CO2 CHALLENGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CO2 CHALLENGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.900.997

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 24.06.2014 14209-0475-011
01/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : +> 4 "L5 Dénomination

(en entier) : CO2 CHALLENGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'Odenge numéro 3 boîte 7 à 1360 Perwez

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant; à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze janvier deux mil. douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CO2 CHALLENGE », dont le' siège social sera établi à 1360 Perwez, Rue d'Odenge 3 boîte 7 et au capital de dix-huit mille six cents euros; (18.600,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur GENON Philippe, domicilié à 1360 Perwez, Rue d'Odenge 3 boîte 7;

-Madame PENSIS Julie, domiciliée à 1360 Perwez, Rue d'Odenge 3 boîte 7.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CO2 CHALLENGE ».

Siège social

Le siège social est établi à 1360 Perwez, Rue d'Odenge 3 boîte 7.

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est. pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui. soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : toutes opérations' généralement quelconques, de rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour; compte de tiers à :

" La certification de la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants

" La rédaction de l'engagement PEB, la conception et la description des mesures à mettre en Suvre pour atteindre les exigences PEB, le contrôle des travaux relatifs à la performance énergétique, ainsi que la' rédaction des déclarations PEB initiale et finale ou tout autre document en lien avec la réglementation PEB, etc ce pour tous les bâtiments neufs et assimilés ainsi que pour les bâtiments faisant l'objet de travaux de'. rénovation simple ou importante

" La réalisation d'audit énergétique

" La consultance et l'étude en matière d'énergie tant au profit des entreprises que des particuliers

" La consultance et la prestation de services dans le domaine de l'ingénierie environnementale

" La consultance en matière de gestion globale des gaz à effet de serre, en ce compris la réalisation de Bilan Carbone

" L'organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de:

perfectionnement dans les domaines précités.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,; ; la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

EMonsieur Philippe GENON, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante cent (18.581,40 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent nonante-trois euros quatre vingt cent euros (6.193,80 ¬ ) ;

CMadame Julie PENSIS, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de dix-huit euros soixante (18,60 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six euros vingt cent (6,20 ¬ ) ;

Total : mille (1.000) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Philippe

GENON, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

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belge

Volet B - Suite



2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « COMPTABILIS », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0832.095.989, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CO2 CHALLENGE

Adresse
RUE D'ODENGE 3, BTE 7 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne