CLINIQUE SAINT-PIERRE, EN ABREGE : CSPO

Association sans but lucratif


Dénomination : CLINIQUE SAINT-PIERRE, EN ABREGE : CSPO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.508.057

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIEUtleti- DE C07.1ERCE

N d'entreprise : 410.508.057

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-PIERRE

(en abrégé) : CSPO

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Fabiola, 9 à 1340 Ottignies L-L-N

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS ET ELECTIONS

MODIFICATION DE STATUTS:

L'Assemblée Générale du 24.06.2014 a adopté les propositions relatives aux marchés publics.

Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 18 décembre 2013

Article 1 er

Le Conseil d'Administration délègue la compétence de lancer et de conclure des marchés publics au Directeur des Achats pour les marchés dont la valeur pour la clinique ne dépasse pas le seuil de publicité.

Le Directeur des Achats ou une personne désignée par lui en son absence, sera notamment chargé

de l'attribution et du contrôle d'exécution du marché. Il pourra notamment prendre toute décision d'office,

toute décision relative à des amendes ou pénalités liées à l'exécution du marché.

Article 2:

Le Conseil d'Administration délègue la compétence de lancer et de conclure des marchés publics au Coordonnateur Générai de ia clinique, ou son remplaçant en cas d'absence (le Directeur Administratif ou le Directeur Financier) pour les marchés dont la valeur pour la clinique dépasse le seuil de publicité mais dont la valeur ne dépasse pas un million d'euros.

Le Coordonnateur Général de la clinique, ou son remplaçant en cas d'absence (Ie Directeur Administratif ou le Directeur Financier) sera notamment chargé de l'attribution et du contrôle d'exécution du marché. Il pourra notamment prendre toute mesure d'office, toute décision relative à des amendes ou pénalités liées à l'exécution du marché.

Article 3:

Le Conseil d'Administration ou les délégués visés aux l'article ler et 2 peuvent déléguer la conclusion et l'exécution d'un marché public de fourniture, de travaux ou de services à une centrale de marché.

Une décision de délégation doit être prise pour chacun des marchés délégués.

Au sein de la centrale de marché, le Conseil d'Administration sera représenté :

-Par le Directeur des Achats ; - Par le Directeur Administratif; - Par le Coordonnateur Général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4:

Le Conseil d'Administration délègue aux personnes visées aux articles 2 à 3 et le cas échéant au Chef du Pôle marchés publics, la signature des courriers et actes suivants :

-Les courriers invitant des candidats à remettre offre ;

-Les courriers répondant à des questions complémentaires ;

-Les courriers ayant trait à des prix anormaux ;

-Les courriers ayant trait à une prolongation du délai de validité d'une offre ;

-Les courriers ayant trait aux cautionnements ;

-Les courriers relatifs aux révisions de prix;

-Les courriers relatifs à une information dans le cadre de l'exécution du marché ;

-Les avis de lancement de marché ;

-Les avis rectificatifs de marché ;

-Les avis d'attribution de marché ;

-Les procès-verbaux d'ouverture des offres ;

Article 5:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Les courriers d'attribution de marché, les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, les procès-verbaux de carence et les courriers relatifs aux amendes ou pénalités sont signés:

-Par le Directeur des Achats ou son remplaçant dans l'hypothèse visée à l'article ler et, le cas échéant, par un référent marché public qu'il désigne ;

-Par le Coordonnateur Général ou son remplaçant dans l'hypothèse visée à l'article 2 et, le cas échéant, par un référent marché public qu'il désigne.

ELECTIONS:

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale du ler juin 2013.

Le mandat de Monsieur Benoît DEMANET, arrivé à échéance, est reconduit pour une durée de 6 ans.

La candidature de Monsieur Frédéric POSSEM IERS est proposée pour la continuité du mandat

de Monsieur Jean-Marc Dieu.

L'assemblée Générale marque accord sur ces deux nominations.

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale du 24 mai 2014.

Le mandat du Docteur Philippe PIERRE, arrivé à échéance, est reconduit pour une durée de 6 ans. Le mandat de Monsieur Frédéric POSSEM IERS, arrivé à échéance, est reconduit pour une durée de 6 ans.

Monsieur Pierre PIETTE, quitte l'Assemblée Générale.

L'assemblée Générale marque accord sur les deux nominations et prrend acte de la démission.

NOMINATION DU COMMISSAIRE REVISEUR

L'attribution du nouveau mandat du Réviseur a été présenté au Conseil d'Entreprise du 5 mai 2014.

Extrait de l'Assemblée Générale du 24 mai 2014.

Dans le cadre du renouvellement du mandat du Réviseur, celui-ci a été attribué à ScPRL MOORE STEPHENS RSP, représenté par ScPRL Philippe BERIOT MANAGEMENT, Allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles pour une durée de 3 ans.

L'assemblée Générale acte cette nomination.

Volet B - suite

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ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE

Liste des membres du Conseil d'Administration

DEMANET Benoit, né le 09.04.1956 à Uccle et domicilié Rue Haute, n° 83 à 1436 Corbais.

Nommé par l'A.G. du 01.06.2013 - Échéance mandat en 2019.

de STEXHE Olivier, né le 15.06.1974 à Binche et domicilié Rue de l'Espinette, 35 à 7033 Cuesmes.

Nommé par l'A.G. du 12.05.2012 - Échéance mandat 2018.

HENRY DE GENERET Philippe, né le 24.02.1961 à Haine-St-Paul et domicilié Rue de Mons, n° 33

à 1400 Nivelles. Nommé par l'A.G. du 12.05.2012 - Échéance mandat en 2018.

OLEFFE Etienne, né le 27.08.1945 à Geel et domicilié Av. Reine Fabiola, n° 16 à 1340 Ottignies.

Nommé par l'A.G. du 16.05.09 - Échéance mandat en 2015.

PIERRE Philippe, né le 15.05.1960 à Ixelles et domicilié Chemin des Glaneurs, n°20

à 1325 Chaumont-Gistoux. Nommé à l'A.G. du 24.05.14 - Échéance mandat en 2020.

PIRET Claude, né le 23.10.1961 à Gosselies et domicilié Rue du Bois du Greffier, n° 17 Bte A à Lasne.

Nommé par l'A.G. du 14.05.2011 - Échéance mandat en 2017.

POSSEMIERS Frédétic, né le 05.031975 à Dinant et domicilié Rue de la Maison du Bois, 93 à 1370 Méfin.

Nommé par l'A.G. du 24.05.2014 - Échéance mandat 2020.

Personnes représentant l'ASBL:

Monsieur Etienne OLEFFE, Président du Conseil d'Administration

Docteur Philippe PIERRE, Administrateur

redeeltinneeteiteideereli'egingecit : Mime NtintrettiwatitedduiptetteiristitematttabbouleiEldqageleacessonuideereseetnees antitileauteirideeppMeented'âssseeltinpledeidtititereinpapahireeeMpallctIcieeitiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 410.508.057

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-PIERRE

(en abrégé) : CSPO

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Fabiola, 9 à 1340 Ottignies L-L-N

Objet de l'acte : ELECTIONS -DEMISSIONS

Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 15 décembre 2011

Le Conseil d'Administration propose la nomination de dix nouveaux membres pour l'Assemblée Générale. Monsieur Jean-François HERIS, Madame Lucie LACASSE, Madame Anne OLEFFE, Madame Anne PETERS, Monsieur Pierre PIE7TE, Madame Delphine SCIEUR, Madame Anne-catherine SCI-IUL, Monsieur Yves SOMVILLE, Monsieur Jean-Marc VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Pol VAN REYBROECK.

Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 16 février 2012

Le Conseil d'Administration marque son accord quant à la nomination de ces dix nouveaux membres de l'Assemblée Générale.

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale du 12 mai 2012

Le mandat de Monsieur Philippe HENRY de GENERET, arrivé à échéance, est reconduit pour une durée de

6 ans.

Le Conseil d'Administration propose la nomination de Monsieur Olivier de STEXHE, au poste

d'Administrateur en remplacement de Madame Thérèse TROTTI, démissionnaire,

L'Assemblée Générale marque son accord sur ces deux nominations.

Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 21 Juin 2012

Monsieur Jean-Marc Dieu, dèmisionne de son mandat d'Administrateur représentant les Mutualités

Chrétiennes Brabant Wallon.

La candidature de Monsieur Frédéric POSSEMIERS est proposée.

Le Conseil d'Administration acte la démission de Monsieur DIEU et marque son accord sur fa nomination

de Monsieur POSSEMIERS dans la continuation de son mandat.

Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 13 décembre 2012

Le Conseil d'Administration marque son accord sur la nomination de Monsieur Benoît DEMANET à la fonction de Vice-Présidence en remplacement de Monsieur Dieu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE

Liste des membres du Conseil d'Administration

DEMANET Benoit, né le 09.04.1956 à Uccle et domicilié Rue Haute, n° 83 à 1435 Corbais.

Nommé par l'A.G. du 05.05.07 - Échéance mandat en 2013.

de STEXHE Olivier, né le 15.06.1974 à Binche et domicilié Rue de l'Espinette, 35 à 7033 Cuesmes.

Nommé par I'A.G. du 12.05.2012 - Échéance mandat 2018.

HENRY DE GENERET Philippe, né le 24.02.1961 à Haine-St-Paul et domicilié Rue de Mons, n° 33

à 1400 Nivelles. Nommé par l'A.G. du 12.05.2012 - Échéance mandat en 2018.

OLEFFE Etienne, né le 27.08.1945 à Geel et domicilié Av. Reine Fabiola, n° 16 à 1340 Ottignies.

Nommé par l'A.G, du 16.05.09 - Échéance mandat en 2015.

PIERRE Philippe, né le 15.05.1960 à Ixelles et domicilié Chemin des Glaneurs, n° 20

à 1325 Chaumont-Gistoux, Nommé à l'A.G. du 17,05.08 - Échéance mandat en 2014.

PIRET Claude, né le 23,10.1951 à Gosselies et domicilié Rue du Bois du Greffier, n° 17 Ste A à Lasne.

Nommé par l'A.G. du 14.05.2011 - Échéance mandat en 2017.

POSSEMIERS Frédéric, né le 05.03.1975 à Dinant et domicilié Rue de la Maison du Bois, 93 à 1370 Mélin.

Nommé en remplacement de Monsieur Dieu parle CA du 21.06.2012 Échéance mandat 2014,

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Personnes représentant l'ASBL:

Monsieur Etienne OLEFFE, Président du Conseil d'Administration

Docteur Philippe PIERRE, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011
ÿþY%[©-,q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé 111

au " 11171473"

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 410.508.057

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINT-PIERRE

(en abrégé) : CSPO

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Fabiola, 9 à 1340 Ottignies L-L-N.

Objet de l'acte : ELECTIONS - DEMISSIONS

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale du 22 mai 2010

Monsieur Armand SPINEUX quitte le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale acte cette démission.

Extrait des délibérations du Conseil d'Administration du 16 décembre 2010

Madame Thérèse TROTTI quitte le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration acte cette démission.

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale du 14 mai 2011.

Le mandat de Monsieur Claude PIRET, arrivé à échéance, est reconduit pour dune durée de 6 ans. L'Assemblée Générale marque son accord sur cette nomination.

Monsieur Octave DELFOSSE, Monsieur André CORDY, Docteur Jean LEWALLE, Monsieur Albert LEONARD et le Docteur Edgard COCHE quittent l'Assemblée Générale. L'assemblée Générale marque son accord sur ces démissions.

ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE

Liste des membres du Conseil d'Administration

DEMANET Benoit, né le 09.04.1956 à Uccle et domicilié Rue Haute, n° 83 à 1435 Corbais.

Nommé par l'A.G. du 05.05.07 - Échéance mandat en 2013.

DIEU Jean-Marc, né le 15.10.1964 à Mons et domicilié Rue Fontaine, n° 9 à Ottignies.

Nommé par l'A.G. du 17.05.08 - Échéance mandat en 2014.

HENRY DE GENERET Philippe, né le 24.02.1961 à Haine-St-Paul et domicilié Rue de Mons, n° 33

à 1400 Nivelles. Nommé par l'A.G. du 13.05.2006 - Échéance mandat en 2012.

OLEFFE Etienne, né le 27.08.1945 à Geel et domicilié Av. Reine Fabiola, n° 16 à 1340 Ottignies.

Nommé par l'A.G. du 16.05.09 - Échéance mandat en 2015.

PIERRE Philippe, né le 15.05.1960 à Ixelles et domicilié Chemin des Glaneurs, n° 20

à 1325 Chaumont-Gistoux. Nommé à l'A.G. du 17.05.08 - Échéance mandat en 2014.

PIRET Claude, né le 23.10.1951 à Gosselies et domicilié Rue du Bois du Greffier, n° 17 Bte A à Lasne.

Nommé par l'A.G. du 14.05.2011 - Échéance mandat en 2017.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

NOMINATION DU COMMISSAIRE REVISEUR

Extrait de l'Assemblée Générale du 14 mai 2011

Le mandat du réviseur DEBAEKE E. & C° représentée par Monsieur Etienne DEBAEKE,

né le 06.05.1949 à Tournai et domicilié Rue du Repos, n' 127 à 1180 BRUXELLES arrivé à échéance est

également renouvelé pour un mandat de 3 ans.

Personnes représentant l'ASBL:

Monsieur Etienne OLEFFE, Président du Conseil d'Administration.

Docteur Philippe PIERRE, Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter r'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(Moniteur

belge

Coordonnées
CLINIQUE SAINT-PIERRE, EN ABREGE : CSPO

Adresse
AVENUE REINE FABIOLA 9 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne