COGESTBO

Dénomination : COGESTBO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 452.889.733

Publication

18/09/2013

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MOD WORD 11.1

ir Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de !'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0452.889.733

D�nomination

(en entier) : SPRL COGESTBO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : f J C Du CULOT A �y Q3_ i NES

(adresse compl�te)

obiet(s] de l'acte :Modification de si�ge social et lieu exploitation

Lors de cette assembl�e extraordinaire au si�ge social le 30 aout 2013 � 10 heures, nous comfirmons le changement de si�ge social et de lieu d'exploitation au 25b rue caporal tr�signies 1430 Sierghes avec effet retroactif au 6 aout 2013.

CEr/�r Jv~ ;2,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL ldAL pE COMMERCE

0 � SEP. 2413

NWELLESGreffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.03.2013, DPT 06.03.2013 13058-0422-008
05/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

RE 111111 *12196551* II

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 NOV. 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise ; 0452.889.733

D�nomination

(en entier) : COGESTBO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; 1402 Nivelles (Thines), rue du Culot, 7A

Objet de L'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 07/11/2012, enregistr� au; bureau d'enregistrement de Nivelles, le 19/11/2012, volume 218, folio 36, case 17, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGESTBO �, a pris la r�solution suivante

Augmenta ion de ca " ital :

� concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) pour le porter de quarante-trois mille cinq cent, nonante-deux euros et un cent (43.592,01 EUR) � soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (68.592,01 EUR) par la cr�ation de trois cents septante-cinq (375) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles sont imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ainsi que les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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111111" III

2179712*

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D�nomination : COGESTBO

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1020 Laeken, avenue de la Croix Rouge, n�61

N� d'entreprise : 0452.889.733

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Modification de l'objet social Augmentation du capital - D�mission et nomination d'un g�rant Adoption d'un nouveau statut.

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le dix-neuf octobre deux mille douze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ladite soci�t� a d�cid� � l'unanimit� :

1) de transf�rer le si�ge social � 1402 Nivelles (Thines), rue du Culot, num�ro 7 A.

2) de modifier l'objet social pour devenir :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour la compte d'autrui et/ou pour des personnes interm�diaires, d'effectuer toute op�ration immobili�re et toute action s'y rapportant, c'est-�-dire ; l'achat, la vente, l'�change, la location, l'expertise, la g�rance, la constitution, la transformation et la r�am�lioration et valorisation de tout bien immobilier quelle que soit la nature, comprenant aussi bien des terrains que des b�timents, le cas �ch�ant par le biais de lotissement, construction de b�timents neufs, rebatissement, r�am�nagement ainsi que le placement de capitaux et la g�rance de tous biens meubles et immeubles.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'achat et la vente de tous v�hicules automobiles, la production, l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'import et l'export en g�n�ral, de tous accessoires et produits li�s � l'automobile, toutes prestations de service, conseil, audit dans quelques domaines que ce soient, les activit�s de holding financiers et d'activit�s d'interm�diaire commercial et de commissionnaire acheteur-vendeur,

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

La soci�t� pourra, plus g�n�ralement, faire toutes les op�rations, commerciales, financi�res, industrielles ou civiles, mobili�res ou immobili�res, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'�change de toutes valeurs mobili�res, soit par toute autre voie, s'int�resser � toutes autres soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation ou � lui procurer des d�bouch�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

3) d'augmenter le capital social � concurrence de vingt-cinq mille euros (� 25.000,00) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent (� 18.592,01) � quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent (� 43.592,01) par la cr�ation de trois cent septante-cinq (375) parts sociales nouvelles de m�me valeur, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles sont souscrites en esp�ces, enti�rement lib�r�es � la souscription, par Monsieur Philippe LEMOINE, associ�, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE20 7320 2870 2856 ouvert aupr�s de CBC Banque � Nivelles, au nom de la soci�t� de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent (� 43.592,01).

4) d'acier que l'augmentation de capital a �t� r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent (� 43.592,01) repr�sent� par mille cent vingt-cinq (1.125) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es.

5) de constater la d�mission de Monsieur Jacques BOUCQUEY, en qualit� de g�rant et lui donne d�charge

de sa gestion pass�e et de d�signer en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Philippe LEMOINE, qui

accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 6) de mettre en concordance les statuts sociaux en fonction des r�solutions qui pr�c�dent et d'adopter le nouveau statut suivant :

ARTICLE PREMIER - FORME - D�NOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e COGESTBO.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 1402 Nivelles (Thines), rue du Culot, num�ro 7A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l'attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�,

Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour la compte d'autrui et/ou pour des personnes interm�diaires, d'effectuer toute op�ration immobili�re et toute action s'y rapportant, c'est-�-dire ; l'achat, la vente, l'�change, la location, l'expertise, la g�rance, la constitution, la transformation et la r�am�lioration et valorisation de tout bien immobilier quelle que soit la nature, comprenant aussi bien des terrains que des b�timents, le cas �ch�ant par le biais de lotissement, construction de b�timents neufs, rebatissement, r�am�nagement ainsi que le placement de capitaux et la g�rance de tous biens meubles et immeubles.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'achat et la vente de tous v�hicules automobiles, la production, l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'import et l'export en g�n�ral, de tous accessoires et produits li�s � l'automobile, toutes prestations de service, conseil, audit dans quelques domaines que ce soient, les activit�s de holding financiers et d'activit�s d'interm�diaire commercial et de commissionnaire acheteur-vendeur.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large,

La soci�t� pourra, plus g�n�ralement, faire toutes les op�rations, commerciales, financi�res, industrielles ou civiles, mobili�res ou immobili�res, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'�change de toutes valeurs mobili�res, soit par toute autre voie, s'int�resser � toutes autres soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation ou � lui procurer des d�bouch�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRI�ME - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent (E 43.592,01) repr�sent� par mille cent vingt-cinq (1.125) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es, repr�sentant chacune un/mille cent vingt-cinqui�me de l'avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�,

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�re-'ment constat�es sur !e registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et te futur cessionnaire feront leur demande de cession par

lettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur demande les documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra fa m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative,

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

lis peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui-ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s le lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires ou utiles A l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le g�rant pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME - RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l'ex�cution du mandat qu'il(s) a (ont) re�u et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

II(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles II(s) n'a (ont) pas pris

part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) d�nonc� ces infractions � l'assembl�e

g�n�rale !a plus prochaine apr�s qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le dernier jour ouvrable du mois

de mai � vingt heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une vcix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il e de parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s

par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92

et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes

annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans !es formes prescrites pour la modification des statuts, de !a dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Volet B - Suite

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'op�re par te ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es incluses

dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge de la

soci�t�.

7) de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et la coordination des

statuts.

Pour extrait analytique conforme

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition de l'acte, rapport du g�rant, attestation bancaire, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 20.06.2012 12192-0212-009
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11187-0456-009
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 31.05.2010 10140-0324-009
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 03.06.2009 09185-0269-009
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 02.06.2008 08175-0086-009
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 09.07.2007 07368-0269-009
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 27.06.2006 06331-1269-011
03/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.05.2005, DPT 02.06.2005 05196-4316-011
15/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 01.06.2004, DPT 09.07.2004 04444-1870-011
08/07/2003 : HA097693
27/02/2003 : HA097693
18/11/2002 : HA097693
02/02/2000 : HA097693
31/12/1998 : HA97693
05/12/1997 : LE88844

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