CLUB D'ETUDIANTS ENTREPRENEURS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : CREALOUV OU CREALOUV C.E.E. OU C.E.E. UCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLUB D'ETUDIANTS ENTREPRENEURS DE L'UNIVERSITE CA…
Dénomination : CLUB D'ETUDIANTS ENTREPRENEURS DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : CREALOUV OU CREALOUV C.E.E. OU C.E.E. UCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.771.113

Publication

11/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 877.771.113

Dénomination

(en entier) : Club d'Etudiants Entrepreneurs de l'Université Catholique de

Louvain

(en abrégé) : CréaLouv

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place des Doyens 1, 1348 Louvain-la-Neuve

Dbiet de L'acte Modification des statuts - Modification du conseil d'administration

1. Modification du conseil d'administration

Sont démissionnaires en tant qu'administrateurs en raison de l'expiration de leur mandat

Quentin De Boeck

Eelco Scholtens

Ont été élus administrateurs

Baptiste Polomé, domicilié rue saint Antoine 59, 5651 Somzée, né le 27 janvier 1991 Ludovic Vanoorenberghe, domicilié , , né le

Alexis Brabant, domicilié clos de rambouillet 13, 1410 Waterloo, né le 22 décembre 1991 Florian De Boeck, domicilié Avenue des lilas 81, 1410 Waterloo, né le 20 avril 1994 Samuel Dodemont, domicilié Grand'Rue 105, 1457 WALHAIN, né le 03 aout 1989

Suite à l'assemblée générale du 30 Juin 2013, le conseil est donc composé comme suit :

Samuel Dodemont, trésorier

Florian De Boeck, secrétaire

Alexis Brabant, vice-président

Baptisite Polomé, président

Les administrateurs désignent en qualité de président : Baptisite Polomé.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Les mandats des administrateurs prennent fin le 30 Avril 2014.

2.Modification de la liste des membres effectifs (Assemblée Générale de CréaLouv)

POLOME Baptiste, président

BRABANT Alexis, vice-président

DE BOECK Florian, secrétaire

DODEMONT Samuel, trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 ~ 5 I MOD 2.2

'À

VANOORENBERGHE Ludovic, responsable IT, domicilié sentier du détournement 28, 6060 Gilly, né le 27 avril 1992

KELECOM Brice, resp. comm. externe, domicilié Rue de Limauges 24, 1490 Court-St-Etienne, né le 14 mars 1992

SCHOLTENS Eelco, resp. reL internationales, domicilié Av du bois de Chapelle 63, 1380 Lasne, né le 21 novembre 1990

DE BOECK Quentin, resp. rel. internationales, domicilié rue des lilas 81, 1410 Waterloo, né le 02 janvier 1990

DEFRANCE Margaux, resp« comm, externe, domiciliée rue des Haies Germaines 16, 6032 Mont Sur-Marchienne, née le 28 novembre 1990

SEGHIN Margaux, resp. activité, domiciliée route de Gembloux 30, 5080 Rhisnes, née le 22 décembre 1989 THEODOTOS Nausicaa, resp. activité, domiciliée rue du capitaine Linard 8, 1390 Bossut, née le 25 aout 1987

VINCENT Alexandre, resp. partenaires, domicilié rue paul pastur 166, 6043 Ransart, né le 28 janvier 1991 AVRIL Rémi, resp. activité, domicilié avenue des aduatiques 22, 5000 Namur, né le 31 juillet 1990

Les mandats prennent fin le 30 juin 2014,

3.Modification des statuts

Il y a eu approbation par l'assemblée générale des statuts suivants :

CHAPITRE 1  Dénomination, but, siège social

Art. 1, L'association prend la dénomination : Club d'Etudiants Entrepreneurs de l'Université Catholique de Louvain.

Elle peut utiliser l'abréviation « CréaLouv » ou « CréaLouv C.E.E.» ou « C.E.E, UCL ».

Il est rappelé que le Club d'Etudiants Entrepreneurs de l'Université Catholique de Louvain a été fondé le 7 décembre deux mille cinq en qualité d'association sans but lucratif.

Art, 2. Le siège social de l'association est situé au numéro 1 Place des Doyens à 1348 Louvain-la-Neuve. L'assemblée générale pourra procéder à un transfert du siège.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but de développer l'esprit d'entreprendre au sein de la communauté étudiante de

Louvain-la-Neuve en assurant la promotion et l'organisation d'activités relatives à l'entrepreneuriat.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, qu'elles soient nationales ou internationales.

CHAPITRE 2  Membres : catégories, qualités, admission, cotisation

Art. 4. L'association comprend trois catégories de membres :

1°Le membre effectif (au minimum trois) en qualité de membre effectif tel que le régit la loi du 27 juin 1921 : tout étudiant inscrit en qualité d'élève au sein de l'Université Catholique de Louvain, ou de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales à Louvain-la-Neuve, ou de l'institut des Arts de Diffusion à Louvain-la-Neuve, L'association considère exceptionnellement l'association ACEE Belgique asbl comme membre effectif.

2°Le membre adhérent : toute personne physique ou m orale ne remplissant pas les conditions pour être membre effectif tenant à marquer son intérêt pour l'association.

3°Le membre d'honneur : toute personne physique ou morale agréée comme telle par le conseil d'administration en raison de l'intérêt qu'elle porte à l'association.

Art. 5. Le règlement interne peut donner aux membres certaines qualités qu'il définit.

Art. 6. L'admission d'un membre est décidée souverainement par le conseil d'administration. Le règlement interne fixe les conditions d'admission des membres.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Les modalités de démission sont régies dans le règlement interne.

Art. 8. Le conseil d'administration statue souverainement sur:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- IDes dispenses partielles ou totales quant au paiement de la cotisation ;

- Le montant de la cotisation annuelle dont les membres peuvent être astreints. Cette cotisation ne pourra dépasser la somme de 20E par an.

Art. 9. Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel recommandé qui lui aura été adressé, est suspendu. Cette suspension prend fin dès le règlement de la cotisation échue. A défaut de règlement avant la fin de l'année en cours, le membre est réputé démissionnaire.

Art. 10. En cas d'infraction grave par un membre aux statuts, règlements, lois de l'honneur et de la bienséance, le conseil d'administration, selon la gravité de l'infraction, peut prononcer la suspension de ce membre et en fixer la durée ou/et il peut proposer son exclusion à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix présentes, à bulletin secret. Seule celle-ci peut décider de la nature définitive ou non de l'exclusion.

L'ordre du jour de l'assemblée générale devra mentionner l'exclusion proposée.

Avant toute décision de suspension ou d'exclusion, le membre aura le droit de se faire entendre par l'organe qui décide de la sanction.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées; il ne peut requérir ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs, adhérents ou d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, aux lois d'honneur, de la bienséance, aux buts de l'association ou au règlement interne.

CHAPITRE 3 Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art, 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par avis aux valves de l'association, quinze jours avant l'assemblée et signée par le président et un administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art, 14. Les compétences de l'assemblée générale sont régies par l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque année : la première dans le

courent du mois de novembre ou décembre et la seconde dans le courant du mois d'avril ou de mai. La

seconde doit au moins comprendre à l'ordre du jour :

- Les élections concernant les mandats à pourvoir ;

- L'approbation du bilan, des comptes de recettes et dépenses de l'exercice précédent;

- L'approbation du budget de l'exercice commençant le ler mai suivant ;

- La décharge aux administrateurs ;

- La fixation des cotisations des membres ;

L'élection les membres du conseil d'administration pour l'exercice social suivant.

Art, 16. L'assemblée générale décide par majorité simple, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorité spéciale.

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Art. 17. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission et révocation d'administrateur,

Art. 18. La représentation est permise par la détention d'une lettre explicative signée par le mandant adressée au mandataire. Cette lettre vaut procuration mais nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 19, Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lorsque la moitié des membres effectifs ou la moitié des membres du conseil d'administration en font la demande écrite et motivée au conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent. L'objet de la demande du président, des membres effectifs ou des administrateurs est inscrit à l'ordre

" du jour de cette assemblée extraordinaire.

.

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M0D 2.2

Art. 20. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en toute matière à l'assemblée générale. Toutefois, les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée générale, de participer aux débats et de voter pour l'élection du président du Club. Tous les votants ont un droit de vote égal.

Art, 21, Le président du club est élu pour une durée d'un an. Pour pouvoir au poste de président du

club, il faut avoir eu une expérience d'au moins une année dans le conseil d'administration ou dans l'assemblé générale. Son mandat peut être renouvelé autant de fois qu'il remplit les conditions de membre effectif,

Le candidat à la présidence du club ne pourra pas occuper le poste de trésorier lors de son mandat.

Si lors de l'élection du président aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un scrutin à la majorité relative entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ce second scrutin aura lieu immédiatement après le précédent.

Si pour quelque raison que ce soit, la présidence est vacante, le conseil d'administration décide s'il y a lieu de désigner un nouveau président avant la prochaine assemblée générale, Dans l'intervalle, la présidence est assurée provisoirement par le plus ancien membre effectif dans le conseil d'administration.

Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et peuvent être réélus autant de fois qu'ils remplissent les conditions de membre effectif.

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, assure une rotation équilibrée des mandats d'administrateur, au besoin par tirage au sort.

Le président peut inviter tout titulaire d'un mandat à en démissionner s'il n'a participé à au moins deux tiers des réunions au cours d'une année civile,

Art. 22. L'assemblée est présidée par le président du Club, ou en son absence par un vice-président et, à défaut, par l'administrateur ayant cumulé le plus de mandats.

L'assemblée ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal qui en indique les motifs et est signé par les président, secrétaire général et deux administrateurs ; ce procès-verbal est inséré dans un registre, accessible aux associés, et approuvé lors de la prochaine assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres par affichage au siège social, CHAPITRE 4 -- Conseil d'administration

Art. 23. L'assemblée générale élit les administrateurs une fois par an, suivant le règlement interne de l'association,

Art. 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs nommés par l'assemblée générale.

Art. 25. Les règles de gestion, d'organisation et de répartition des tâches du conseil d'administration, de même que toutes les autres questions techniques, sont fixées en détail dans un règlement interne. Chaque administrateur recevra une fonction précise au sein de l'association décrite dans le règlement interne.

Art. 26, Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque deux de ses administrateurs en expriment le désir. La séance devra être tenue dans les quinze jours suivants, à la demande expresse de ceux-ci.

Art, 27, Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Toutefois, à une deuxième séance convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents,

Art. 28. Le conseil d'administration délibère à la majorité simple. En cas de partage, la décision sera reportée à une date ultérieure. Si, au cours de cette deuxième réunion, il y a toujours égalité de voix, la voix du président comptera double.

Art. 29. Le conseil d'administration, représenté dans cette tâche par l'administrateur délégué, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Il gère les biens de l'association, établit les comptes annuels, convoque les assemblées générales, exécute les décisions et fait rapport annuellement á l'assemblée générale de son activité.

.

A

MOB 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal qui en indique les motifs et est signé par le président, le secrétaire général et les administrateurs qui le désirent. Ce procès-verbal est inséré dans un registre, accessible aux associés, et approuvé au prochain conseil d'administration.

Art. 30, La gestion journalière est assurée conjointement par le président, le secrétaire et le trésorier, Toutefois, lorsque le président est absent ou empêché, il est remplacé de plein droit par le vice-président.

Art. 31. Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent engager la responsabilité de l'association par leur signature, sauf si le pouvoir de signature leur a été conféré par le conseil d'administration pour un montant préalablement déterminé.

Art. 32. Tous les actes, engageant l'association, sont signés

- Soit par deux administrateurs, étant entendu qu'un des deux administrateurs doit être le président, un vice-

' président, !e secrétaire ou le trésorier;

- Soit par un mandataire, dans la limite du mandat conféré par le conseil d'administration ;

- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Art, 33. Le conseil d'administration peut établir un règlement interne.

Art. 34. Pour les membres effectifs qui agissent également en tant qu'administrateur, la perte de la qualité de membre effectif emporte de plein droit la perte de qualité de membre du conseil d'administration.

CHAPITRE 5  Comptes, dissolution, révision des statuts

Art. 31. L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes. En l'absence de telle désignation, chaque administrateur peut exercer les mêmes pouvoirs. Un commissaire sera désigné dans les cas prévus paria loi.

Art. 32. L'exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 31 avril de l'année suivante.

Art. 33. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 avril et le conseil d'administration dresse le bilan et le compte de recettes et dépenses de l'exercice écoulé pour les soumettre à l'assemblée générale ordinaire,

Art, 34. Les comptes annuels peuvent être vérifiés par un membre effectif ou un mandataire désigné par le conseil d'administration.

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Art. 36. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées par l'assemblée générale.

Art.37. Pour les points non prévus aux présentes, les membres s'en réfèrent à la loi du 2 mai 2002. lis entendent se conformer entièrement à cette loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise . 877.771.113

2 7 AOOT 2012

NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entrer) : Club d'étudiants Entrepreneurs de l'Université Catholique de

Louvain

(en abrogé) Créaiouv

Forme juridique . Association Sans But Lucratif

Siege 1 Place des Doyens 1348 Louvain-la-Neuve

"Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification du conseil d'administration

1. Modification du conseil d'administration

Sont démissionnaires en tant qu'administrateurs en raison de l'expiration de leur mandat :

François MERTENS

Simon MOREAU

Olivier BIRON

Mary VAN ESPEN

Le mandat des administrateurs sus cités prend fin le 30 juin 2012

Ont été élus administrateurs :

Scholtens Eelco,né le 21/11/1990 à Groningen Pays Bas domicilié, avenue du Bois Chapelle 63 à 1380 Lasne - numéro de registre national: 90.11.21-473.88

De Boeck Quentin, né le 02/01/1990 à Uccle Belgique, domicilié, avenue des Lilas 81 à 1410 Waterloo numéro de registre national: 90.01.02-285.97

Une assemblée générale ultérieure se chargera de composé le conseil.

Les administrateurs désignent en qualité de coprésident

SCHOLTENS Eelco,né le 21/11/1990 à Groningen Pays Bas domicilié, avenue du Bois Chapelle 63 à 1380 Lasne.

DE BOECK Quentin, né le 02/01/1990 à Uccle Belgique, domicilié, avenue des Lilas 81 à 1410 Waterloo.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Les mandats des administrateurs prennent fin le 30 juin 2013.

2.Modification de la liste des membres effectifs (Assemblée Générale de CréaLouv)

Les membres effectifs seront désignés lors d'une Assemblée Gébérale ultérieure

3. Les statuts

Il y a eu approbation par l'assemblée générale des statuts suivants :

mentionner sur la derniere page du Volet 6

Au recto Nom et qualite du notaure instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant paurrrosr de représenter S assooatIon 1a tondatron ou 1 organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

CHAPITRE 1  Dénomination, but, siège social

Art. 1. L'association prend [a dénomination : Club d'Etudiants Entrepreneurs de l'Université Catholique de Louvain.

Elle peut utiliser ['abréviation « CréaLouv » ou « CréaLouv C.E.E.» ou « C.E.E. UCL ».

11 est rappelé que le Club d'Etudiants Entrepreneurs de l'Université Catholique de Louvain a été fondé le 7 décembre deux mille cinq en qualité d'association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège social de l'association est situé au numéro 1 Place des Doyens à 1348 Louvain-la-Neuve. L'assemblée générale pourra procéder à un transfert du siège.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but de développer l'esprit d'entreprendre au sein de la communauté étudiante de

Louvain-la-Neuve en assurant la promotion et l'organisation d'activités relatives à l'entrepreneuriat.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, qu'elles soient nationales ou internationales.

CHAPITRE 2  Membres : catégories, qualités, admission, cotisation

Art, 4. L'association comprend trois catégories de membres :

1°Le membre effectif (au minimum trois) en qualité de membre effectif tel que le régit la loi du 27 juin 1921 : tout étudiant inscrit en qualité d'élève au sein de l'Université Catholique de Louvain, ou de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales à Louvain-la-Neuve, ou de l'Institut des Arts de Diffusion à Louvain-la-Neuve. L'association considère exceptionnellement l'association ACEE Belgique asbl comme membre effectif,

2°Le membre adhérent : toute personne physique ou m orale ne remplissant pas les conditions pour être membre effectif tenant à marquer son intérêt pour l'association.

3°Le membre d'honneur : toute personne physique ou morale agréée comme telle par le conseil d'administration en raison de l'intérêt qu'elle porte à l'association.

Art, 5. Le règlement interne peut donner aux membres certaines qualités qu'il définit.

Art. 6. L'admission d'un membre est décidée souverainement par le conseil d'administration, Le règlement interne fixe les conditions d'admission des membres.

Art_ 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Les modalités de démission sont régies dans le règlement interne.

Art, 8. Le conseil d'administration statue souverainement sur:

- Des dispenses partielles ou totales quant au paiement de la cotisation ;

- Le montant de la cotisation annuelle dont les membres peuvent être astreints. Cette cotisation ne pourra dépasser la somme de 20¬ par an.

Art. 9. Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel recommandé qui lui aura été adressé, est suspendu. Cette suspension prend fin dès le règlement de la cotisation échue. A défaut de règlement avant la fin de l'année en cours, le membre est réputé démissionnaire.

Art, 10. En cas d'infraction grave par un membre aux statuts, règlements, lois de l'honneur et de la bienséance, le conseil d'administration, selon la gravité de l'infraction, peut prononcer la suspension de ce membre et en fixer la durée ou/et il peut proposer son exclusion à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix présentes, à bulletin secret. Seule celle-ci peut décider de la nature définitive ou non de l'exclusion.

L'ordre du jour de l'assemblée générale devra mentionner l'exclusion proposée,

Avant toute décision de suspension ou d'exclusion, le membre aura le droit de se faire entendre par l'organe qui décide de la sanction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées; il ne peut requérir ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs, adhérents ou d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, aux lois d'honneur, de la bienséance, aux buts de l'association ou au règlement interne.

CHAPITRE 3  Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par avis aux valves de l'association, quinze jours avant l'assemblée et signée par le président et un administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 14. Les compétences de l'assemblée générale sont régies par l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 15. il doit être tenu au moins deux assemblées générales ordinaires chaque année : la première dans le

courant du mois de novembre ou décembre et la seconde dans le courant du mois d'avril ou de mai. La

seconde doit au moins comprendre à l'ordre du jour :

- Les élections concernant les mandats à pourvoir ;

- L'approbation du bilan, des comptes de recettes et dépenses de l'exercice précédent;

- L'approbation du budget de l'exercice commençant le 1er mai suivant ;

- La décharge aux administrateurs ;

- La fixation des cotisations des membres ;

- L'élection les membres du conseil d'administration pour l'exercice social suivant.

Art. 16. L'assemblée générale décide par majorité simple, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 prescrit une majorité spéciale,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Art. 17. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission et révocation d'administrateur.

Art. 18. La représentation est permise par la détention d'une lettre explicative signée par le mandant adressée au mandataire. Cette lettre vaut procuration mais nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Art. 19. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lorsque la moitié des membres effectifs ou la moitié des membres du conseil d'administration en font la demande écrite et motivée au conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent. L'objet de la demande du président, des membres effectifs ou des administrateurs est inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée extraordinaire.

Art. 20. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en toute matière à l'assemblée générale. Toutefois, les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'assemblée générale, de participer aux débats et de voter pour l'élection du président du Club. Tous les votants ont un droit de vote égal.

Art. 21. Le président du club est élu pour une durée d'un an. Pour pouvoir au poste de président du

club, il faut avoir eu une expérience d'au moins une année dans fe conseil d'administration ou dans l'assemblé générale. Son mandat peut être renouvelé autant de fois qu'il remplit les conditions de membre effectif.

Le candidat à la présidence du club ne pourra pas occuper le poste de trésorier lors de son mandat.

Si lors de l'élection du président aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un scrutin à la majorité relative entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ce second scrutin aura lieu immédiatement après le précédent.

Si pour quelque raison que ce soit, la présidence est vacante, le conseil d'administration décide s'il y a lieu de désigner un nouveau président avant la prochaine assemblée générale. Dans l'intervalle, la présidence est assurée provisoirement par le plus ancien membre effectif dans le conseil d'administration.

Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et peuvent être réélus autant de fois qu'ils remplissent les conditions de membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, assure une rotation équilibrée des mandats d'administrateur, au besoin par tirage au sort.

Le président peut inviter tout titulaire d'un mandat à en démissionner s'il n'a participé à au moins deux tiers des réunions au cours d'une année civile.

Art. 22, L'assemblée est présidée par le président du Club, ou en son absence par un vice-président et, à défaut, par l'administrateur ayant cumulé le plus de mandats.

L'assemblée ne peut délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal qui en indique les motifs et est signé par les président, secrétaire général et deux administrateurs ; ce procès-verbal est inséré dans un registre, accessible aux associés, et approuvé lors de la prochaine assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres par affichage au siège social. CHAPITRE 4  Conseil d'administration

Art. 23, L'assemblée générale élit les administrateurs une fois par an, suivant le règlement interne de l'association.

Art. 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs nommés par l'assemblée générale.

Art. 25, Les règles de gestion, d'organisation et de répartition des tâches du conseil d'administration, de même que toutes les autres questions techniques, sont fixées en détail dans un règlement interne. Chaque administrateur recevra une fonction précise au sein de l'association décrite dans le règlement interne,

Art. 26. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque deux de ses administrateurs en expriment le désir, La séance devra être tenue dans les quinze jours suivants, à la demande expresse de ceux-ci.

Art. 27. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Toutefois, à une deuxième séance convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 28, Le conseil d'administration délibère à la majorité simple. En cas de partage, la décision sera reportée à une date ultérieure. Si, au cours de cette deuxième réunion, il y a toujours égalité de voix, la voix du président comptera double.

Art. 29. Le conseil d'administration, représenté dans cette tâche par l'administrateur délégué, soutient les actions judiciaires, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Il gère les biens de l'association, établit les comptes annuels, convoque les assemblées générales, exécute les décisions et fait rapport annuellement à l'assemblée générale de son activité.

Les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal qui en indique les motifs et est signé par le président, le secrétaire général et les administrateurs qui le désirent. Ce procès-verbal est inséré dans un registre, accessible aux associés, et approuvé au prochain conseil d'administration.

Art. 30. La gestion journalière est assurée conjointement par le président, le secrétaire et le trésorier. Toutefois, lorsque le président est absent ou empêché, il est remplacé de plein droit par le vice-président.

Art. 31. Les membres qui ne sont pas administrateurs ne peuvent engager la responsabilité de l'association par leur signature, sauf si le pouvoir de signature leur a été conféré par le conseil d'administration pour un montant préalablement déterminé.

Art, 32. Tous les actes, engageant l'association, sont signés :

- Soit par deux administrateurs, étant entendu qu'un des deux administrateurs doit être le président, un vice-

président, le secrétaire ou le trésorier;

- Soit par un mandataire, dans la limite du mandat conféré par le conseil d'administration ;

- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Art. 33. Le conseil d'administration peut établir un règlement interne.

Rose rvé

au

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belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 34. Pour les membres effectifs qui agissent également en tant qu'administrateur, la perte de la qualité de membre effectif emporte de plein droit la perte de qualité de membre du conseil d'administration.

CHAPITRE 5  Comptes, dissolution, révision des statuts

Art. 31, L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes. En l'absence de telle désignation, chaque administrateur peut exercer les mêmes pouvoirs. Un commissaire sera désigné dans les cas prévus par la loi.

Art. 32. L'exercice social commence le ler mai pour se terminer le 31 avril de l'année suivante.

Art. 33. Chaque année, les écritures sont arrêtées à la date du 31 avril et le conseil d'administration dresse le bilan et le compte de recettes et dépenses de l'exercice écoulé pour les soumettre à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 34. Les comptes annuels peuvent être vérifiés par un membre effectif ou un mandataire désigné par le conseil d'administration.

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Art. 36. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs organisations qui seront désignées par l'assemblée générale.

Art.37. Pour les points non prévus aux présentes, les membres s'en réfèrent à la loi du 2 mai 2002, los entendent se conformer entièrement à cette loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a/ant pouvoir de représenter 1 association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CLUB D'ETUDIANTS ENTREPRENEURS DE L'UNIVERSI…

Adresse
PLACE DES DOYENS 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne