COFIDEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFIDEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.492.008

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 26.08.2014 14480-0105-011
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 11.08.2012 12406-0465-011
17/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

832

(en entier) : COFIDEL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1320 Nodebais, Rue Valise, 2

Oblat de l'acte : constitution

En vertu d'un acte passé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 29 décembre 2010 ONT COMPARU EN L'ETUDE

1) Monsieur DELBEKE, Paul, Didier ,Michel, né à Louvain le 05 septembre 1964, demeurant à 1320

Nodebais, Rue Valise, 2.

* comptable-fiscaliste stagiaire IPCF n° 30072424

* RN : 64.09.05-379.05  KI :591-0301961-05

2) Monsieur BENS, Sidney David, né à Etterbeek le 26 avril 1962, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Jean

Burgers, 1/10.

" RN : 62.04.26-095.67  KI : 591-1094390-41

Représente par monsieur Delbeke Paul en vertu d'une procuration daté du 26 décembre 2010 qui reste

annexée au présent acte.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et qui autorisent le notaire à

mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile à forme3,

de société privée à responsabilité limitée et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,

dénommée «COFIDEL», ayant son siège social à 1320 Nodebais, Rue Valise, 2, au capital de dix-huit mille six

cent euros (18.600,00¬ ) , représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur:

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont donnés au

notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt six (186) parts sociales, en espèces comme suit :

- par monsieur Delbeke, Paul, prénommé : cent quatre-vingt cinq parts, soit pour dix huit mille cinq cents

euros (18.500,00¬ ) ;

- par monsieur Bens, Sidney, prénommé : une part, soit pour cent euros (100,00 ¬ ).

Soit ensemble : cent quatre-vingt six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la'.

moitié par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit neuf mille trois cents euros.

(9.300,00) euros , e été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la'.

Banque Fortis

sous le numéro 001-6313208-42

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de neuf mille trois cents euros;

(9.300,00¬ ).

STATUTS

La société est une société civile qui revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «COFIDEL».

Le siège social est établi à 1320 Nodebais, Rue Valise, 2.

ll peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de fa gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mot 2.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I~~IV~V~N~IIB~IId TRIBUNAL DE COMMERCE

*11009950' 0 5 -01- 2011

NIVELektre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière2

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables

Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés.

Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable  fiscaliste agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion,

voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotés d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Sous réserve d'une minorité possible de comptables étrangers détenteurs d'une équivalence, la majorité des parts doivent être en possession de comptable ou de comptables-fiscalistes agrées IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005

De plus, les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre de comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire à condition toutefois que celui-ci soit un comptable membre ou stagiaire IPCF (ou un comptable étranger détenteur d'une équivalence).

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre

2011.

La première assemblée générale ordinaire aura dono lieu le premier vendredi du mois de juin à 18.00

heures de l'année 2012.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Monsieur Delbeke, Paul, prénommé.

Le mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre 2010 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

oP

Volet B - Suite

Monsieur Delbeke Paul, comptable, demeurant à Nodebais, rue valise,2, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme avant enregistrement

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
COFIDEL

Adresse
RUE VALISE 2 1320 NODEBAIS

Code postal : 1320
Localité : Nodebais
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne