02/07/2014
�� iYm MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
1111111/11.1jj11,11.111.1111.1111/111
TRIEUtleti- DE C07.1ERCE
N d'entreprise : 410.508.057
D�nomination
(en entier) : CLINIQUE SAINT-PIERRE
(en abr�g�) : CSPO
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Reine Fabiola, 9 � 1340 Ottignies L-L-N
Obiet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS ET ELECTIONS
MODIFICATION DE STATUTS:
L'Assembl�e G�n�rale du 24.06.2014 a adopt� les propositions relatives aux march�s publics.
Extrait des d�lib�rations du Conseil d'Administration du 18 d�cembre 2013
Article 1 er
Le Conseil d'Administration d�l�gue la comp�tence de lancer et de conclure des march�s publics au Directeur des Achats pour les march�s dont la valeur pour la clinique ne d�passe pas le seuil de publicit�.
Le Directeur des Achats ou une personne d�sign�e par lui en son absence, sera notamment charg�
de l'attribution et du contr�le d'ex�cution du march�. Il pourra notamment prendre toute d�cision d'office,
toute d�cision relative � des amendes ou p�nalit�s li�es � l'ex�cution du march�.
Article 2:
Le Conseil d'Administration d�l�gue la comp�tence de lancer et de conclure des march�s publics au Coordonnateur G�n�rai de ia clinique, ou son rempla�ant en cas d'absence (le Directeur Administratif ou le Directeur Financier) pour les march�s dont la valeur pour la clinique d�passe le seuil de publicit� mais dont la valeur ne d�passe pas un million d'euros.
Le Coordonnateur G�n�ral de la clinique, ou son rempla�ant en cas d'absence (Ie Directeur Administratif ou le Directeur Financier) sera notamment charg� de l'attribution et du contr�le d'ex�cution du march�. Il pourra notamment prendre toute mesure d'office, toute d�cision relative � des amendes ou p�nalit�s li�es � l'ex�cution du march�.
Article 3:
Le Conseil d'Administration ou les d�l�gu�s vis�s aux l'article ler et 2 peuvent d�l�guer la conclusion et l'ex�cution d'un march� public de fourniture, de travaux ou de services � une centrale de march�.
Une d�cision de d�l�gation doit �tre prise pour chacun des march�s d�l�gu�s.
Au sein de la centrale de march�, le Conseil d'Administration sera repr�sent� :
-Par le Directeur des Achats ; - Par le Directeur Administratif; - Par le Coordonnateur G�n�ral.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
il MOD 2,2
Article 4:
Le Conseil d'Administration d�l�gue aux personnes vis�es aux articles 2 � 3 et le cas �ch�ant au Chef du P�le march�s publics, la signature des courriers et actes suivants :
-Les courriers invitant des candidats � remettre offre ;
-Les courriers r�pondant � des questions compl�mentaires ;
-Les courriers ayant trait � des prix anormaux ;
-Les courriers ayant trait � une prolongation du d�lai de validit� d'une offre ;
-Les courriers ayant trait aux cautionnements ;
-Les courriers relatifs aux r�visions de prix;
-Les courriers relatifs � une information dans le cadre de l'ex�cution du march� ;
-Les avis de lancement de march� ;
-Les avis rectificatifs de march� ;
-Les avis d'attribution de march� ;
-Les proc�s-verbaux d'ouverture des offres ;
Article 5:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Les courriers d'attribution de march�, les proc�s-verbaux de r�ception provisoire ou d�finitive, les proc�s-verbaux de carence et les courriers relatifs aux amendes ou p�nalit�s sont sign�s:
-Par le Directeur des Achats ou son rempla�ant dans l'hypoth�se vis�e � l'article ler et, le cas �ch�ant, par un r�f�rent march� public qu'il d�signe ;
-Par le Coordonnateur G�n�ral ou son rempla�ant dans l'hypoth�se vis�e � l'article 2 et, le cas �ch�ant, par un r�f�rent march� public qu'il d�signe.
ELECTIONS:
Extrait des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale du ler juin 2013.
Le mandat de Monsieur Beno�t DEMANET, arriv� � �ch�ance, est reconduit pour une dur�e de 6 ans.
La candidature de Monsieur Fr�d�ric POSSEM IERS est propos�e pour la continuit� du mandat
de Monsieur Jean-Marc Dieu.
L'assembl�e G�n�rale marque accord sur ces deux nominations.
Extrait des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mai 2014.
Le mandat du Docteur Philippe PIERRE, arriv� � �ch�ance, est reconduit pour une dur�e de 6 ans. Le mandat de Monsieur Fr�d�ric POSSEM IERS, arriv� � �ch�ance, est reconduit pour une dur�e de 6 ans.
Monsieur Pierre PIETTE, quitte l'Assembl�e G�n�rale.
L'assembl�e G�n�rale marque accord sur les deux nominations et prrend acte de la d�mission.
NOMINATION DU COMMISSAIRE REVISEUR
L'attribution du nouveau mandat du R�viseur a �t� pr�sent� au Conseil d'Entreprise du 5 mai 2014.
Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mai 2014.
Dans le cadre du renouvellement du mandat du R�viseur, celui-ci a �t� attribu� � ScPRL MOORE STEPHENS RSP, repr�sent� par ScPRL Philippe BERIOT MANAGEMENT, All�e Franz Dewandelaer, 11 � 1400 Nivelles pour une dur�e de 3 ans.
L'assembl�e G�n�rale acte cette nomination.
Volet B - suite
MOD 2 2
ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE
Liste des membres du Conseil d'Administration
DEMANET Benoit, n� le 09.04.1956 � Uccle et domicili� Rue Haute, n� 83 � 1436 Corbais.
Nomm� par l'A.G. du 01.06.2013 - �ch�ance mandat en 2019.
de STEXHE Olivier, n� le 15.06.1974 � Binche et domicili� Rue de l'Espinette, 35 � 7033 Cuesmes.
Nomm� par l'A.G. du 12.05.2012 - �ch�ance mandat 2018.
HENRY DE GENERET Philippe, n� le 24.02.1961 � Haine-St-Paul et domicili� Rue de Mons, n� 33
� 1400 Nivelles. Nomm� par l'A.G. du 12.05.2012 - �ch�ance mandat en 2018.
OLEFFE Etienne, n� le 27.08.1945 � Geel et domicili� Av. Reine Fabiola, n� 16 � 1340 Ottignies.
Nomm� par l'A.G. du 16.05.09 - �ch�ance mandat en 2015.
PIERRE Philippe, n� le 15.05.1960 � Ixelles et domicili� Chemin des Glaneurs, n�20
� 1325 Chaumont-Gistoux. Nomm� � l'A.G. du 24.05.14 - �ch�ance mandat en 2020.
PIRET Claude, n� le 23.10.1961 � Gosselies et domicili� Rue du Bois du Greffier, n� 17 Bte A � Lasne.
Nomm� par l'A.G. du 14.05.2011 - �ch�ance mandat en 2017.
POSSEMIERS Fr�d�tic, n� le 05.031975 � Dinant et domicili� Rue de la Maison du Bois, 93 � 1370 M�fin.
Nomm� par l'A.G. du 24.05.2014 - �ch�ance mandat 2020.
Personnes repr�sentant l'ASBL:
Monsieur Etienne OLEFFE, Pr�sident du Conseil d'Administration
Docteur Philippe PIERRE, Administrateur
redeeltinneeteiteideereli'egingecit : Mime NtintrettiwatitedduiptetteiristitematttabbouleiEldqageleacessonuideereseetnees antitileauteirideeppMeented'�ssseeltinpledeidtititereinpapahireeeMpallctIcieeitiers
�fflaik; N9137-e�P�legRe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
18/03/2013
��N� d'entreprise : 410.508.057
D�nomination
(en entier) : CLINIQUE SAINT-PIERRE
(en abr�g�) : CSPO
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Reine Fabiola, 9 � 1340 Ottignies L-L-N
Objet de l'acte : ELECTIONS -DEMISSIONS
Extrait des d�lib�rations du Conseil d'Administration du 15 d�cembre 2011
Le Conseil d'Administration propose la nomination de dix nouveaux membres pour l'Assembl�e G�n�rale. Monsieur Jean-Fran�ois HERIS, Madame Lucie LACASSE, Madame Anne OLEFFE, Madame Anne PETERS, Monsieur Pierre PIE7TE, Madame Delphine SCIEUR, Madame Anne-catherine SCI-IUL, Monsieur Yves SOMVILLE, Monsieur Jean-Marc VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Pol VAN REYBROECK.
Extrait des d�lib�rations du Conseil d'Administration du 16 f�vrier 2012
Le Conseil d'Administration marque son accord quant � la nomination de ces dix nouveaux membres de l'Assembl�e G�n�rale.
Extrait des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale du 12 mai 2012
Le mandat de Monsieur Philippe HENRY de GENERET, arriv� � �ch�ance, est reconduit pour une dur�e de
6 ans.
Le Conseil d'Administration propose la nomination de Monsieur Olivier de STEXHE, au poste
d'Administrateur en remplacement de Madame Th�r�se TROTTI, d�missionnaire,
L'Assembl�e G�n�rale marque son accord sur ces deux nominations.
Extrait des d�lib�rations du Conseil d'Administration du 21 Juin 2012
Monsieur Jean-Marc Dieu, d�misionne de son mandat d'Administrateur repr�sentant les Mutualit�s
Chr�tiennes Brabant Wallon.
La candidature de Monsieur Fr�d�ric POSSEMIERS est propos�e.
Le Conseil d'Administration acte la d�mission de Monsieur DIEU et marque son accord sur fa nomination
de Monsieur POSSEMIERS dans la continuation de son mandat.
Extrait des d�lib�rations du Conseil d'Administration du 13 d�cembre 2012
Le Conseil d'Administration marque son accord sur la nomination de Monsieur Beno�t DEMANET � la fonction de Vice-Pr�sidence en remplacement de Monsieur Dieu.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
M00 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
TRjt�UNrll. DE G�iutiv�tr.~.~
V111111,1111,1111II p G -03" 20,3
1~R
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
a� ii,--�.1
I.
....iiie.
MOD 2.2
Volet B - Suite
ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE
Liste des membres du Conseil d'Administration
DEMANET Benoit, n� le 09.04.1956 � Uccle et domicili� Rue Haute, n� 83 � 1435 Corbais.
Nomm� par l'A.G. du 05.05.07 - �ch�ance mandat en 2013.
de STEXHE Olivier, n� le 15.06.1974 � Binche et domicili� Rue de l'Espinette, 35 � 7033 Cuesmes.
Nomm� par I'A.G. du 12.05.2012 - �ch�ance mandat 2018.
HENRY DE GENERET Philippe, n� le 24.02.1961 � Haine-St-Paul et domicili� Rue de Mons, n� 33
� 1400 Nivelles. Nomm� par l'A.G. du 12.05.2012 - �ch�ance mandat en 2018.
OLEFFE Etienne, n� le 27.08.1945 � Geel et domicili� Av. Reine Fabiola, n� 16 � 1340 Ottignies.
Nomm� par l'A.G, du 16.05.09 - �ch�ance mandat en 2015.
PIERRE Philippe, n� le 15.05.1960 � Ixelles et domicili� Chemin des Glaneurs, n� 20
� 1325 Chaumont-Gistoux, Nomm� � l'A.G. du 17,05.08 - �ch�ance mandat en 2014.
PIRET Claude, n� le 23,10.1951 � Gosselies et domicili� Rue du Bois du Greffier, n� 17 Ste A � Lasne.
Nomm� par l'A.G. du 14.05.2011 - �ch�ance mandat en 2017.
POSSEMIERS Fr�d�ric, n� le 05.03.1975 � Dinant et domicili� Rue de la Maison du Bois, 93 � 1370 M�lin.
Nomm� en remplacement de Monsieur Dieu parle CA du 21.06.2012 �ch�ance mandat 2014,
R�serv�
au
Moniteur
belge
V
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Personnes repr�sentant l'ASBL:
Monsieur Etienne OLEFFE, Pr�sident du Conseil d'Administration
Docteur Philippe PIERRE, Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
14/11/2011
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apr�s d�p�t de l'acte
R�serv� 111
au " 11171473"
Moniteur
belge
N� d'entreprise : 410.508.057
D�nomination
(en entier) : CLINIQUE SAINT-PIERRE
(en abr�g�) : CSPO
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Reine Fabiola, 9 � 1340 Ottignies L-L-N.
Objet de l'acte : ELECTIONS - DEMISSIONS
Extrait des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale du 22 mai 2010
Monsieur Armand SPINEUX quitte le Conseil d'Administration.
L'Assembl�e G�n�rale acte cette d�mission.
Extrait des d�lib�rations du Conseil d'Administration du 16 d�cembre 2010
Madame Th�r�se TROTTI quitte le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration acte cette d�mission.
Extrait des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale du 14 mai 2011.
Le mandat de Monsieur Claude PIRET, arriv� � �ch�ance, est reconduit pour dune dur�e de 6 ans. L'Assembl�e G�n�rale marque son accord sur cette nomination.
Monsieur Octave DELFOSSE, Monsieur Andr� CORDY, Docteur Jean LEWALLE, Monsieur Albert LEONARD et le Docteur Edgard COCHE quittent l'Assembl�e G�n�rale. L'assembl�e G�n�rale marque son accord sur ces d�missions.
ASBL CLINIQUE SAINT-PIERRE
Liste des membres du Conseil d'Administration
DEMANET Benoit, n� le 09.04.1956 � Uccle et domicili� Rue Haute, n� 83 � 1435 Corbais.
Nomm� par l'A.G. du 05.05.07 - �ch�ance mandat en 2013.
DIEU Jean-Marc, n� le 15.10.1964 � Mons et domicili� Rue Fontaine, n� 9 � Ottignies.
Nomm� par l'A.G. du 17.05.08 - �ch�ance mandat en 2014.
HENRY DE GENERET Philippe, n� le 24.02.1961 � Haine-St-Paul et domicili� Rue de Mons, n� 33
� 1400 Nivelles. Nomm� par l'A.G. du 13.05.2006 - �ch�ance mandat en 2012.
OLEFFE Etienne, n� le 27.08.1945 � Geel et domicili� Av. Reine Fabiola, n� 16 � 1340 Ottignies.
Nomm� par l'A.G. du 16.05.09 - �ch�ance mandat en 2015.
PIERRE Philippe, n� le 15.05.1960 � Ixelles et domicili� Chemin des Glaneurs, n� 20
� 1325 Chaumont-Gistoux. Nomm� � l'A.G. du 17.05.08 - �ch�ance mandat en 2014.
PIRET Claude, n� le 23.10.1951 � Gosselies et domicili� Rue du Bois du Greffier, n� 17 Bte A � Lasne.
Nomm� par l'A.G. du 14.05.2011 - �ch�ance mandat en 2017.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
MOD 2.2
Volet B - Suite
NOMINATION DU COMMISSAIRE REVISEUR
Extrait de l'Assembl�e G�n�rale du 14 mai 2011
Le mandat du r�viseur DEBAEKE E. & C� repr�sent�e par Monsieur Etienne DEBAEKE,
n� le 06.05.1949 � Tournai et domicili� Rue du Repos, n' 127 � 1180 BRUXELLES arriv� � �ch�ance est
�galement renouvel� pour un mandat de 3 ans.
Personnes repr�sentant l'ASBL:
Monsieur Etienne OLEFFE, Pr�sident du Conseil d'Administration.
Docteur Philippe PIERRE, Administrateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter r'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
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