COBOL

Dénomination : COBOL

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 831.532.302

Publication

19/09/2014

��*14172930*

Il

I1

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MON1T UR BE _CE

1 2 - 09- 20 STAAT TRIBUNAL DE COMMERCE

BELGISCH

0 5 SEP. 2014 3BLADNivaLugreffe

_

N� d'entreprise : 0831.532.302 D�nomination

" (en entier) : COBOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

: Forme juridique:. Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Cerisiers d'Haine, 3 � 1301 BIERGES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATIONS DES STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Bernard F-IOUET, notaire � Wavre, le vingt et un ao�t 2014, d�pos� au Greffe apr�s enregistrement que s'est r�unie en l'Etude, � Wavre, chauss�e de Louvain, 152,, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple � COBOL�, ayant son si�ge social � 1301 Bierges, rue Cerisier d'Haine, 3, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous Ie num�ro 0831.532.302. RPM Nivelles.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� dat� du trente novembre deux mille dix publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze d�cembre suivant, sous le num�ro 101181100, dont les statuts n' ont pas �t� modifi�s, et qui prend ce jour les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Le Pr�sident est dispens� par les associ�s de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s repr�sent�s comme dit est, d�clarant avoir re�u un exemplaire desdits rapports, savoir :

a) Rapport du R�viseur

Rapport dress� par Monsieur Emmanuel Collin, R�viseur d'entreprises de ScPRL DCB COLLIN et

DESABLENS � Tournai, place Herg�, 2D28, d�sign� par l'organe de gestion, conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport sont reprises textuellement ci-apr�s:

� Le pr�sent rapport est �tabli � l'occasion de la transformation de la Soci�t� en Commandite Simple � COBOL � on Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dress�e par le G�rant de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t� ont pas fait appara�tre une sur�valuation de l'actif net de 1.089,50� ,

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant positif de 6.595,85 � et ramen� � 5.506,35� suite � mes contr�les, est inf�rieur de 13.043,65 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Sous peine de responsabilit� du G�rant, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennent des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Fait � Tournai, le 24 juillet 2014 ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS Repr�sent�e par Emmanuel COLLIN R�viseur d'entreprises

b) Rapports du g�rant

- dress� en application de l'article 778 du Code des soci�t�s ne s'�cartant pas des conclusions du rapport:

du reviseur

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit r�viseur, demeureront ci-annex�s, en vue de leur d�p�t au greffe du;

Tribunal de commerce.

- dress� en application de l'article 287 du Code des soci�t�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600 EUR), pour le porter de mille euros (1000), � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par la cr�ation de dix-sept mille six cents euros (17.600) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de mille euros chacune et � lib�rer � concurrence cinq mille deux cents euros (5.200 EUR).

La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associ�s actuels proportionnellement � sa participation actuelle dans le capital social.

Les associ�s, dont l'identit� compl�te figure sous le titre �composition de l'assembl�e� ci-avant, interviennent personnellement, d�clarent souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix mentionn�, � savoir.

Monsieur Andrzej BOLTRYK, pr�nomm�, souscrit treize mille sept cent vingt-huit (13.728) parts sociales nouvelles;

Monsieur SLOWIKOWSKI Piotr, pr�nomm�, souscrit mille sept cent soixante euros (1.760) parts sociales nouvelles;

Madame BOLTRYK Ewa, pr�nomm�e, souscrit trois cent cinquante-deux (352) parts sociales nouvelles; Monsieur KOZIOL Adam pr�nomm�, souscrit mille sept cent soixante euros (1.760 ) parts sociales nouvelles;.

Les associ�s pr�qualifi�s d�clarent que la totalit� des parts sociales nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cinq mille deux cents euros (5.200 EUR) par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE29 0688 9161 8064 ouvert aupr�s de la Banque Belfius au nom de la pr�sente soci�t�.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent,

appuy�es par l'attestation bancaire pr� rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

que la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

TRO1SIEME RESOLUTION

a)A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant

la proposition de modifier l'objet social.

Chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie du dit rapport.

Comme dit ci-dessus, ce rapport demeurera ci-annex�, en vue de son d�p�t au greffe du Tribunal de

commerce.

b)L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes:

achat et vente de mat�riel sanitaire et de chauffage, immobilier pour compte propre et gestion de tout

patrimoine immobilier, prestations de services, management et gestion de soci�t�s, prise de mandat de g�rant

ou administrateur dans d'autres soci�t�s.

Cette r�solution est adopt�e � J'unanimit�.

OUATRIEME RESOLUTION

Monsieur Andrzej BOLTRYK pr�qualifi�, d�clare pr�senter sa d�mission en qualit� de g�rant de la soci�t�,

en raison de la transforma-fion de celle-ci en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'as-'sembl�e prend acte de sa d�mission sous condition suspensive de la transformation de la soci�t� en

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

Apr�s que le notaire soussign� ait express�ment attir� l'attention du g�rant sur les dispositions de l'article 785 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont la d�nomination, le si�ge social, l'objet la dur�e resteront identi-rques � ceux de la soci�t� actuelle..

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive arr�t�e � la date du trente Juin deux mille quatorze ,sur base de laquelle le rapport susmentionn� a �t� �tabli.

Touts les actes qui ont �t� pos�s depuis lors par la soci�t� en commandite simple � COBOL � sont r�put�s avoir �t� ex�cut�s au nom et pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COBOL �. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels, l'ont �t� � charge ou au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COBOL �.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sera repr�nsent� par dix-hult mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signa-ition de valeur nominale.

Chaque associ� recevra une part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en �change d'une part sociale de la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera la comptabilit� et les livres de la soci�t� en commandite simple � COBOL �,

La soci�t� conservera le num�ro sous lequel la soci�t� en commandite simple �tait inscrite aupr�s de la banque-carrefour des entreprises.

c) Apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� issue de la transformation

STATUTS

Nature d�nomination

Article premier

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � COBOL

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, de ia mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Si�ge

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1301 BIERGES, rue du Cerisier d'Haine, 3

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas

changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

Article trois

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de menuisier charpentier et d'entreprises g�n�rale de construction et de transformation, en ce compris les activit�s suivantes, sans que cette liste soit exhautive

Travaux d'isolation et d'�tanch�it�; montage de cloisons mobiles ; Rev�tements de murs, plafonds etc... en bois et pl�tre ou en mati�re plastique ou m�tallique ; montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ; autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents ; ex�cution de travaux de rejointoiement ; construction de routes, d'autoroutes d'a�rodromes et d'installations sportives ; travaux de dragage ; construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, d�blayage de chantiers ; forages, sondages, et constructions de puits d'eau, fon�age de puits pose de chapes ; travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.., ; installation de syst�mes de chauffage, climatisation et de ventilation ; mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile ; installation de stores et bannes ; montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles, etc.- m�talliques ; peinture d'ossatures m�talliques, en bois ou en plastique, de b�timents de tous type ext�rieurs et int�rieurs ; nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ; ex�cution de travaux de rejointoiements ; travaux de ferraillages et pose de coffrage ; ex�cution pour les tiers de travaux de levage ; montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ; travaux d'isolation par injection de mati�re isolante ; le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires._ etc.., y compris les navires p�troliers ; la ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositions d'�vacuation de fum�es ; le nettoyage des vitres ; le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types ; la location avec ou sans op�rateur de mat�riel de construction ; pose de rev�tements de sol de tous types; montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique ou en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

toute autre mati�re ; le montage de menuiseries int�rieures et ext�rieures de tous types ; le montage de serres, v�randas etc... ; tous travaux d'entreprise g�n�rale de construction ; tous travaux d'installation g�n�rale et

accessoire ; de syst�mes d'�clairages et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports

et installations portuaires ; installations d'antennes d'immeubles et paratonnerres ; l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; la mise en place de fondations, y compris l'abattage de pieux ; la construction de chemin�es et de fours industriels ; le montage de charpentes ; la r�alisation d'appartements � cl�s en main � ; la construction de maisons individuelles � cl�s en main � ; tous travaux de ma�onnerie ; la pose de vitres, de miroirs, etc.- ; tous travaux de menuiseries, tous travaux de pl�trerie ; la d�molition d'immeubles et autres constructions ; la construction g�n�rale de tous types d'immeubles ; la cr�ation, l'entretien et la r�novation des espaces verts, jardins, parcs et installations sportives.

L' achat et vente de mat�riel sanitaire et de chauffage, immobilier pour compte propre et gestion de tout patrimoine immobilier, prestations de services, management et gestion de soci�t�s, prise de mandat de g�rant ou administrateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Dur�e

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elfe peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article cinq

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par dix-huit

mille six cents (18600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es

� concurrence d'un tiers.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�,

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � oui il l'entend. b)transrnission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res Volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

-� un associ�;

-au conjoint du c�dant ou du testateur;

-� des ascendants ou descendants en ligne directe;

-� d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu propri�taire.

Article huit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par {DL

17'e pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai

-fo de quinze jours au maris � dater de l'ouverture de la souscription.

e L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � fa connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

e

Article neuf

fi est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

" Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

c::

G�rance

c:: Article dix

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

" une ou plusieurs personnes, nomm�e(s) avec ou sans limitation de dur�e.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou nom et

Le ou les g�rants sont nomm�(s) soit dans les statuts, soit par l'associ� unique, soit par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants:administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer

17'e son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre

-fo Pouvoirs

Article onze

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf et

organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, eu des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

R�mun�ration

Article douze

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Contr�le

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il

convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en

vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Assembl�e g�n�rale

Article quatorze

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

II est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par la g�rance ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par Ia loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes

annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires

applicables � la soci�t�,

R�partition-r�serves

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s tes pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

Article dix-sept

R�serv�

av

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

, En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, le(s)

liquidateur(s) nomm�(s) par d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale n'entre(nt) en fonction qu'apr�s , confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de sa (leur) nomination.

Apr�s r�alisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes !es parts soit par des appels de fonds, soit des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article dix-huit

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la

dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre

donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit�.

Droit commun

Article dix-neuf

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

�crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non

�crites.

Article vingt

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

SlXIEME RESOLUTION

L'assembl�e nomme aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur Andrzej

BOLTRYK , pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rales des associ�s.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�..

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions aclopnt�es.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

30/01/2012

��'e

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : BE0831 532 302

D�nomination C p pro L

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� en Commandit� Simple

Si�ge : Rue des Combattants 141 � 1301 BIERGE

Obiet de l'acte : changement d'adresse du si�ge social

En date du 01 novembre 2011 et � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de changer l'adresse du si�ge social rue des combattants 141 � 1301 BIERGE vers la rue Cerisier d'Haine 3 � 1301 BIERGE.

Andrzej Boltryk

administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR 2 0 -o,_

GISCH STA

111

Riaoasies*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2011

��MW 2.1

i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TFilEe;�

13 -10- 201

evatES

N� d'entreprise BE 0831.532.302

D�nomination

(en entier) : COBOL

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue des Combattants 141 , 1301 Wavre

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t des rapports de Monsieur ANDRZEJ BOLTRYK et de l'organe de gestion sur le quasi apport effectu�; par le commandit� de la soci�t�.

ANDRZEJ BOLTRYK

Associ� commandit�

I II

" 11162625*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15551-0179-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16499-0271-012

Coordonnées
COBOL

Adresse
RUE CERISIER D'HAINE 3 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées COBOL

Coordonnées
COBOL