COLBAR

Société en nom collectif


Dénomination : COLBAR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.478.967

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II 1111.1.j1,11611,01

TRIBUNAL DE COMERDE

25 MUT 2014

Greffe

I

....... -1 A^ " "

N d'entrepri5e 0840.478.967

Dénomination

(en entier) COLBAR

(en abrégé)

Forme juridique

Siège: Venelle des Noyers 4, 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Mise en liquidation et clôture de liquidation

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 3 août 2014.

A l'unanimité, l'Assemblée décide la mise en liquidation de la société, avec effet à ce jour, et simultanément la clôture définitive de la liquidation, Ia société cessant alors d'exister. II ne reste ni actif, ni passif. Il a été décidé de ne pas nommer de liquidateur.

L'Assemblée donne décharge au gérant, pour sa mission,

" comptabilité et les pièces justificatives seront conservées pendant une durée de 5 ans à l'adresse,' suivante: Venelle des Noyers 4, 1300 Wavre,

Fait à Wavre, le 3 août 2014

Georges Catiette

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a légard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

G

1111111*11111,11.111111111111.1j1 NV

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COLBAR

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Venelle des Noyers 4, 1300 Wavre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF COLBAR

Le 30 Septembre 2011 se sont réunis à Wavre, Venelle des Noyers 4,

1. Collette Georges, retraité, marié à Barthelemi Yvonne, résidant à Wavre, Venelle des Noyers 4

2. Barthelemi Yvonne, sans profession, mariée à Collette Georges, résidant à Wavre, Venelle des Noyers 4

Collettte Georges et Barthelemi Yvonne déclarent constituer une Société en Nom Collectif. Le capital de la société est de 1000 Euro (Mille Euro) et les associés se sont engagés d'apporter l'entièreté de cette somme' comme suit:

- par Monsieur Collette, cité si dessus, 500 Euro (cinq cent Euro), somme pour laquelle lui sont attribuées 5 (cinq) actions d'une valeur de 100 Euro (cent Euro) chacunes

- par Madame Barthelemi Yvonne, citée si dessus, 500 Euro (cinq cent Euro), somme pour laquelle lui sont attribuées 5 (cinq) actions d'une valeur de 100 Euro (cent Euro) chacunes

TITRE I - Forme juridique - Nom - Siège - Objet - Durée d'activité

Article 1

La société est du type de "Société en Nom Collectif' et se nomme COLBAR.

Article 2

Le siège de la société est établi à Wavre, Venelle des Noyers 4, mais peut être transféré après un commun

accord des associés vers un autre lieu situé dans la Belgique. Chaque transfert de siège sera publié dans les

Annexes du Moniteur Belge.

Article 3

La société a pour objet:

- De fournir des services de consultance à l'échelle mondiale à des organismes et des personnes publiques

ou privées

- L'exécution de mandats de direction et/ou d'administration et de gestion, et l'exécution d'activités de

direction et/ou d'administration et de gestion

- Afin d'autoriser/de permettre à la société de poser toutes les actes qui contribuent de quelque façon que se

soit à la réalisation de son objet social d'exercer une activité civile ou commerciale, l'énumération ci-dessus

n'est pas limitative.

- La société peut poser tous les actes et prendre toutes les mesures à caractère juridique qui sont

indirectement ou directement liés à son objet social. La société peut faire ceci en Belgique comme à l'étranger.

et pour son propre compte ou pour le compte de tiers. Les activités pour lesquelles la société ne possèderait.

pas elle-même les attestations d'activités, seront délivrées sous forme de sous-traitance.

" En résumé la société peut prendre toutes les actions qui sont liées à la réalisation de l'objet ci-dessus, ou.

qui sont de nature à favoriser cette réalisation. Le(s) gérant(s) est (sont) autorisé(s) d'interpréter l'étendue de'

l'objet de la société.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sans faire préjudice aux bases légales qui gouvernent la dissolution, la société ne peut être dissoute que

sur commun accord des associés. La mort, la mise sous tutelle, l'incapacité ou la faillite d'un des associés ne

mène pas à la dissolution de la société.

TITRE Il - Capital - Actions - Associés

Article 5

Le capital de la société est de 1000 Euro (mille Euro).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 6

Le capital de la société est représenté par 5 actions (cinq actions), 500 Euro (cinq cent Euro), au nom de

Collette Georges et par 5 actions (cinq actions), 500 Euro (cinq cent Euro), au nom de Barthelemi Yvonne.

Article 7

Les associés sont Collette Georges, retraité, marié à Barthelemi Yvonne, résidant à Wavre, Venelle des

Noyers 4 et Barthelemi Yvonne, sans profession, mariée à Collette Georges, résidant à Wavre, Venelle des

Noyers 4

TITRE Ili - Direction

Article 8

La société est dirigée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés.

Article 9

Le(s) gérant(s) a (ont) toute l'autorité pour poser les actes nécessaires ou utiles afin de réaliser l'objet de la

société.

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société vis-à-vis de tiers et en justice comme partie civile ou défendeur.

Il n'y a pas de restrictions quantitatives, ni qualitatives.

Article 10

Est nommé comme gérant statutaire pour la durée des activités de la société: Collette Georges, retraité,

marié à Barthelemi Yvonne, résidant à Wavre, Venelle des Noyers 4.

Les mandats du gérant statutaire et des associés ne sont pas rémunérés.

Lors du décès du gérant ou son incapacité de continuer d'assurer le mandat en cours, les héritiers légaux

deviennent de par la loi gérants statutaires pour le reste de la durée des activités de la société.

Néanmoins, chaque héritier légal peut renoncer à ce mandat pendant une période de 6 mois (six mois) à

compter de la date de cet événement.

Article 11

Si, en posant des actes où en prenant des mesures à caractère juridique qui sont indirectement ou

directement liés à l'objet social de la société, un gérant à un intérêt conflictuel avec la société, ses actes où ces

" mesures seront prises par les autres gérants. Si il n'y a qu'un gérant où si les autres gérants sont également

confrontés avec la même situation conflictuelle, ces actes ne peuvent être posés ou ces mesures ne peuvent

être prises qu'après l'accord commun des associes.

Article 12

Le mandat du gérant - associé ne peut être révoqué qu'en commun accord de tous les associés (y compris

le gérant - associé concerné), ou par le tribunal compétent.

Si le gérant statutaire n'est pas associé ou si le gérant n'a pas été nommé statutairement, les autres

associés peuvent décider en commun accord sur son renvoi éventuel.

TITRE IV - Exercice - Réunion Statutaire - Résultat

Article 13

L'exercice couvre la période du 01 Janvier au 31 Décembre de chaque année.

A la date du 31 Décembre, un inventaire et les comptes annuels sont rédigés.

Article 14

A moins d'avoir été spécifié différemment dans les lettres de oonvocation, l'assemblée générale est tenue

annuellement au siège de la société le premier vendredi du mois de Juin à 20hr00.

Article 15

L'assemblée générale ne peut délibérer d'une façon légitime que si au moins la moitié des associés,

représentant au moins les trois quarts des actions, sont présents.

Chaque action donne droit à une voix. Les décisions sont prises sur majorité normale de voix. Les

propositions sont rejetées lors d'abstention ou le rejet de la moitié des voix plus une.

Pour modifier les statuts de la société, tous les associés doivent être présents lors de l'assemblée générale

et les décisions doivent être prises de commun accord.

Article 16

Après avoir incorporé toutes les dépenses, amortissements et rémunérations dans la comptabilité, le solde

sera déterminé par l'assemblée générale.

TITRE V - Généralités

Les associés déclarent se conformer entièrement aux Codes des Sociétés et au Code Civil. Les dispositions

ci-dessus qui seraient contradictoires avec ces lois ou dispositions impérieuses, seront considérées comme ne

faisant plus partie de ces statuts mais cette acte de constitution ne sera pas pour autant considérée comme nul

et non existant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice prend court aujourd'hui et se terminera le 31 Décembre 2012.

2. La première assemblée générale aura lieux en 2013.

Barthelemi Yvonne

Associée

' ti Réservé

au

Moniteur

belge



Collette Georges

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLBAR

Adresse
VENELLE DES NOYERS 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne