CLUB AQUA FUN SPORTS BRAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB AQUA FUN SPORTS BRAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.326.492

Publication

23/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0457.326,492

Dénomination

(en entier) : Club Aqua Fun Sports Braine

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Pergère ,109 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Objet de l'acte : Modification des statuts

Objet de l'acte: MODIFICATIONS DES STATUTS

Démission d'administrateurs et admission de nouveaux administrateurs :

Suite à l'Assemblée Générale du 15 janvier 2015, il a été

convenu de modifier les statuts de l'association sans but lucratif ; Ceux-ci ont été arrêté comme suit :

litre 1. Dénomination - Siège social

M 1: L'association est dénommée tt Club Aqua Fun Sports SRAINE »

Art.2 : Son siège social est établi au 109, rue Pergère à 1420 Braine-l'Alleud, arrondissement judiciaire de. Nivelles.

Titre 2. But social - Objet

Art.3 : L'association a pour but le développement , l'épanouissement et l'éducation de la jeunesse par. l'enseignement et la pratique d'activités culturelles et d'activités sportives , de loisirs ou de compétition conformément aux règlements des fédérations sportives concernées parle sport pratiqué

L'association peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet et notamment !a gestion des salles mises à sa disposition, l'organisation de spectacles, soupers, et diverses manifestations servant notamment à financer ses activités.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3 : Membres

Art 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3

Art.5 : Sont membres effectifs:

-Les comparants au présent acte,

-Toute personne physique ou morale, qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par l'Assemblée générale, à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées, sure proposition du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les' présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

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MDl7 2.2

Art. 6 : Sont membres adhérents:

-Les personnes qui désirent aider l'association ou participer activement à ses activités,

-Les pratiquants sportifs et assimilés, régulièrement inscrits aux activités de I'ASBL.

Le simple paiement de la cotisation et l'accomplissement des formalités de l'inscription suffisent à conférer la qualité de membre adhérent. Nonobstant, le Conseil d'Administration garde une compétence discrétionna¬ re quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse lui être demandé de justification.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel. Est également démissionnaire, le membre effectif qui n'est ni présent ni excusé à deux Assemblées générales successives.

Art 7 : Sanction à l'égard d'un membre effectif.

Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale lorsque celui-ci s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui peut nuire à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Art 8 : Sanction à l'égard d'un membre adhérent.

A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d'Administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent..

Le Conseil d'Administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera qu'un membre adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 9 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de la cotisation.

Titre 4 : Cotisations

Art.10: Les membres adhérents, exceptés les moniteurs, paient une cotisation annuelle. Celle-ci est indépendante des frais d'inscriptions aux stages éventuels.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs ne paient aucune cotisation

Titre 5 : Assemblée Générale

Art.11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux Assemblées générales.

Art.12 : L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, notamment :

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-La modification des statuts,

-L'admission des nouveaux membres,

-L'exclusion d'un membre effectif,

-La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes,

ainsi que des liquidateurs,

-L'approbation annuelle des comptes et budgets,

-La décharge à octroyer aux administrateurs,

-La dissolution volontaire de l'association et dans ce cas la destination de l'actif.

Art 13 : II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans te courant du 2ème semestre de l'année civile.

Art 14 : Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales parle Conseil d'Administration.

Us peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite, Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que l'objet des éventuelles propositions de modification des statuts; elles sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'Assemblée.

Art 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans tes cas ou il en est décidé autrement par la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art 16 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et un administrateur au moins et consignés dans un registre, conservé à l'adresse du secrétaire de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance moyennant une demande expresse au secrétaire. Ils doivent être consultés sans déplacement du registre.

Titre 6 Conseil d'Administration

Art. 17 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins, qui après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat est révocable en tout temps par l'Assemblée générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 18 : La durée du mandat est fixée à quatre années. Le mandat est renouvelable. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Lors de la mise en place du premier Conseil d'Administration, la moitié des administrateurs est nommée pour deux ans.

Art 19 : Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. I! ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, par le biais d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art 20 : Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par fa loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Art.21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'exercice de leur mission pourront cependant leur être remboursés.

Art. 22 : En cas de démission ou d'exclusion d'un administrateur au cours de son mandat, un administrateur provisoire pourra être nommé par l'Assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23 : Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui composent le bureau.

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Mon 2.2

Art 24 ; Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. Le Conseil peut à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu d'une décision prise par le Conseil d'Administration.

Art 25 : Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs dont au moins un membre du bureau, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis  à  vis des tiers. Les organes de représentation agissent toujours par ou en vertu d'une décision prise par le Conseil d'Administration.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire, la délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont confiées pour une durée de deux ans.

Titre 7 R.O.I.

Art.26 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'AG , statuant à la majorité simple des membres présents.

Titre 8 Dispositions diverses

Art. 27 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

Art 28 : Le compte de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation du ou des vérificateurs aux comptes qui feront rapport à l'Assemblée générale. Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées pour un terme de 2 ans.

Art. 29 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être en faveur d'une institution ou association visant le même but social ou à défaut une oeuvre d'utilité publique.

Art 30: Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés s'en référeront aux dispositions légales.

Art 31 :L'Assemblée générale a acte les démissions de :

Noms et prénoms des administrateurs démissionnaires

STEENO Nadine

DEMAN Fabrice

DEMAN Stéphanie

L'Assemblée générale a acté l'admission de nouveaux administrateurs :

Noms et prénoms des nouveaux administrateurs :

SCOUPPE Céline, Audrey, G

née à Braine-l'Alleud' le 30/03/1995

domiciliée : rue Pergère, 109 à 1420 Braine-l'Alleud

numéro national : 95.03.30 - 288.52

numéro carte d'identité : 591-5368478-18

VERSTICHEL 'Carin, Colette, G

née à Haine-Saint-Paul, le 30/12/1965

domiciliée : rue de la Roche, 12 E à 1490 Court-Saint-Etienne

numéro national : 65.12.30- 238.20

numéro carte d'identité: 591-5663902-77

Les administrateurs, réunis en Conseil d'Administration ce même jour, ont désigné, en qualité de

MDD 2.2



Réservé Voiét B - Suite

au

Moniteur

belge

Président : SCOUPPE Géry Vice-président et trésorière : SCOUPPE Céline

Secrétaire; VERSTICHEL Karin





Fait à Braine-1`A11eud, le 15 janvier 2015 en cinq exemplaires, chaque administrateur reconnaissant avoir reçu le sien et dont un pour le Moniteur Beige.

Les administrateurs :

Scouppe Gery

Scouppe Céli

Verstichel Karin

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Coordonnées
CLUB AQUA FUN SPORTS BRAINE

Adresse
RUE PERGERE 109 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne