CMNE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CMNE CONSULTING
Dénomination : CMNE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.377.676

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14256-0473-010
28/11/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE ça MERCI

1$ NOV. 2013

NIVELLES

Greffe

IlleilijIllt111111111

N1 d'entreprise : 0833377676

Dénomination

(en entier): CMNE Consulting

Forme juridique : SPRL e1u

Siège : Clos Beau Séjour, 20 - 1410 Waterloo

°blet de l'acte : nomination & démission d'un gérant

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le premier octobre deux mille treize au siège social de la société).

L'assemblée a ainsi décidé

- de nommer aux fonctions de gérant la SPRL CMNE Patrimoine ayant son siège social à Waterloo (1410), Clos Beau Séjour numéro 20, inscrite au registre des Personnes Morales de Nivelles sous te numéro 0538645057, valablement représentée par Monsieur François Dor en sa qualité de représentant permanent. Son mandat prend effet à dater du premier octobre deux mille treize et est attribué pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré.

d'acter la démission de Monsieur François Dor de ses fonctions de gérant. Cette démission prend effet au premier octobre deux mille treize.

En conséquence, la SPRL CMNE Patrimoine sera gérant unique ayant, conformément aux statuts, le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de représenter la société à l'égard des tiers, agissant seul sous réserve des limites prévues dans les statuts de la société,

Certifié sincère, exact et signé le premier octobre deux mille treize

La SPRL CMNE Patrimoine,

Gérante,

ici valablement représentée par son représentant permanent Monsieur François Dor

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 23.08.2013 13455-0327-010
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 09.07.2012 12277-0112-009
19/01/2012
ÿþMW 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

MONITEUR CIELGE DIRECTION

I 1 -01- 2012

E3 _LGISCH STA.rLTSBLAD

BESTl1L,R

'rè::FLt:_s'. DE o"..ir.: t

..,-. 1

0 5 JAN. 2052

NIVELLES

MY

N" d'entreprise : 0833377676

Dénomination

(er, Entrer): CMNE Consulting

Forme juridique : SPRL

Siège : Clos du Château d'eau, 2 - 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Transfert du siège social

D'une décision de la gérance en conformité avec l'article 2 des statuts de la société, il en ressort qu'il a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social, à partir du 26 décembre 2011 à 00 H, à j'adresse suivante :

Clos'du beau séjour 20

1410 Waterloo

Certifié sincère, exact et signé le 26 décembre 2011

François DOR

Gérant

"



Mentionner sur la dernière page du Volel Au recto . NOM el qualité du notaire instrurnentant ou de !e personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



1111J111t1111.1MIU!il

04/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300916*

Déposé

02-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la réalisation de tous travaux, études ou missions en matière financière, administrative, sociale et

juridique ;

- l'assistance tant dans les domaines de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement

des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;

- l'analyse, la conception, la programmation et, éventuellement, l'édition de logiciels ;

- à la consultance en matériels et logiciels ;

- Services d'assistance à la mise en Suvre de matériels et logiciels ;

- Services d'encodage, de traitement et de stockage des données ;

- L'installation, la configuration, l'entretien et le dépannage de ces matériels ;

- La conception, la réalisation et l animation de sites Internet ;

- Cours et formation en informatique ;

- La consultance en informatique de gestion et tous autres domaines ;

- La vente et l achat, en gros ou au détail, l import et l export, la location, le leasing de tout matériel

informatique ou autres, de toute configuration soft et hardware, de tout articles et produits ;

- Bureau d études, d organisation et de conseil en matière informatique et autre ;

- La sous-traitance de toutes activités de la société à toute personne, physique ou morale ;

- La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un

tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et

immeubles ;

- L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de

tous droits réels immobiliers;

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 26 janvier 2011, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur DOR François Albert Léopold, né à Buenos-Aires (Argentine), le onze août mil neuf cent septante-deux (on omet), époux de Madame Natacha CHEVALIER, domicilié à Waterloo, Clos du Château d Eau, 2.

2) Madame CHEVALIER Natacha, née à Charleroi, le sept février mil neuf cent septante-deux (on

omet), épouse de Monsieur François DOR, domiciliée à Waterloo, Clos du Château d Eau, 2.

On omet

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CMNE Consulting ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité

Limitée", ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1410 Waterloo, Clos du Château d'eau, numéro 2.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en association, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à :

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CMNE Consulting

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1410 Waterloo, Clos du Château d'eau 2 Objet de l acte : Constitution

0833377676

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La vente et l achat, en gros ou au détail, l import et l export, la location, le leasing de voitures et toutes pièces automobiles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième du capital social.

Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire instrumentant pour être conservé par lui.

ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur François DOR, à concurrence de cent vingt-six parts sociales, soit pour neuf mille trois cent septante-quatre euros quarante cents ;

2) par Madame Natacha CHEVALIER, à concurrence de cent vingt-quatre parts sociales, soit pour

neuf mille deux cent vingt-cinq euros soixante cents ;

Ensemble : deux cent cinquante parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,

qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence

d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille

deux cents euros.

ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard

de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de

l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier

pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à

l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un

expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.

Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera

sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement

désigné à cet effet par le tribunal compétent.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés

"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à

un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de

la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des

appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

on omet

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.

3°- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur François DOR, prénommé, pour une durée

indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Leur mandat est gratuit.

Monsieur François DOR, comparant aux présentes, a le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur François DOR, lors de la souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur François DOR et Madame Natacha

CHEVALIER aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CMNE CONSULTING

Adresse
CLOS DU BEAU SEJOUR 20 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne