CLIN-SKA

Dénomination : CLIN-SKA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.944.054

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 07.07.2014 14278-0459-012
02/02/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Monin belg

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N� d'entreprise : D�nomination

Oum- Z c S 1/47

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Clin-SKA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit�e Limit�e

Si�ge : rue du Vieux Chemin, 90 � Sad-Dames-Avelines, Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Luc de Burlet de r�sidence � Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, en date du 12 janvier 2012 dont une exp�dition a �t� d�livr�e avant enregistrement dans le seul but' d'�tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce, il r�sulte qu'ont comparu:

Madame SKA Catherine Jacqueline Julie Ghislaine, n�e � Ottignies le 2 d�cembre 1976, et son �poux' Monsieur KOCH Laurent Francine Jacques, n� � Bruxelles, le 31 janvier 1971, domicili�s ensemble � Sart-Dames-Avelines, commune de Villers-la-Ville, rue du Vieux Chemin, num�ro 90.

Lesquels ont requis fe notaire de Burlet, pr�nomm�, de dresser fes statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent constituer comme suit:

Article 1. Forme-D�nomination

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Clin-SKA �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,' sites internet et autre documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du si�ge du tribunal de, Commerce, dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d'immatriculation � la:

Banque Carrefour des Entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e. "

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Sart-Dames-Avelines, commune de Villers-la-Ville, rue du Vieux Chemin, 90,. dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification de statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique et/ou � l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers, qu'en participation ou en collaboration avec des tiers :

-le conseil et l'�tude, l'achat, la vente, la fabrication, l'importation et/ou l'exportation de tous biens et services, relevant des domaines m�dicaux, param�dicaux, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, chimiques, biologiques, cosm�tiques et agro-alimentaires, aupr�s d'entreprises et �tablissements priv�s, publics et/ou semi-publics, le tout dans le sens le plus large;

-toutes op�rations et consultantes en relation avec la recherche pr�clinique et clinique, humaine et animale, dans toutes les phases de d�veloppement de produits et mat�riels m�dicaux : notamment la prospection et l'�tude de faisabilit�, le d�marrage, le suivi et la cl�ture d'�tudes, le traitement des donn�es (banque de donn�es), la garantie de qualit�, l'audit, l'inspection d'�tudes, la r�daction et l'am�lioration de proc�dures, la pharmacovigilance font partie de cette liste par ailleurs non exhaustive tant au niveau local qu'international, � son propre compte ou pour compte de tiers ou d'interm�diaire;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

-le conseil en ressources humaines, la formation et le coaching du personnel, entre autre, dans les domaines d'activit�s ci-dessus �nonc�s ;

-le d�veloppement d'activit�s de recherches cliniques aupr�s des entit�s ci-dessus �nonc�es;

-te marketing, la vente, la promotion, l'�tude de march� et toutes autres fonctions manag�riales. entre autre, aupr�s des entit�s �nonc�es ci-dessus ;

-la valorisation d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier pour compte propre.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra faire toutes les op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res ou connexes g�n�ralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou qui seraient de nature � en favoriser le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription � toutes entreprises ou soci�t�s, belge ou �trang�re, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

L'assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital - Parts sociales

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�) du capital social, int�gralement souscrites et

lib�r�es � la constitution, chacune, � concurrence d'un tiers.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des �ventuelles

parts sociales sans droit de vote - qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital - est d�termin� par des

dispositions l�gales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part indivisible, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Chaque g�rant agissant seul, sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il poss�de ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l'importance des op�rations � condition qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.

De m�me, te g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en d�fendant.

En cas d'opposition d'int�r�t, il sera proc�d� conform�ment � la loi.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture.

Article 11. D�l�gation

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�cifiques � une ou plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer aupr�s de l'administration des postes et autres administrations ou personnes priv�es tous objets assur�s, recommand�s ou autres.

Article 13. Pouvoirs - R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou

ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e de plein droit, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. S'il n'y a plus qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s quinze jours avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

En outre, si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentant tout le capital social sont d'accord de se r�unir, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni convocation pr�alable.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux.

Les d�lib�rations de l'assembl�e sont consign�es dans le livre des proc�s-verbaux et sont sign�s par tous les membres associ�s ayant particip� � l'assembl�e. Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances doivent �tre sign�s par un g�rant.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires �ventuelles r�gissant les parts sans droit de vote.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, comme pr�vu par le Code des Soci�t�s.

Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou le Code des Soci�t�s, l'assembl�e statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Article 14. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'il soit associ� ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que

l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit �galement un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, par la loi

sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.

Article 16. R�serve et r�partition des b�n�fices

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent (5%) au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution, si pour quelle que cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui � la simple majorit� des voix d�terminera chaque ann�e le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront, le cas �ch�ant, allou�es tant au g�rant en fonction qu'aux associ�s actifs, et port�s en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements, charges sociales pour travailleurs ind�pendants et caetera.

Article 17. Dissolution - Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou bien de l'associ� unique, d�lib�rant dans !es formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La d�signation du ou des liquidateurs sera d�ment confirm�e ou homologu�e par le tribunal comp�tent.

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. G�rance

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire pour une p�riode

ind�termin�e, avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Madame Catherine SKA, qui accepte.

Ce mandat est exerc� � titre on�reux.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. Premier exercice social :

Le premier exercice social d�butera le 12 janvier 2012 pour se terminer fe 31 d�cembre 2012.

4. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira donc le premier vendredi du mois de juin de l'ann�e

2013 soit le 7 juin 2013 � 18 heures.

5. Reprise d'engagements :

Les fondateurs d�clarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent

et toutes les activit�s entreprises par eux au nom ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1

" d�cembre 2011.

La soci�t� reprend tous fes droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont '

r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant

contract�s avant la pr�sente ratification.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir de d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

comp�tent.

6. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Madame Catherine SKA, pr�qualifi�e, et � Monsieur Philippe ALBERT, expert comptable au sein de la soci�t� Fidalex, Chauss�e de Mons,5 � 1400 Nivelles, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires sp�ciaux d�sign�s ci-dessus auront le pouvoir, agissant s�par�ment ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicit�

D�pos�s en m�me temps :

-une exp�dition conforme de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos�e

au greffe du tribunal de commerce;

-l'attestation bancaire

(sign� Luc de Surlet)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLIN-SKA

Adresse
RUE DU VIEUX CHEMIN 90 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CLIN-SKA

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CLIN-SKA