COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING, EN ABREGE : CVM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING, EN ABRE…
Dénomination : COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING, EN ABREGE : CVM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.692.072

Publication

25/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313816*

Déposé

21-08-2015

Greffe

0635692072

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le vingt août

Devant Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo.

A COMPARU

Monsieur DUBOIS Jean Antoine, né à BRUXELLES le 24 mars 1959 (Registre National numéro

590324-193.56), domicilié à 1420 BRAINE l ALLEUD, Avenue de Soubise numéro 3.

Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité et qui autorise le notaire à

mentionner son numéro de registre national dans le présent acte.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée starter dénommée COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING, en abrégé CVM Consulting, ayant son siège social à 1420 BRAINE l ALLEUD, Avenue de Soubise numéro 3, au capital de UN EURO (1,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu'il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de 0,01 Euros chacune, soit l'intégralité du capital.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ) au minimum, au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq (5) travailleurs à temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de «starter».

B. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. FORME

La société est constituée en la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé

SPRL-S.

ARTICLE 2. DENOMINATION

Elle est dénommée COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING, en abrégé CVM

Consulting.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société être précé¬dée ou suivie immédiatement de

la mention "société privée à responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-S" reproduites

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Soubise 3

1420 Braine-l'Alleud

Société privée à responsabilité limitée Starter

CVM Consulting

Constitution

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lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 BRAINE l ALLEUD, Avenue de Soubise numéro 3.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement du Siège Social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers :

- de fournir des prestations de coaching, de mentoring et de training ainsi que de la consultance dans le domaine du développement personnel et du développement des ressources humaines, dans le domaine commercial ainsi qu'en management et en organisation, dans le sens le plus large et sous toute forme possible, pour toute organisation privée ou publique, ou personne morale ou physique. - l achat et la revente de matériel hardware et software, dans le sens le plus large et sous toute forme possible, pour toute organisation privée ou publique, ou personne morale ou physique.

- la fourniture, par tous moyens, de toutes prestations administratives, techniques, commerciales et informatique

- la formation aux techniques de ventes, de gestion commerciale, de management et de marketing. - la consultance de vente, de management, gestion commerciale.

- la prestation d'intermédiaire commercial, de management et de gestion.

- le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises, même internationales, dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur développement, leur marketing, leur ressource humaine.

- l'étude, la consultation, l'organisation, l'exécution, la fourniture, la prise de participation en toutes prestations de services du domaine tertiaire et notamment dans le domaine de la vente et du marketing.

- Les prestations de consultance en stratégie d'entreprises ;

- l Etude, l organisation et le conseil concernant les affaires financières, commerciales, fiscales, sociales et immobilières, en ce compris la consultance dans le domaine de la gestion, du management et du marketing ainsi que du développement personnel dans les activités professionnelles et sportives.

- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, informatiques, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- Gérer le patrimoine de la société et le développer judicieusement.

Dans le cadre de son objet social la société pourra se livrer à l'achat, l'embellissement, l'équipement, la mise en valeur, la construction, la location ou la prise en location de biens immeubles ou pas. - La participation, quelle qu'en soit la forme, dans la constitution, le développement, la transformation et le contrôle de toutes les entreprises Belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles ou autres, l'acquisition de n'importe quels titres ou droits par le moyen de participation, apport, souscription, option d'achat, négociation ou toute autre façon.

- La société peut se mettre en garantie et donner en gage ou en hypothèque pour tous engagements conclus avec des tiers.

Elle peut, en outre, pour ses autres biens, y compris les fonds de commerce, donner ceux-ci en gage et donner aval en faveur de tiers.

- La gestion de sociétés et l établissement tant en Belgique qu'à l'étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

D'une manière générale toutes activités liées directement ou indirectement à son objet social, dans la mesure où, il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, ainsi que touts services dans le cadre de ses activités, l'énonciation qui précède étant énonciative et non limitative.

Elle peut, en outre faire la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.

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Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement et

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique

ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son

développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.

ARTICLE 5. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à UN EURO (1,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

ARTICLE 8. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Droit de préemption en faveur de tous les coassociés

§ 1.  Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d accord différent entre les associés, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. AGREMENT

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 9. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE 11. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les prestations des associés pourront être rémunérées sur base d une simple décision qui sera approuvée chaque année par l assemblée générale et qui sera à charge des frais généraux de la société.

L assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l exercice, des avances sur leurs rémunérations.

L assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices disponibles de l exercice.

ARTICLE 13. CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

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L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de septembre

à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15. REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17. PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

A RTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le

fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT

CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 20. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE 21. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le

31 mars 2017.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de

septembre 2017, à dix-huit heures.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur Jean DUBOIS, comparant aux présentes et qui accepte.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

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Volet B - suite

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire reviseur.

POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au gérants et/ou à la SPRL INDEED, à UCCLE, pour accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales

ou pour toute formalité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Coordonnées
COACHING & VALUE MANAGEMENT CONSULTING, EN…

Adresse
AVENUE DE SOUBISE 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne