CLUB DE BADMINTON LA FINE PLUME (EN ABREGE) LA FINE PLUME

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLUB DE BADMINTON LA FINE PLUME (EN ABREGE) LA FI…
Dénomination : CLUB DE BADMINTON LA FINE PLUME (EN ABREGE) LA FINE PLUME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 880.959.542

Publication

21/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 880.959.542

Dénomination

(en entier) : Club de badminton La Fine Plume

(en abrégé) : La Fine Plume

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Vignes, IC -1435 Mont-Saint-Guibert

Obiet de l'acte : Approbation des comptes, modification du Conseil d'administration et modification du siège social

L'an deux mille treize, le 07 novembre à 20h15, au Centre sportif Jean Moisse, Rue des Hayeffes à 1435 Mont-Saint-Guibert, s'est tenue l'Assemblée Générale ordinaire de l'association sans but lucratif "La Fine Plume", La séance est ouverte sous la présidence de Vincent Dupont. L'Assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points fixés à l'ordre du jour:

1. Approbation du rapport précédent;

2. Nomination par le CA des membres effectifs;

3. Présentation des comptes 2012-2013 et décharge des administrateurs ;

4. Démissions et nominations ;

6. Modification du siège social;

6. Divers

Présents:

Vincent Dupont, Bénédicte Dumont, Alain Antoine, Stéphanie Gérard, Gregory Philipart, Thibaut Huge, Roel Wuyts, Laurence Candaten, Louise Poncelet (qui a une procuration pour Mathilde Poncelet), Pascale Lemaire, Claude Lozet

1. Approbations du rapport de l'AG de l'année dernière : L'assemblée approuve le rapport.

2. Sont nommés comme membres effectifs après avoir reçu leur demande écrite : Louise Poncelet, Roel Wuyts, Laurence Candaten, Gregory Philippart, Mathilde Poncelet, Stéphanie Gérard, Luc Dekelver.

3 Présentation des comptes 1...]

L'assemblée générale décharge à l'unanimité les administrateurs, en ce qui concerne les comptes de

l'année 2012 -2013.

4. Démissions et nominations

Vincent Dupont est démissionnaire du poste de président et du poste d'administrateur. Gregory Philippart se

présente comme administrateur, Résultat des votes : accepte à l'unanimité (11 voix).

Le siège social est par conséquent modifié à l'adresse suivante : Rue des Deux Ponts, 6 B-1340 Ottignies.

Louise Poncelet se présente comme administrateur. Résultat : accepté à l'unanimité (11 voix),

Alain Antoine se représente comme administrateur. Résultat des votes : accepté à l'unanimité (11 voix).

Bénédicte Dumont se représente comme administrateur. Résultat : accepté à l'unanimité (10 voix)

Le comité est maintenant composé de 6 membres.

5. Modification du siège social : Rue des Deux Ponts, 6 -1340 Ottignies.

>~n date du 28 novembre 2013, le comité nomme Alain Antoine comme Président et Grégory Philippart comme secrétaire.

Vincent Dupont Claude Lozet

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

27/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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13 FEV. 2012

 NIVELLES

Grotte

N° d'entreprise : 880.959.542

Dénomination

(en entier) : Club de Badminton La Fine Plume

(en'abrégé) : La Fine Plume

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Tilleuls, 67 à 1435 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et des statuts (modification du siège social.)

STATUTS DU CLUB DE BADMINTON" LA FINE PLUME"

en abrégé La Fine Plume

N° d'entreprise: 884 959 542

L'an deux mille onze, le 07 novembre à 20 h 15, au Centre Sportif Jean Moisse, rue des liayelles à 1435 Mont Saint Guibert, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " La Fine Plume " ayant son siège social rue des Tilleuls, 67 à 1435 Mont Saint Guibert. La séance est ouverte sous la, présidence d'Alain ANTOINE l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points fixés à l'ordre du jour : nominations et démissions d'administrateurs, modification du siège social. Pour la clarté, les statuts dans leur intégralité ont été déposés pour publication.

TITRE I :DENOMINATION-SIEGE SOCIAL - DURES - ROLE LINGUISTIQUE

Art 1 - L'association est dénommée : "Club de Badminton La Fine Plume", en abrégé : "La Fine Plume",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art 2 - Son siège social est établi au

1 C, rue des Vignes

1435 Mont-Saint-Guibert

Belgique

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art 4 - L'association relève de la communauté française au sens de l'article 59bis §4, de la Constitution et fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration.

TITRE II : OBJET - BUT

Art 5 - L'association a pour objet, en dehors de toute conviction politique ou religieuse, la promotion, le développement, la formation, l'éducation, l'enseignement et l'entraînement du sport en général et du badminton: en particulier. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son oblet. Elle: prendra toutes initiatives propres à permettre la réalisation de ces objectifs et pourra développer toutes formes: de collaboration qu'elle juge utile, entre autres, avec les instances qui entendent promouvoir le développememnt du badminton. Bien que les initiatives propres à dégager un bénéfice financier soient.

exclues,_ l'association, dans ]e.respect _ de la_ législation,_ pourra prendre toutes initiatives complémentaires_quL:

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

e Mon 2.2

pourraient être indispensables à sa survie, son développement et la réalisation de son objet. Elle a, pour ce faire, une autonomie complète de gestion.

Art 6 - L'association en tant que club de badminton francophone est affilité à la Ligue Francophone Belge de Badminton asbl.

TITRE Ili : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 7 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Pour être admis comme membre effectif par le conseil d'administration, il faut:

- avoir 18 ans accompli,

- être belge etiou membre d'un pays membre de la Communauté européenne

- être en ordre de cotisation

- être affilié au sein du club depuis 2 ans minimum

- en faire la demande via un formulaire ad-hoc

Toute personne qui désire être membre effectf de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui marquera son accord apès avoir vérifié que les conditions sont remplies. Si toutes les conditions ne devraient pas être satisfaites, le Conseil d'Administration marquera son refus.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les montants des cotisations annuelles "membre effectif` sont décidés par l'Assemblée Générale de l'association.

Art 8 - Sont membres effectifs

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent qui est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 50 % des voix présentes ou représentées.

Art 9 - L'association peut également comprendre des membres donateurs, bienfaiteurs ou d'honneur. Ceux-ci n'ont aucun pouvoir dans la gestion de l'association.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décerner les titres de Président honoraire, Vice-Président Honoraire ou Membre Honoraire, à vie ou pour une durée limitée, à des personnes qui ont rendu des services particuliers à l'association. Ces titres confèrent à ces personnes les mêmes droits que les membres affiliés, sans qu'elles soient tenues de payer une cotisation.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiiitation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la Ligue Francophone Belge de Badminton asbl.

Les membres adhérents peuvent assisster à l'Assemblée générale et ils n'ont dans ce cas qu'une voix consultative.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout momemt de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne

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peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou réprésentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux status et aux lois.

Toutefois en cas de transfert d'un club vers un autre, ce sont les régies édictées par la Ligue Francophone Belge de Badminton asbl qui sont d'application.

Art 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 02 mai 2002.

TITRE IV : COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art 13 - Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration et est ensuite approuvé par l'Assemblée Générale.

Le montant de toute cotisation annuelle comprend le droit d'affiliation à la Ligue Francophone Belge de Badminton asbl, qui lui-même inclut la quote-part des assurances que celle-ci contracte pour ses affiliés.

Les cotisations doivent être payées pour le 1 er octobre.

Le conseil d'administration peut néanmoins autoriser un membre à acquitter sa cotisation en plusieurs versements, décider d'une réduction pour les membres s'affiliant après le 1 er janvier ou encore accorder la gratuité à des personnes socialement démunies.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts,

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. La dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale,

8. l'établissement du montant des cotisations

9. tous les cas ou les statuts l'exigent

Art 16 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Art 17 - L'assemblée générale est convoquée par fe conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membress effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MbD 2,2

Sauf dans les cas prévus par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ( ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé).

Art 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l'Assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième assemblée ne pourra être convoquée que dans les quinze jours qui suivent la première. Cette seconde assemblée pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres qu'ils soient présents ou représentés et devra adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 et l'alinéa 3 du présent article.

Art 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des status ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 02 mai 2002 relative aux ASBL.

Art 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de proçès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge selon la loi du 02 mai 2002. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 23 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Le mandat d'administrateur a une durée de 3 ans, et est en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Art 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art 25 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice - président (si l'association comporte plus de 3 administrateurs), un trésorier et un secrétaire général.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des ses membres sont présents ou représentés.

~ MOD2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d'une seule procuration

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de proçès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, chacun est investi des pouvoirs afférents à la gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme énoncé par la loi du 02 mai 2002.

Art 29 - A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'administration, le président ou deux administrateurd signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué et peut donner des mandats spéciaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme énoncé par la loi du 02 mai 2002.

Art 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art 31 - Le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 32 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art 33 - L'exercice social commence le 1 er juin pour se terminer le 31 mai

Art 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 02 mai 2002.

Art 35 - En cas de dissolution de l'association, l' assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme énoncé par la loi du 02 mai 2002.

Art 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les ASBL

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art 37 - Le règlement d'Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 38 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes inversties de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989.

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle - même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

Art 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanctions éventuelle.

Art 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

lis désignent en qualité d'administrateurs

Nom Profession Adresse Registre National lieu de naissance

LEMAIRE Pascale, employée, rue de Mont-Saint-Guibert,. 2 1490 Court-Saint-Etienne 710423 396-45

Tournai

LOZET Claude, sans profession, rue de l'Ornoy, 9 1435 Mont-Saint-Guibert 701013 220-57 Etterbeek

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de

Président : DUPONT Vincent

Vice-présidente : DUMONT Bénédicte

Secrétaire général - Administrateur délégué: LOZET Claude

Trésorière - Administrateur délégué : LEMAIRE Pascale

Fait à Mont -Saint -Guibert le 12 novembre 2011 en deux exemplaires.

Modification du Conseil d'Administration :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Assemblée Générale du 07/11/2011

CLUB DE BADMINTON " LA FINE PLUME "

en abrégé La Fine Plume

N° d'entreprise 880 959 542

CONSEIL D'ADMINISTRATION, DEM1SS1ON (art 26 et 29)

L'assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2011 a élu comme nouveaux administrateurs Pascale LEMAIRE et Claude LOZET.

A enregistré la démission d'administrateur de PHILIPPART Grégory

DUPONT Vincent, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4

P

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

13/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD2.2

1111111111,1.11111111&111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

30 -04- 2015

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 880.959.542

Dénomination

(en enter) : Club de badminton La Fine Plume

(en abrégé) : La Fine Plume

Forrne juridique : asbl

Siège : Rue des 2 Ponts, 6 -1340 Ottignies

Objet de l'acte : Approbation des comptes, ajout des nouveaux membres effectifs et modification du conseil d'adminstration

L'an deux mille quatorze, le 20 novembre à 20h00, au centre sportif Jean Moisse, Rue des Hayeffes à 1435, Mont-Saint-Guibert, s'est tenue l'Assemblée Générale ordinaire de l'association sans but lucratif "La Fine Plume". la séance est ouverte sous la présidence d'Alain Antoine. L'assemblée se reconnaît valablement, constituée et apte à délibérer sur les points fixés à l'ordre du jour:

1. Approbation du rapport précédent

2, Nomination par le CA des membres effectifs;

3. Présentation des comptes 2013-2014 et décharge des administrateurs;

4. Démissions et nominations ;

Présents :

Alain Antoine, Bénédicte Dumont, Louise Poncelet, Pascaline Lemaire, Gregory Philippart, Nicolas:

Marmann, Stéphanie Gérard, Jean-Benoît Verbeke, Florence Yemaux, Claude Lozet, Vincent Dupont, Mathilde

poncelet, Pierre Yves Soille et Laurence Candaten

Procuration :

Laurent Snackaert donne procuration à Gregory Philippart

1. Approbation du rapport de l'AG de l'année dernière : l'assemblée approuve le rapport.

2. Sont nommés comme membres effectifs après avoir reçu leur demande écrite : Pierre-Yves Soille, Jean-Benoît Verbeke, Laurent Snackaert, Vincent Dupont et Nicolas Marmann. Ceux-ci s'ajoutent à la liste actuelle des membres effectifs : Alain Antoine, Laurence Candaten, Luc De Kelver, Bénédicte Dumont, Stéphanie Gérard, Pascaline Lemaire, Claude Lozet, Gregory Philippart; Louise Poncelet, Mathilde Poncelet et Roel Wuyts,

3, Présentation des comptes 2013-2014 et décharge des administrateurs

L'assemblée générale décharge à l'unanimité les administrateurs en ce qui concerne les comptes de l'année

2013-2014.

4. Démissions et nominations:

Pascaline Lemaire est démissionnaire du poste de trésorier et du poste d'administrateur. Florence Yernaux

se présente comme administrateur, Résultat des votes : accepte à l'unanimité (14 voix).

Claude Lozet est démissionnaire du poste d'administrateur.

En date du 20 novembre 2014, le comité nomme Florence Vernaux comme trésorière,

Gregory Philippart

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE BADMINTON LA FINE PLUME (EN ABREGE) …

Adresse
Si

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne