CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

SETR


Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 821.165.475

Publication

11/02/2014
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MOD WORD 11.1

r r, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0821.165,475

Dénomination

(en entier) : CNH CAPITAL EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE DE DROIT FRANCAIS

Siège : 46-52 RUE ARAGO F-92800 PUTEAUX France

en Belgique Chaussée de Gand 1440 -1082 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Démission et Nomination

Extrait du procès-verbal de consultation écrite du 19 décembre 2013 de CNH CAPITAL EUROPE,

SAS, Siège Social Le Métropole  La Défense, 46/52 rue Arago  92800 Puteaux,

413 356 353 RCS Nanterre.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de l'Organe Collégial de Direction,

décide, de modifier la dénomination sociale de « CNH CAPITAL EUROPE » qui devient «

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE », à compter du 6 janvier 2014.

Au titre de la première résolution, les actionnaires ont adopté à l'unanimité cette résolution.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la précédente résolution, décide de

modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts de la façon suivante :

« La dénomination de la Société est CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE »

Au titre de la deuxième résolution, les actionnaires ont adopté à l'unanimité cette résolution.

Pour extrait conforme,

"Faisant référence au procès-verbal de consultation écrite du 19 décembre 2013

de CNH Capital Europe SAS) actant la modification de la dénomination de CNH Capital Europe

SAS en CNH Industrial Capital Europe SAS, la dénomination de sa succursale belge

CNH Capital Europe SAS sera dès lors également modifiée en CNH Industrial Capital Europe

SAS en date du 6 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de désignation signé par Wolfgang Pinner, Président de CNH Capital Europe SAS, le

3 janvier 2012 de CNH CAPITAL EUROPE,

SAS, Siège Social Le Métropole  La Défense, 46152 rue Arago  92800 Puteaux,

413 356 353 RCS Nanterre.

En qualité de Président de la société, ayant été nommé dans mes fonctions aux termes de la décision de l'Organe Collégial de Direction de CNH Capital Europe, en date du 10 avril 2008 et en vertu des pouvoirs qui m'ont été accordés en tant que Président,

nomme : Monsieur Geert Van Asbroeck, né le 29 juin 1970 à Ninove (Belgique), de nationalité belge, domicilié Platanenlaan 7, 1770 Liedekerke, Belgique, en remplacement de Monsieur Jean Boils, né le 3 janvier 1952 à Louvain (Belgique), domicilié Prins Karellaan 31 à 3090 Overijse (Belgique) démissionnaire, et ce à compte du 1er janvier 2012, en qualité de Dirigeant Responsable, de la succursale en Belgique de CNH Capital Europe dont le siège social est situé à Gentsesteenweg 1440 Chaussée de Gand, 1082 Bruxelles,

Représentant Légal

Geert Van Asbroeck

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.12.2013, DPT 27.11.2014 14678-0093-019
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.12.2013, DPT 27.11.2014 14678-0094-003
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 22.10.2013 13635-0601-003
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 22.10.2013 13636-0076-017
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 25.01.2013 13025-0181-003
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 28.01.2013 13025-0236-018
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 22.01.2013 13016-0364-018
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 22.01.2013 13016-0259-003

Coordonnées
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1440 1082 BRUXELLES

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne