CLUB DE SENOLOGIE, EN ABREGE : CLUB SENO

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DE SENOLOGIE, EN ABREGE : CLUB SENO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.606.986

Publication

23/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTE DE CONSTITUTION

Les soussignés:

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire

Anne-Sophie Cardinael, demeurant à rue de la Marcelle ,6 5030 Gembloux

Caroline Demoulin, demeurant à Hertogendal 10  3090 Overijse

Veronica Mendez Mayorga, demeurant à 64, rue du Dragon  1640 Rhode St Genèse

Anne-Pascale Schillings, demeurant à Vallée à la Dame 4  1380 Lasne

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont arrêtés comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : CLUB DE SENOLOGIE ou en abrégé CLUB SENO

Article 2 Siège social

Le siège social est établi Vallée à la Dame, 4  1380 Lasne

Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

De soutenir et de développer la recherche de l imagerie de la femme par l organisation de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte sans poursuivre un but LUCRATIF

L association peut prêter son concours ou coopérer à toute institution poursuivant le même objet ou faire toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant éventuellement une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que vente ou distribution de livres scientifiques quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...).

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et

est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CLUB DE SENOLOGIE

(en abrégé) : CLUB SENO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vallée à la Dame 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303028*

Volet B

0534606986

1380

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Lasne

Greffe

Déposé

21-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de

l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au Comité permanent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité

permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation annuelle lors de la constitution est gratuite mais pourrait éventuellement être adaptée dans le futur.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2018.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par un des membres du Comité permanent et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être garder dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par un des membres du Comité permanent et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

L Assemblée générale aura lieu le premier jeudi du mois de juillet.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents

statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent

nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par tous les membres du Comité permanent, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, un des membres du Comité permanent peut engager seul l association dans la limite de cinq cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par un représentant choisi à l unanimité par les membres du Comité permanent.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Anne-Sophie Cardinael Caroline Demoulin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

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belge

Veronica Mendez Anne-Pascale Schillings

Coordonnées
CLUB DE SENOLOGIE, EN ABREGE : CLUB SENO

Adresse
VALLEE A LA DAME 4 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne