CODIVES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.446.676

Publication

05/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N9 d'entreprise 433.446.676

Dénomination

(en entier) : MODERN LIGHT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1332 Rixensart (Genval), avenue Gevaert 110.

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix-sept décembre,

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " MODERN

LiGHT " ayant son siège à 1332 Rixensart (Genval), avenue Gevaert 110.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart, le 11 février 1986,

publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 1988-03-12/071.

Dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Françoise Montfort, fe 17 mars 2008, publié par extrait

aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2008-04-02/0048646.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise

433.446.676.

BUREAU

La séance est ouverte à 17 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Yves de MARNIX de

SAINTE ALDEGONDE, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire Madame Julie PERIN, domicilié à Uccle.

(1180 Bruxelles), rue Steenvelt 22/20,

L'assemblée étant en nombre restreint le président et te secrétaire prénommés décident de ne pas nommer

de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Les membres du bureau nous déclarent qu'après avoir vérifié le registre des associés, est présent l'unique

associé, propriétaire de la totalité des parts indiquées en regard de son nom

Monsieur de MARNIX de SAINTE ALDEGONDE Yves Claude Ferdinand Marie Gabriel, comte, né à Ixelles

le 24 juin 1971, titulaire du numéro national 71062435174, époux de Madame CHINET Cécile Christine

Georgette, née à Ixelles le 20 juin 1974, titulaire du numéro national 740620 274-43, domiciliés à 3090 Overijse,

Schransdreef 135.

propriétaire des sept cent cinquante parts sociales : 750

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.A-Rapport du Gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce;

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de ia société, conformément à l'article 287 du',

Code des Sociétés, arrêté au 2 décembre 2014.

B- Modification de l'objet social et de l'article 3 des statuts

2-Transfert du siège social et création d'un siège d'exploitation- Modification de l'article 2 des statuts

3-Modification de la dénomination sociale et de l'article 1 er des statuts

4- Démission du gérant et décharge

5-Nomination d'un nouveau gérant

6-Pouvoirs concernant ia coordination des statuts

7-Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

Il. Il existe actuellement 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

IIi. Pour être admises la proposition reprise au points 1 à l'ordre du jour doit réunir les quatre cinquièmes

des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les propositions reprises aux points 2 et 3 à l'ordre du jour

doivent réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent

réunir la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV, Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALiDiTE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ARTICLE 3

A, Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du gérant exposant

la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, de l'état y annexé, l'associé reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

A l'unanimité, l'assemblée approuve les dits rapport et état comptable.

Ce rapport et l'état seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en même temps qu'un

extrait du présent procès-verbal.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée générale décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 3 des statuts de la société, par

le texte suivant

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de

tiers :

-Le bureau de recherche et de développement, de manière générale, dans les domaines concernés par

l'ensemble des Sciences et des Arts, ainsi que la conception et la réalisation qui en découlent.

-Le bureau d'architecture, dans le sens le plus large.

-Tous travaux en électrotechnique et tout ce qui se rapproche de près ou de loin.

-Le bureau d'architecture paysagiste

-Tous travaux, études ou conseils permettant la mise en valeur de biens immobiliers (home, staging)

-Toutes certifications, études ou tests divers dans le domaine immobilier au sens fe plus large, notamment :

PEB, amiante, étanchéité, économie d'énergie etc...

-Le bureau d'études industrielles et d'expertises quelconques notamment l'expertise immobilière, états des

lieux et autres, coordinateur et surveillance de chantiers.

-Les intermédiaires commerciaux dans le sens le plus large.

-La fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales,

-L'entreprise de décoration et d'aménagement d'intérieur dans le sens le plus large.

-Le commerce en détail et en gros d'articles d'ameublement et de décoration d'intérieur.

- Toute activité dans le domaine du conseil et l'expertise spécialisée, scientifique et technique et ceci dans le

sens le plus large,

-L'organisation d'événements dans le sens le plus large

-Toutes prestations de cours, formations diverses dans tous les domaines de l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra agir en tant que pourvoyeur d'affaires, courtier, agent, intermédiaire dans le cadre de

toutes affaires et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou

immobilières.

Elle pourra également ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que

maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des

transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction

de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseilles arti construction (études de génie civil et

des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter et vendre tous matériaux, signer tous contrats

d'entreprises qui seraient nécessaires, assurer la gérance d'immeuble, l'activité de marchand de biens en

général, dans le sens te plus large.

La société s'occupera également de l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi

que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de

maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière

générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

La société traitera ces opérations pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation.

Lasociété peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers

qui se rapportent de près ou de loin à sort objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa

réalisation. Elle peut exercer tous mandats et fonctions au sein des sociétés.

Volet B - Suite

Elfe peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à fui procurer des marchandises ou des matières premières et à faciliter la réalisation de son objet social.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large. » DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SiEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 1330 Rixensart, 31(au ler étage) avenue Paul

Nicodème et de créer un siège d'exploitation accessoire à 3090 Overijse, Schransdreef 135, de sorte que le

texte de l'article 2 est remplacé par le texte suivant

« Le siège social est établi à 1330 Rixensart, 31 avenue Paul Nicodème, (1er étage). La société aura un siège d'exploitation à 3090 Overijse, Schransdreef 135.

Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance, si le transfert s'effectue dans la même région linguistique ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance. »

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée générale décide de remplacer la dénomination sociale par « CODIVES » et de remplacer le texte de l'article ler des saftuts par le texte suivant :

« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination « CODWVES » Tous tes documents émanant de la société devront mentionner sa dénomination, sa forme juridique (éventuellement par les initiales SPRL), son siège social, son numéro d'entreprise. »

QUATRIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DE LA DEM1SSION DE GERANT , DECHARGE, ET i NOMINATION DE NOUVEAU GERANT

L'assemblée générale confirme que par sa décision du 10 décembre 2014, elle a accepté la démission de Monsieur Charles DETAL en qualité de gérant et lui donne décharge totale et irrévocable de responsabilité pour l'exercice de son mandat.

Elle confirme égaiement que par le même procès-verbal du 10 décembre 2014, elle e désigné comme nouveau gérant pour une durée illimitée : Monsieur Yves de MARNiX de SAINTE ALDEGONDE, prénommé, qui déclare accepter, Son mandat sera rémunéré.

CINQUIEME RESOLUTION  COORDINATION

L'assemblée confère à l'unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier. SiXIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux Bernard Toumemenne , Expert-Comptable et Fiscal à Rixensart agissant pour compte de la Fiduciaire BCF RIXENSART SPRL , pour enregistrer auprès de

" la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des

données relatives à la société.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à 17 heures 50 minutes.

POUR EXTRAIT LiTTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 29.08.2012 12503-0227-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.08.2011 11499-0435-014
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 17.08.2010 10430-0418-014
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 13.08.2009 09573-0346-014
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 20.08.2008 08586-0244-013
02/04/2008 : NI059282
04/09/2007 : NI059282
24/08/2006 : NI059282
27/07/2005 : NI059282
16/11/2004 : NI059282
01/08/2003 : NI059282
22/08/2002 : NI059282
08/12/1999 : NI059282
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0149-013

Coordonnées
CODIVES

Adresse
AVENUE PAUL NICODEME 31 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne