COENTREPRENEURS, EN ABREGE : COE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COENTREPRENEURS, EN ABREGE : COE
Dénomination : COENTREPRENEURS, EN ABREGE : COE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.960.710

Publication

08/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Denomination (en entier) : CoEntrepreneurs

Forme juridique : asbl

Siege : Rue Mahiermont 51A a 1332 Genval

Objet de l'acte : Status de creation de l asbl

Entre les soussignes:

- Xavier Bastin, ne a Schaerbeek le 13 Septembre 1973, docmicilie, Av de l independance belge, 16 a 1081

Koekelberg

- Roald Sieberath, ne a Verviers le 15 Fevrier 1967, domicilie Rue Louvrex, 85 a 4000 Liege

- Benoit PIQUARD, ne a Ougree le 31 Mai 1967, domicilie Rue Mahiermont 51A a 1332 Genval

Il a ete convenu de constituer une association sans but lucratif, ce 13 Octobre 2014, conformement a la loi du 27

juin 1921.

Titre 1  Denomination, siege social, objet et duree

Article 1er. Denomination 

L'association prend pour denomination : CoEntrepreneurs Cette denomination doit, dans tous les actes, factures,

annonces, publications et autres documents emanant de l association, etre precedee ou suivre immediatement

de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ou « ASBL » et de l indication de son siege

social.

Art. 2. Siege 

Le siege de l'association est fixe Rue Mahiermont 51A a 1332 Genval . Le siege est situe dans l arrondissement

judiciaire de Nivelles. Il peut etre transfere par simple decision de l Assemblee Generale.

Art. 3. L'association a pour objet :

La sensibilisation a l entrepreneuriat par une approche  Collaborative ( Co ), responsable et partagee. Les

activites de sensibilisation incluent (non exhaustif)

la promotion, l echange et la diffusion des meilleures pratiques de gestion et de management, la veille en matiere

d entrepreneuriat

La stimulation de l entrepreneuriat par la participation et l organisation de conferences, seminaires, ateliers,

tables-rondes, weekends, seances de coaching, sans que cette enumeration ne soit limitative.

La mise en reseau de ses membres

Le developpement harmonieux de ses membres, a travers un equilibre

vie privee et profesionnelle

Le developpement du  niveau de conscience de l entreprise et de

l entrepreneur, pour mener a des entreprises plus durables, plus en connexion avec les besoins societaux, dans

un mode de developpement durable.

L accompagnement et le coaching de projets d entrepreneurs

Le developpement d un ecosysteme d acteurs favorable au financement de

l entrepreneuriat, notamment

(en abrégé) : CoE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Mahiermont 51 A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CoEntrepreneurs

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311991*

Volet B

1332

0505960710

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rixensart (Genval)

Greffe

Déposé

04-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

! la facilitation de rencontres entre porteurs de projets, investisseurs et

co-fondateurs

! le diffusion d outils, de media et de moyens pedagogiques en faveur de

l entrepreneuriat.

La recherche et l elaboration de partenariats visant a developper

COENTREPRENEURS.

COENTREPRENEURS peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Art. 4. En vue d'aider a remplir l'objet de l'association, enonce a l'article 3, COENTREPRENEURS se donne la possibilite d'exercer des activites remuneratrices et de poursuivre la recherche d'avantages materiels pour lui permettre tant de perfectionner sa politique que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social. COENTREPRENEURS s'autorise a mettre en Suvre tous les moyens qu'elle estimera adequats : contrats remuneres pour la prestation des seances, workshops, seminaires, animations et promotion sociale et/ou culturelle; l'education permanente; l'etude; le conseil, le partenariat; la mise en Suvre de moyens technologiques appropries; la creation et la gestion de projets specifiques, nationaux ou internationaux; et par tous autres moyens qu'elle jugera utile.

Art. 5. L'association peut eventuellement remunerer les prestations de ses membres, ses administrateurs et sous traitants.

Art. 6. La duree de l'association est illimitee; elle peut etre dissoute a tout moment sur decision de l'assemblee generale.

Art. 7. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent etres tenus responsables des actes de

personnes liees ou associees a une activite de l'association.

Art. 8. L'association pourra posseder, soit en jouissance, soit en propriete, tous les biens meubles ou immeubles necessaires a la realisation de son objet.

Titre 2  Les membres

Art. 9. L association comprend des membres effectifs et des membres adherents. Le nombre des membres est illimite et est fixe a un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la proposition d admission est ratifiee par le majorite des trois quart des voix du Conseil d Administration et qui adherent aux presents statuts. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes par la loi et les presents statuts. Leur cotisation eventuelle est fixee par la meme assemblee generale.

Art. 10.Toute personne desirant etre membre effectif de COENTREPRENEURS adressera une demande ecrite au Conseil d Adminstration. L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont decidees souverainement par le conseil d'administration qui n'aura pas a justifier sa decision.

Art. 11. Sont membres adherents, les personnes qui s engagent a respecter les statuts, une charte de bonne conduite et a verser leur cotisation annuelle. La qualite de membre adherent ne permet pas de disposer de droit de vote a l assemblee generale. Tous les membres s engagent a respecter le reglement d'ordre interieur, arrete par l'assemblee generale.

Art. 12. L'engagement financier de chaque membre est strictement limite au montant de ses cotisations. Les membres n'encourent aucune responsabilite personnelle quelle qu'elle soit du fait de leur qualite de membre. Art. 13. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa demission par simple lettre ou E-mail au conseil d'administration. Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois du rappel, est repute demissionnaire.

Le Conseil d Adminstration peut suspendre, jusqu a la decision de l assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux yeux de la loi, de la charte de bonne conduit ou des statuts. Art. 14. Tout elargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'a 80% de ses membres.

Art. 15. Le montant des cotisations annuelles est determine annuellement par l Assemblee Generale. Les membres n'ont aucun droit a titre personnel sur le fonds social et leur qualite n'est pas transmissible hereditairement. Les membres demissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les heritiers des membres decedes ne peuvent reclamer le montant des cotisations versees par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve ou reddition de comptes, ni appositions de scelles, ni inventaire.

Titre 3  L Assemblee Generale

Art. 16. Composition de l assemblee generale : L assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l association. Elle est presidee par le president du conseil d administration ou, a defaut, par l administrateur le plus age. L assemblee generale est le pouvoir souverain de COENTREPRENEURS. Art. 17. Pouvoirs, decisions de l assemblee generale et droit de vote : Les decisions prises par l'assemblee generales concerneront donc le reglement d'ordre interieur, la modification des statuts, la dissolution volontaire de l ASBL, l approbation des comptes et des budgets, la nomination et la revocation des administrateurs, la decharge aux administrateurs, l exclusion de membres effectifs, la fixation de la cotisation annuelle ainsi que l'examen de toute proposition determinee par le conseil d'administration. Chaque membre effectif exerce un droit de vote egal et les resolutions sont prises a la majorite des deux tiers de l AG, hormis les cas prevus par les statuts et la loi.

Art. 18. Assemblee generale ordinaire et extraordinaire - L'assemblee generale ordinaire se reunit

obligatoirement une fois par an, dans le courant du semestre qui suit la cloture des comptes, pour l approbation de ceux-ci. Une assemblee generale extraordinaire peut etre reunie sur invitation du President ou a l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas la reunion doit etre tenue endeans le mois de la reception de cette demande.

Art. 19. Convocation - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire, soit par courrier electronique, adresse a chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la reunion. Elles

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations necessaires a la bonne tenue de la reunion. Des resolutions peuvent etre prises en dehors de l'ordre du jour. Sauf cas par la loi sur les ASBL, l assemblee generale peut deliberer valablement sur des points non mentionnes dans l ordre du jour pour des decision ne portant pas atteinte aux droits des membres.

Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer a l'assemblee, soit en personne, soit par procuration a un mandataire de son choix, membre effectif lui-meme, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les membres effectifs ont droit de vote egal, chacun disposant d'une voix.

Art. 21. En regle generale, l'assemblee est valablement constituee quand 34 des membres effectifs sont presents ou representes.

Art. 22. Decisions de l assemblee generale - Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans le registre des proces-verbaux sous la responsabilite du secretaire, signes par les administrateurs presents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits a produire en justice ou ailleurs, sont signes par un administrateur. Ces extraits sont delivres a tout tiers ou a tous membres qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de justifier de son interet legitime. Le registre des proces-verbaux peut-etre conserve sur un media numerique consultable et imprimable.

Titre 4  Le Conseil d Administration

Art. 23. Composition du conseil d administration - L'association est administree par un conseil d'administration compose de deux personnes au moins, nommees par l'assemblee generale et en tout temps revocables par elle-meme. Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. En cas d empechement du president, ses fonctions sont assurees par le Vice-President. Le president a en charge de presider les reunions du conseil d administration et les assemblees generales. Ces fonctions sont detaillees, le cas echeant, dans le reglement d ordre interieur.

Art. 24. Mandat  La duree du mandat est de 3 ans, sauf revocation ou demission, et dure jusqu a la 3e assemblee generale ordinaire qui suit celle de l election. Les adminstrateurs sortants sont reeligibles.

Art. 25. Convocation  Le conseil d administration se reunit sur convocation du president ou de l adminstrateur delegue a cet effet, chaque fois que la situation l exige ou a la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitie de ses membres est presente ou representee.Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d une procuration.

Art. 25. Competences et pouvoirs  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus etendus pour l adminsitration et la gestion de l ASBL. Sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a l assemblee generale. Le conseil d administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l association, avec l usage adequat de la signature y afferente, a l un ou plusieurs de ses membres qui portera le titre d adminsitrateur delegue ou a un tiers. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le tresorier veillera lors des decisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas presenter de solde negatif ou entrainer un passif financier pour l'association. Toute decision qui, de ce chef, amenerait un tel etat de fait dument asserte par le tresorier ne sera pas valablement retenue meme si la decision des deux tiers est atteinte. Les decisions du Conseil d Adminsitration sont consignees dans un registre des proces-verbaux signe par le president et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Le registre peut etre conserve par voie electronique sur un media en tout temps consultable et imprimable.

Art. 26. Les adminstrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution fautive de leur mandat.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de COENTREPRENEURS par le conseil d administration, representee par le president ou l administrateur designe a cet effet

Art. 28. L'elargissement eventuel du conseil d'administration devra se faire a l'unanimite des membres du conseil existant avant l'elargissement. La presence de tous les associes sera requise pour le vote.

Art. 29. Comptes annuels - L exercice social commence le premier janvier et se termine le

trente et un decembre. Le premier exercice debute ce jour et se termine le 31 decembre 2015. Chaque annee, a la date du 31 decembre, est arrete le compte de l'exercice ecoule et est dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis a l'approbation de l'assemblee generale ordinaire suivante.

Art. 30. Reglement d ordre interieur - Le conseil d'administration peut etablir un reglement d'ordre interieur auquel tout membre adherent acceptera, par versement de sa cotisation, d'agreer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposee a l'ordre du jour de l'assemblee generale annuelle. Art. 31. Pour tout amenagement d'ordre interieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier a sa guise, mais avec l'accord d'une majorite des deux tiers des administrateurs, le reglement d'ordre interieur de l'association a propos de toute decision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit. Art. 32. Dissolution - En cas de dissolution volontaire, le tresorier sera designe comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, a quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apres acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecte a une ou plusieurs oeuvre(s) ou institution(s) dont la qualite sera determinee le moment venu par le conseil d'administration.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.

Art. 34. L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d adminstrateurs :

- Xavier Bastin, ne a Schaerbeek le 13 Septembre 1973, docmicilie, Av de l independance belge, 16 a 1081

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Koekelberg

- Roald Sieberath, ne a Verviers le 15 Fevrier 1967, domicilie Rue Louvrex, 85 a 4000 Liege

- Benoit PIQUARD, ne a Ougree le 31 Mai 1967, domicilie Rue Mahiermont 51A a 1332

Genval

Plus amplement qualifiee ci-dessus, qui acceptent ce mandat. ! Les adminstrateurs ont designes en qualite de :

1. President : Roald Sieberath

2. Secretaire et tresorier : Ben Piquard

3. Vice President: Xavier Bastin

Coordonnées
COENTREPRENEURS, EN ABREGE : COE

Adresse
RUE MAHIERMONT 51, BTE A 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne