CLUB CARNAVALESQUE LES MENEUX D'AREDJE HELECINE, EN ABREGE : MDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLUB CARNAVALESQUE LES MENEUX D'AREDJE HELECINE, …
Dénomination : CLUB CARNAVALESQUE LES MENEUX D'AREDJE HELECINE, EN ABREGE : MDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.312.817

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 0 EEV. 2011

Greffe

d'entreprise : 0502.312.$17

Dénomination

(en entier) : CLUB CARNAVALESQUE "Lès Mëneûx d`Arèdje" Hélécine

(en abrégé) MDA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Anne, 72B -1357 HELECINE

Objet de l'acte : Transfert siège social

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2013,

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acté les modifications suivantes:

Le siège social est transféré "Rue de la Station, 14 -1357 Nélécine"

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Schepers Axel

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Réservé

au

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N° d'entreprise : p so L 34.2 g41)-

Dénomination

(en entier) : CLUB CARNAVALESQUE "Lès Mëneûx d'Arèdje" Hélécine

(en abrégé) : MDA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Anne 72b -1357 Hélécine

°blet de l'acte Constitution

Entre les soussignés

Schepers Axel, Rue Sainte-Anne 72b, 1357 Hélécine, né le 22/03/1976 à Tienen,

Mercier David, Rue Georges Dupont 26a, btel, 1357 Hélécine, né fe 09/12/1965 à Tienen,

Amand Jean-Louis, Clos de la Drève 16, 4287 Pellaines ,né le 15/04/1971 à Rocourt

Cloots Christophe, Rue Borgnet 7, 5000 Namur, né le 24/12/1984 à Tienen,

Grooten Maxime, Rue de la Station 13/1, 1357 Hélécine, né le 03/10/1988 à Tienen,

Marchai Grégory, Rue d'Ardevoor 37, 1357 Hélécine, né le 15/11/1982 à Tienen,

Pétignot Jean-Christophe, Rue Derrière la gare, 15, 1367 Autre-Eglise, né le 14/01/1985 à Ottignies-

Louvain-La-Neuve

Gijsemberg Nicolas, Rue Sainte-Anne 6, 1357 Hélécine, né le 03/02/1985 à Tienen

Ledecq Stéphane, Rue des Charrons 17, 1357 Hélécine, né le 10/05/1971 à Tienen

Germeau Bernard, Rue Sainte-Catherine 17, 1370 Herbais, né le 09/06/1977 à Ottignies-Louvain-La-Neuve

Joppart Michaël, Rue d'Ardevoor 19, 1357 Hélécine, né le 18/02/1974 à Ottignies

Tordoir Yves, Rue du Pont-Neuf,41, 1357 Hélécine, né le 19/03/1976 à Tienen

qui ont décidé, conformément à fa loi du 27 juin 1921, de fonder pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts.

Titre fer: Dénomination et siège social

Art. ler. L'association est dénommée "Club Carnavalesque "Lés Mëneûx d'Arèdje" Hélécine" en abrégé "MDA'.

Art. 2. Son siège social est établi à 1357 Hélécine, rue Sainte-Arme, 72b,

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration mais doit rester localisé dans la commune de Hélécine et dépend de l'arrondissement judicaire de Nivelles.

Titre IL L'objet social

Art. 3. L'association a pour objet l'organisation et la participation à des activités folkloriques et

carnavalesques, prioritairement sur le territoire de l'entité de Hélécine.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre III: Les associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois ainsi que de membres adhérents,

Sont membres effectifs, les fondateurs de l'a.s.b.l. et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres ' effectifs, réunit les deux tiers des voix présentes.

-------------- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres adhérents, les personnes qui se joindront à l'association et qui ne veulent pas prendre part à son administration.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres doivent se faire par sollicitation écrite auprès du conseil d'administration et sont décidées, souverainement, par l'assemblée générale.

Les conditions d'admission de nouveaux membres peuvent faire l'objet d'un règlement interne dicté par le conseil d'administration.

Art. 6. Tout membre associé peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration moyennant le paiement des frais de publication liés à cette démission.

La suspension ou l'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Titre IV: Cotisation

Art. 8. Les associés sont astreints à une cotisation qui sera fixée par le conseil d'administration mais qui ne pourra être supérieure à 30 Euro.

Titre V: L'assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit;

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre de nouveaux membres associés,

3° d'exclure un associé,

4° de prononcer ta dissolution volontaire de l'association,

5° de nommer et révoquer les administrateurs,

6° d'approuver annuellement les comptes et budgets,

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

I' association ou tout membre composant un organe de l'association.

Art. 11, II doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 13. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité d'associé. Tout membre présent à l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou en cas d'absence de celui-ci, celle de l'administrateur le plus âgé, est prépondérante. L'assemblée ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée. Dans ce cas, une seconde convocation sera envoyée dans les huit jours, et le conseil pourra statuer valablement même si le quorum n'est pas atteint.

Art. 15. Toute proposition signée par un des associés doit être portée à l'ordre du jour,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Ces décisions seront portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste.

Art, 17. Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date de publication aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur,

Titre VI: Le conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour un ternie de trois ans. Les mandats sont renouvelables chaque année par tiers. Les administrateurs qui reprennent un mandat achèvent celui-ci pour la durée de son cours. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois, le mandat ne prendra son échéance qu'à la date de l'assemblée générale,

Art. 19, Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Leur mandat est établi pour une durée d'un an.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande d'un cinquième

des administrateurs au moins.

fil ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée,

Dans ce cas, une seconde convocation sera envoyée dans les huit jours, et le conseil pourra statuer

valablement même si le quorum n'est pas atteint, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre présent le plus âgé est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les

extraits qui doivent être produits et tous fes autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art, 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 22. Le conseil d'administration dispose du pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P, appartenant à l'association et de recevoir les envois recommandés à la poste.

Néanmoins, toutes les opérations liées à la gestion des comptes bancaires ou C.C.P. exigent la signature de deux administrateurs minimum.

Art. 23, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 24, Les comptes de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VII: Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice comptable commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Le premier exercice débutera le 0110112013.

Ait 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant pour objectif la même activité ou la dynamisation de la localité.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge,

Art. 27, L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Schepers Axel, Rue Sainte-Anne 72b, 1357 Hélécine, né le 22/03/1976 à Tienen,

Mercier David, Rue Georges Dupont 26a, bte1, 1357 Hélécine, né le 09/12/1965 à Tienen,

Amand Jean-Louis, Clos de la Drève 16, 4287 Pellaines, né Ie 15/04/1971 à Rocourt,

Cloots Christophe, Rue Borgnet 7, 5000 Namur, né le 24/12/1984 à Tienen,

Art. 28. Le conseil désigne en qualité de

Président : Schepers Axel, Rue Sainte-Anne 72b, 1357 Hélécine, né le 22/03/1976 à Tienen, Vice-Président: Mercier David, Rue Georges Dupont 26a, btel, 1357 Hélécine, né le 09/12/1965 à Tienen

Secrétaire : Cloots Christophe, Rue Borgnet 7, 5000 Namur, né le 24/12/1984 à Tienen,

MOS 2.2

Volet B - Suite

Trésoriers : Amand Jean-Louis, Clos de la Drève 16, 4287 Pellaines, né le 15/04/1971 à Recourt, Tordoir Yves, Rue du Pont-Neuf 41, 1357 Hélécine, né le 19/03/1976 à Tienen

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.29 : Sont membres effectifs

Groeten Maxime, Rue de la Station 13/1, 1357 Hélécine, né le 03/10/1988 à Tienen,

Marchal Grégory, Rue d'Ardevoor 37, 1357 Hélécine, né le 15/11/1982 à Tienen,

Pétignot Jean-Christophe, Rue Derrière la gare, 15, 1367 Autre-Eglise, né le 14/0111985 à Ottignies-

Louvain-La-Neuve

Gijsemberg Nicolas, Rue Sainte-Anne 6, 1357 Hélécine, né le 03102/1985 à Tienen

Ledecq Stéphane, Rue des Charrons 17, 1357 Hélécine, né le 10/05/1971 à Tienen

Germeau Bernard, Rue Sainte-Catherine 17, 1370 Herbais, né le 09/06/1977 à Ottignies-Louvain-La-Neuve

Joppart Michaël, Rue d'Ardevoor 19, 1357 Hélécine, né le 18/02/1974 à Ottignies

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

Fait à Hélécine, le 15/12/2012,

Le Président

SCHEPERS Axel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB CARNAVALESQUE LES MENEUX D'AREDJE HELEC…

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 72B 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne