CO & CO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CO & CO
Dénomination : CO & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.866.924

Publication

14/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff

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N` d'entreprise Dénomination 3y f67/((

(en entier) : Co&Co SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : G-8,- td l 3 /t `,c !Û i Jet..CCs

Objet de l'acte : Modification du 9éme alinéa de l'article 6 des statuts (Gestion et représentation)

Le 3 avril 2011

L'AG, à laquelle a participé tous ses membres, à savoir :

Madame Julie Cordier et Messieurs Mateo Cordier et Emmanuel Cordier,

commanditaires

et Madame Bernadette Cowez, associée commanditée

a décidé à l'unanimité de ses membres de modifier le Sème alinéa de l'article 6 des statuts comme suit:

La phrase

"La rémunération de l'associée commanditée est fixée souverainement par l'Assemblée générale."

est remplacée par:

"Le mandat de gérant exercé par l'associée commanditée est gratuit."

Fait à Nivelles en quatre exemplaires, le 3 avril 2011

Julie Cordier Mateo Cordier

Emmanuel Cordier Bernadette Cowez

Staatsbt d -14/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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(en entier) : CO&CO SCS

Forme juridique : société en commandire simple

Siège : Nivelles

Objet de l'acte : Dépôt de statuts (acte constitutif)

Co&Co

Société en commandite simple

Siège social : Rue Al'Gaille, 9  1400 Nivelles

ACTE CONSTITUTIF

Ce 20 mars 2011,

-Madame Julie Cordier, domiciliée Chaussée de Roodebeek, 597/4 à 1200 Bruxelles -Monsieur Mateo Cordier, domicilié 77 rue de la Brasserie à 1050 Bruxelles

-Monsieur Emmanuel Cordier, domicilié Calle Martinez Izquierdo 20, 3° à 28028 Madrid commanditaires

-et Madame Bernadette Cowez, domiciliée Rue Al'Gaille, 9 à 1400 Nivelles.

associée commanditée

ont décidé de fonder, par le présent acte sous seing privé, la société « Co&Co scs » au capital de mille Eur.

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société dénommée Co&Co est une société en commandite simple.

Madame Bernadette Cowez est seule associée commanditée, et est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société. Les autres associés sont simples commanditaires, ils ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue AI'Gaille, 9 - 1400 Nivelles,

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l'associée commanditée, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. L'associée commanditée a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir, par simple décision de l'associée commanditée, des siéges administratifs, sièges d'exploitation, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger d'offrir des services s'adressant aussi bien aux

particuliers, qu'aux entreprises et aux associations, et notamment :

-des services d'édition, ainsi que ses produits dérivés (codes Nace-Bel 58110 et 58 190)

-des conseils de gestion (code Nace-Bel 70 220).

-des formations (code Nace-Bel 85 592)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

S'agissant du secteur « Edition », la société exercera ses activités sous la dénomination commerciale «

Editions Clepsydre », après avoir acquis l'autorisation du titulaire de cette marque enregistrée.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui seraient de nature à favoriser son développement.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un commanditaire ou de l'associée commanditée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 5  ACTIONS  RESPONSABIL1TES

1- Le capital social s'élève à mille euros. 11 est divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une portion identique du capital social.

2- Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés. Elles sont souscrites de la manière suivante :

pClàjp . Par Madame Bernadette Cowez, commanditée, 10 parts

Clà

. Par Madame Julie Cordier, commanditaire, 30 parts

e . Par Monsieur Mateo Cordier, commanditaire, 30 parts

. Par Monsieur Emmanuel Cordier, commanditaire, 30 parts

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

e 1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant; 2) l'indication des versements effectués;

°'q 3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

Clà dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

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ARTICLE 6  GESTION ET REPRESENTATION  CONTROLE

La société est gérée par l'associée commanditée. Celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour

" ~ l'administration et la gestion des affaires sociales et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

L'associée commanditée exerce ses pouvoirs à l'intervention de ses organes légaux. Elle peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et places les décisions et le représenter dans les limites de la gestion journalière.

Elle fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Elle peut en tout temps révoquer ces pouvoirs.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associée commanditée ou, dans la limite de fa gestion journalière, par la signature de la personne qui en est chargée.

L'associée commanditée peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer

Clà certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associée

commanditée.

Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont

Clà

investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associée commanditée.

P:

La rémunération de l'associée commanditée est fixée souverainement par l'Assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société peut être assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de I' Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments. Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats de sa mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les commanditaires.

ARTICLE 7 - SURVEILLANCE.

Chaque commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société. L'expert doit être agréé par l'associée commanditée. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 8  ASSEMBLEE GENERALE

L'associée commanditée et les commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de février à dix huit heures et pour la première fois en deux mil douze pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre les rapports du commissaire, si un commissaire a été nommé, et approuver les comptes annuels.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de l'associée commanditée. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se font par lettre adressée à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ou par e-mail adressé dans le même délai. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu ou se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.

L'assemblée est présidée par l'associée commanditée. L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associée commanditée et de tous les commanditaires est requise ; les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des voix des associés présents ou représentés. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 9  COMPTES ANNUELS  DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social prend cours ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille onze.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées, l'associée commanditée dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d'application.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion (et le rapport du commissaire éventuel), discute les comptes annuels st statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'associée commanditée (et au commissaire éventuel).

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

ARTICLE10  DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou un commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de l'associée commanditée conformément aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, relative à la liquidation des sociétés.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

ARTICLE 11  DECES D'UN ASSOCIE COMMANDITAIRE

Le décés d'un commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue entre l'associée commanditée et les héritiers ou ayants droit du commanditaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 12  DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le décès de l'associée commanditée n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement. Les héritiers ou les ayants droit de l'associée commanditée deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soient désigné comme nouvel associé commandité.

ARTICLE 13 - RETRAIT

Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n'est du consentement unanime, exprès et par écrit de ses coassociés. En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois derniers bilans et répartie entre ses coassociés au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux dans la commandite.

Le prix est payable en trois années ; les sommes restées dues produisent intérêt au taux de cinq pour cent l'an.

ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 15  DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1-A l'instant, les parties soussignées agissant és-qualité approuvent les statuts qui précèdent et constatent la constitution entre elles de la société en commandite simple dénommée Co&Co scs.

2-Les parties soussignées constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

En conséquence et en application de l'article 64 paragraphe 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, les parties soussignées décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3-Les parts sont souscrites et immédiatement libérées.

En qualité de commanditaires : Madame Julie Cordier, Messieurs Mateo Cordier et Emmnanuel Cordier

souscrivent chacun et libèrent immédiatement dans leur intégralité 30 parts sociales, soit un total de 900 euros.

En qualité de commanditée : Madame Bernadette Cowez souscrit et libère immédiatement dans leur intégralité 10 parts sociales soit un total de 100 euros.

4-Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société :

Michel Cordier, Rue AI'Gaille, 9 à 1400 Nivelles

aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour et à la Taxe

sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le dit mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer

tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Fait à Nivelles en quatre exemplaires, le 20 mars 2011

Julie Cordier Mateo Cordier

Emmanuel Cordier Bernadette Cowez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CO & CO

Adresse
RUE AL'GAILLE 9 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne