CLUB DE PLANCHE A VOILE SUD/QUEST, EN ABREGE : CLUB DE PAV S-O

Dénomination : CLUB DE PLANCHE A VOILE SUD/QUEST, EN ABREGE : CLUB DE PAV S-O

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.418.337

Publication

16/08/2013

�� MiOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0846.416.337

TRIBUNAL DE COMMERCE

U 6 AQOT 2013

WELLES

Gre e

D�nomination

(en entier) : Club de planche � voile Sud/Ouest

(en abr�g�) : Club de PAV S-O

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Brasseur, 22A � 1357 H�l�cine

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2012, les d�missions de

" Jacquart Thomas, domicili� Clos des Champs,1 � B-1370 Jodoigne;

" I-Iubeaux Laurent, domicili� � Rue du Beaupont 45 � B-5630 Cerfontaine ;

" Roelandts Daniel, domicili� � Rue de Marchienne, 27 � B-6000 Charleroi;

en tant qu'administrateurs sont act�es. Ils ne sont pas remplac�s.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 16 octobre 2012, les articles 6,17,20,22 sont supprim�s et remplac�s par les articles suivants:

a) Article 6 :

Sont membres effectifs :

O les comparants au pr�sent acte;

O toute personne qui satisfait aux obligations d'affiliation sp�cifiques impos�es par le conseil d'administration et qui par ses comp�tences particuli�res et par ses activit�s concourt directement � la r�alisation de l'objet social Les membres effectifs ont seuls le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les r�gles et conditions pour rev�tir la qualit� de membre effectif de l'association sont d�finies comme suit:. La personne candidate adresse une lettre de motivation au Pr�sident de l'ASBL. Cette candidature sera ensuitei port�e � l'ordre du jour du CA qui convoquera une Assembl�e G�n�rale. Le vote au sein de l'AG d�cidera de; l'acceptation ou de la non acceptation d'un nouveau membre effectif.

Le titre de membre d'honneur peut �tre conf�r� par le Conseil d'Administration � toutes personnes m�me; �trang�res au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services �! l'association. Ce titre est honorifique et ne conf�re aucun statut dans l'association,

c) Article 17 :

Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

d) Article 20 :

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport des activit�s de l'association, le bilan financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un quart des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te,

e) Article 22 :

L'association est administr�e par un Conseil compos� de minimum trois membres et maximum 12: membres. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale, Ce mandat est exerc� �, titre gratuit.

f} L' article 16 est conserv�: Les mots � un vingti�me � sont chang�s par � un quart �.

Signature: Daniel.Scudetti

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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07`06-2012

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D�nomination

(en entier) : Club de planche � voile SudlOuest

(en abr�g�) : Club de PAV S-O

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Brasseur, 22A � 1357 H�l�cine

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de J'A.S.B.L. "Club de planche � voile Sud/Ouest" " Entre les soussign�s :

" Scudetti Daniel, domicili� � Chemin du Fond Coron, 22 � B-1380 Ohain;

" Semaille Anne, domicili�e � Rue des Combattants, 48 � B-7070 Mignault ;

" Hubeaux, Beno�t, domicili� � Rue de la Croix, 56 � B-5000 Namur;

" Ghysels Florence, domicili�e � Chemin du Fond Coron, 22 � B-1380 Ohain;

" Jacquart Thomas, domicili� Clos des Champs,1 � B-1370 Jodoigne;

" Vassart, Audrey, domicili�e � Rue du Beaupont 45 � B-5630 Cerfontaine ;

" Hubeaux Laurent, domicili� � Rue du Beaupont 45 � B-5630 Cerfontaine ;

" Tailler Emmanuel, domicili� � Rue d'Achat, 50 � B-5362 Achet;

" Chauvier Charlotte, domicili�e � Rue du Planois, 12 � B-5640 Biesme;

" Roelandts Daniel, domicili� � Rue de Marchienne, 27 � B-6000 Charleroi;

" Barette Fr�d�ric, domicili� � Rue du Brasseur, 22A � B-1357 H�l�cine;

" Rovoletto Benoit, domicili� � Rue de Bavay, 104 � B-7301 Hornu ;

ii a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois du 2 mai 2002 et du: 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1 : D�nomination, si�ge social

Art. 1. L'association prend la d�nomination Club de planche � voile Sud/Ouest.

Art, 2. Le si�ge social de l'association est fix� � la Rue du Brasseur, 22A � B-1357 H�l�cine dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra �tre transf�r� en tout endroit sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Titre 2 : But

Art, 3. L'association a pour objet le d�veloppement moral et physique des personnes valides et handicap�es, essentiellement par la promotion des sports de glisse, terrestres et nautiques, au travers notamment d'activit�s ludiques et sportives.

L'association poursuit ce but en organisant toute activit� ad�quate (conf�rences, comp�titions, publications, �ditions, concerts, stages, etc.) dans le respect des l�gislations locales, r�gionales, communautaires et f�d�rales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre 3 : Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 4 : Membres

Art. 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs,

de membres adh�rents ou de membres d'honneur.

Art. 6. Sont membres effectifs :

oies comparants au pr�sent acte;

otoute personne qui satisfait aux obligations d'affiliation sp�cifiques impos�es par le conseil d'administration

et qui par ses comp�tences particuli�res et par ses activit�s concourt directement � la r�alisation de l'objet

social.

Les membres effectifs ont seuls le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Sont membres adh�rents

otoute personne qui satisfait aux obligations d'affiliation sp�cifiques impos�es par le conseil d'administration et qui apporte son concours moral et financier. Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n'ont notamment pas le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale,

Le titre de membre d'honneur peut �tre conf�r� par le Conseil d'Administration � toutes personnes

m�me �trang�res au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu

des services � l'association. Ce titre est honorifique et ne conf�re aucun statut dans J'association.

Art, 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter. Ce registre peut �tre tenu sous forme �lectronique.

Art. 8. Le club doit garantir � ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert ; la p�riode de transfert est d�termin�e par les f�d�rations.

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnit� ou de tout autre avantage en nature.

Art. 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 1000 E.

Art. 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Art. 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations suite au rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, conduira un membre effectif � �tre consid�r� comme d�missionnaire. L'exclusion d'un membre effectif devra �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e G�n�rale

Art. 13. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 14. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif ,

Art. 15. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordl-inaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Pr�sident ou le Secr�taire � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou e-mail, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

" L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 17, Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Art. 19. L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par !a loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, La voix du pr�sident du Ccnseil d'Administration. ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Art. 20. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport des activit�s de l'association, le bilan financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Art. 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le Pr�sident ou � d�faut par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent prendre connaissance par extraits au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration

Article. 22, L'association est administr�e par un Conseil compos� de minimum trois membres et maximum 12 membres. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale. Ce terme peut �tre ramen� � deux ans afin d'alterner les nominations. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le Conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire, un responsable sportif, un responsable �v�nements et un interlocuteur de l'exploitant; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont sign�es par le pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique,

Article 26. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Toutes [es d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de votes celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite,

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement:

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou � d�faut par un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, qui pourra d�l�guer ses pouvoirs � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement d�cid�s par le Conseil, Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-Bonnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumisMchaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration; l'Assembl�e devra d�signer un ou des v�rificateurs aux comptes ainsi qu'un suppl�ant charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de ; valider le rapport annuel.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liqul-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-cial, � une fin sociale d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s par l'AG et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Mise � disposition des infrastructures

Article 38. L'association s'engage � respecter le contrat qui la lie avec Hubeaux Laurent. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi et de Bruxelles sont seuls comp�tents.

Fait � H�l�cine, en trois exemplaires originaux, le 1 juin 2012

Signatures

Scudetti Daniel

Semaille Anne

Hubeaux Benoit

Ghysels Florence

Jacquart Thomas

Vassart Audrey

Hubeaux Laurent

Tailler Emmanuel

Chauvier Charlotte

Roelandts Daniel

Baratte Fr�d�ric

Rovoletto Benoit

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE PLANCHE A VOILE SUD/QUEST, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU BRASSEUR 22A 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CLUB DE PLANCHE A VOILE SUD/QUEST, EN ABREGE : CLUB DE PAV S-O

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB DE PLANCHE A VOILE SUD/QUEST, EN ABREGE…

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