CLUB SPORTIF DE LA DYLE, EN ABREGE : C.S.DYLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLUB SPORTIF DE LA DYLE, EN ABREGE : C.S.DYLE
Dénomination : CLUB SPORTIF DE LA DYLE, EN ABREGE : C.S.DYLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.243.640

Publication

17/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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i III

N° d'entreprise : 0447.243.640

Dénomination

(en entier) : Club sportif de la Dyle

(en abrégé) : C.S. Dyle

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Paix, 72 - B-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte ; Nomination, renouvellement et fin de mandat, modification des statuts, transfert de siège

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21/0312011

L'assemblée générale approuve la nomination des administrateurs suivants:

- Scamiet Alain, avenue Reine Fabiola, 24, 1340 Ottignies, né le 03.08.1963 à Baisy-Thy ;

- Maggiolini Pierrot, rue d'Opprebais 12, 1360 Malèves-Ste-Anne, né le 27.04.1964 à Genk (Trésorier)

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17/02/2012

Les administrateurs suivants sont réélus:

- de Paul de Barchifontaine Nathalie

- Buffin Emile

Les administrateurs Libert Benjamine, Scamiet André et Jamart Philippe ne se représentent pas et leurs mandats prennent donc fin.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22/02/2013

L'assemblée générale approuve la nomination des administrateurs suivants:

- De Grève Sébastien, Rue des Ecoles 10, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 06/11/1979 à Namur

Sont sortants et réélus pour 2 ans :

- Buffin Emile

- Maggiolini Pierrot

- Scamiet Alain

- Desomer Jacques, Rue de Blanmont 37, 1435 Hévillers, né le 04/0511944 à Ixelles,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21/02/2014

L'assemblée générale approuve la nomination des administrateurs suivants:

- Bertrand Philippe, Rue Masbourg 13, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 23/05/1966 à Leuven

Sont sortants et réélus pour 2 ans :

- de Paul de Barchifontaine Nathalie

-- De Grève Sébastien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration est dès lors composée comme suit

1. BUFFIN Emile (Président),

2. de PAUL de BARCHIFONTAINE Nathalie (Secrétaire),

3. MAGG1OLjN1 Pierrot (Trésorier),

4. DESOMER Jacques,

5. SCARNIETAIain,

6. DE GRÈVE Sébastien,

7. BERTRAND Philippe.

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de 72, Avenue de la Paix à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve à 58 A, Avenue Albert 1 e à 1342 Limelette (commune d'Ottignies Louvain-la-Neuve).

L'assemblée générale approuve la modification des statuts de l'association comme suit

Statuts coordonnées du 21/02/2014

Titre I - Dénomination - siège social - but - durée

Article 1. L'association constituée en association sans but lucratif, est dénommée "club sportif de la Dyle" en abrégé "C.S. DYLE".

Article 2. Le siège social est établi à 1342 Limelette (commune d'Ottignies  Louvain-la-Neuve), Avenue Albert ler, 58a dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'association est enregistrée sous le numéro d'entreprise 0447.243.640.

Article 3. L'association a pour but de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d'activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle et de plus spécialement la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'athlétisme, en ce compris la marche et toutes les disciplines pour lesquelles la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme, a.s.b.l ou ses éventuels successeurs (ci-après dénommée la Fédération) est reconnue par les autorités subsidiantes. L'association est membre de la Fédération.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il - Membres - admission - démission - exclusion

Article 5. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité, sans être inférieur à six. Ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs par la loi et les présents statuts,

Les membres adhérents sont

des personnes affiliées par l'association à la Fédération ou,

des personnes qui collaborent régulièrement à l'organisation des activités de l'association et qui, tant qu'elles en soumettent la demande, sont considérées comme membres adhérents par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut à tout moment refuser, donner ou retirer la qualité de membre adhérent aux personnes qui ne sont pas affiliées par l'association. 1_a décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres adhérents, hormis leur admission éventuelle aux activités de l'association, ne détiennent aucun pouvoir dans les organes de l'association et n'ont que des droits et devoirs éventuellement fixés par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ou de la Fédération.

Article 6. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui décidera de la présentation éventuelle de cette candidature à la prochaine assemblée générale ordinaire. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration via son secrétaire.

Est réputé démissionnaire :

" les membres effectifs qui n'assistent pas ou ne se font pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;

" le membre effectif qui ne paye pas la ou les cotisations qui lui incombent dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé ;

" le membre effectif qui est condamné par la Justice en qualité d'auteur, co-auteur ou complice pour attentat à la pudeur, corruption, outrage aux bonnes moeurs.

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MoD 22

N.

Le conseil d'administration notifiera la décision par écrit au membre effectif par lettre ordinaire ou courriel.

La décision du conseil d'administration est irrévocable,

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Article 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre III - Cotisations

Article 9. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation peut varier de zéro à cinq cents euros par an (ce montant est fié à l'indice santé lissé - moyenne de l'indice santé des 4 derniers mois  fixé pour ces statuts à l'indice 120,94 du mois de septembre 2013). En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d'administration envoie un rappel.

Les membres adhérents affiliés par l'association à la Fédération paient une cotisation annuelle donnant accès, s'ils sont titulaires d'une licence auprès de la Fédération, aux entraînements et compétitions selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur. Bien qu'établie par fe conseil d'administration indépendamment de la cotisation prévue pour les membres effectifs, elle ne pourra dépasser le plafond prévu par les statuts pour celle-ci.

Le membre adhérent qui n'est pas affilié par l'association à la Fédération n'est pas redevable d'une cotisation,

TITRE IV  Fonctionnement de l'assemblée générale

Article 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation. Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à assister à l'assemblée générale, mais ceux-ci ne disposeront pas du droit de vote,

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre effectif, de nommer et révoquer les administrateurs et d'approuver annuellement les comptes et le budget,

Article 11, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par le conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, ou encore par cou rriel. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale; seul fe membre effectif en règle peut participer au vote.

Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où if est décidé autrement dans la loi.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quant l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17. D'une manière générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix

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1 1

C.

sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des

voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 18. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre effectif, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requise par la loi.

Article 19. Toute proposition relevant de fa compétence de l'assemblée générale, signée par un cinquième des membres effectifs au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.

Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans [es procès verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée générale qui le demandent.

Tout membre effectif peut consulter les procès-verbaux des assemblées générales mais sans déplacement du registre ou de la farde conservée par l'association. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 21. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans les délais conformes à la loi. Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateur.

Titre V - Le conseil d'administration

Article 22. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au minimum et de onze membres au maximum, nommés par l'assemblée générale (à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées) parmi fes membres effectifs (disposant de cette qualité depuis plus de 10 mois) pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il terminera, dans ce cas, le mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures au mandat d'administrateur devront, pour être prises en considération, être envoyées par écrit au siège de l'association (adressée à l'attention du président de l'association) avant le 31 janvier de chaque année.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochain assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 22. L'administrateur démissionnaire doit assurer un transfert des dossiers et des connaissances.

Article 24. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire ainsi que toutes les fonctions à pourvoir. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées soit par le vice-président, soit par l'administrateur le plus âgé.

Article 25. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs au moins qui signeront alors les convocations. Elles contiennent l'ordre du jour. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son représentant, étant en cas de partage, prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière. Tout membre du conseil peut consulter les procès-verbaux des conseils d'administration mais sans déplacement du registre ou de fa farde conservée par l'association. Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration.

Article 26. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et de disposition de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

y T

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

t Volet B - Suite

Article 28. Pour toute action autre que celles du ressort exclusif de l'assemblée générale, les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.

Article 29. Le actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE VI - Budget et comptes

Article 30. L'exercice social débute le 7 en janvier et est clôturé le 31 décembre.

Article 31. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 32. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un ou deux commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le ou les commissaires sont nommés pour un an et leur mandat peut être reconduit. Si aucun commissaire n'est nommé, l'assemblée générale nommera, en dehors de toute circonstance exceptionnelle appréciée par l'assemblée générale, deux vérificateurs aux comptes (ainsi qu'un suppléant) parmi les membres effectifs n'ayant pas la qualité de membre du conseil d'administration.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur et dispositions diverses

Article 33. Le conseil d'administration peut élaborer, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, un règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration est seul habilité à le modifier. Tous les membres sont soumis au règlement d'ordre intérieur. Les membres s'assurent dans tes limites de leurs moyens que leurs accompagnateurs lors des activités de l'association respectent eux-aussi le règlement d'ordre intérieur.

Article 34. Le règlement d'ordre intérieur informera les membres de l'existence des dispositions de la Fédération concernant ;

" les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs de !a Fédération ;

" les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Le règlement d'ordre intérieur conscientisera les membres aux valeurs de respect, aux règles techniques, aux règles relatives à la sécurité, à la lutte contre le dopage et au respect des impératifs de santé dans la pratique sportive en vigueur au sein de la Communauté française (ou de ses successeurs) et de la Fédération, ainsi qu'aux règles relatives au transfert édictées par la Fédération et aux contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres par la Fédération ou, à défaut, par l'association.

Article 35. L'association prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

TITRE VIII - Dissolution

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social de l'association. Celui-ci devra obligatoirement être affecté à un but désintéressé favorisant le développement par !a pratique sportive,

Emile Buffin Pierrot Maggiolini

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps : statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB SPORTIF DE LA DYLE, EN ABREGE : C.S.DYLE

Adresse
AVENUE DE LA PAIX 72 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne