COLLEAGUES ASSOCIATION MARKETING CONCEPTION, EN ABREGE : C.A.M.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLLEAGUES ASSOCIATION MARKETING CONCEPTION, EN ABREGE : C.A.M.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.551.761

Publication

24/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/07/2013
ÿþ/di Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIEUNAi. DE COMMERCE

16 JUL 2013

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N° d'entreprise : 0846.551.761

Dénomination

(en entier) : COLLEAGUES ASSOCIATION MARKETING CONCEPTION

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1480 TUBIZE, rue de Mons, 42

Ob[et de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le treize juin deux mille treize, enregistré à Fosses-la-Ville, le dix-sept juin deux mille treize, volume 572, folio 11, case 1, l l'assemblée' générale a pris la décision suivante

Modification de l'objet social

Le gérant est dispensé de donner lecture du Rapport établi par lui en application de l'article 287 du code des Sociétés, avec en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée décide de rajouter ce qui suit à son objet social

« La Société a pour objet en Belgique et à ['étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

- toutes activités de placements financiers pour compte propre ;

- la vente de poulets rôtis et de tous produits à base de viande préparée, produits d'épicerie et plus généralement la vente de produits divers de rôtisserie sur les marchés, emplacements publics ainsi que dans des bâtiments prévus à cet effet, le commerce ambulant de détail en volailles, viandes, préparations de produits frais à base de viande et de conserves de viande, gibier, poissons, crustacés et mollusques, transformation et conservation de poisson ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets, fêtes, buffets, salons, repas et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants et pizzerias, la livraison à domicile, cafétérias, débits de, boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, la fabrication, la' représentation et le commerce sous toutes ces formes de produits alimentaires.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafés,' tavernes, brasserie, cafétéria, salons de thé et de dégustation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, la présente énumération étant exemplative et non limitative ;

- toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect aveo les activités mentionnées ci-dessus, soit toute exploitation du secteur HORECA dans le sens le plus large,

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société. »

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte et la version coordonnée des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexés du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1REUNAL DE COMMERCE

13 -06- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : CA) tl SS " `;6-"[

Dénomination

(en entier) : COLLEAGUES ASSOCIATION MARKETING CONCEPTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1480 TUBIZE, rue de Mons, 42

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu Ie 11/06/20102, par devant Nous Maître Main BEI'ENS, Notaire de résidence à l'amines, actuellement Sambreville, il résulte que :

Monsieur FERON, Jean-Claude Aimé, Ghislain, Fernand, né à Charleroi, le vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 52062904921), divorcé, domicilié à 6250 AISEAU-PRESLES, Rue TaYenne, numéro 10 :

a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " COLLEAGUES ASSOCIATION MARKETING CONCEPTION " ayant son siège à 1480 TUBIZE, rue de Mons, 42 , au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription

Il déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune par lui.

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 732-0277497-31 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " COLLEAGUES ASSOCIATION MARKETING CONCEPTION ", en abrégé " C. A. M. C."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents écrits , sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1480 TUBIZE, rue de Mons, 42.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

- la vente en gros et au détail de produits cosmétiques ; d'entretien ;

- la vente de produits en gros et au détail se rapportant au bien être ;

- le marketing de réseau ;

- la démonstration et la vente de tous produits ;

- la vente en gros et au détail de produits food et non food.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi ?intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de 'dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital,

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. .

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à là loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés avec ou sans Iimitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si" une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

º%. administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice et peut poser tom les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de I'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre, à dix

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

DL

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et

" ~ sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant

re l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

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rl

NLes associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée

c générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La

er, convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure. N

" ~ Article 17 - Représentation

et

Tout associé peut se faire représenter à I'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

et

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en. décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

pq dans I'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assembIée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille quatorze. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur FERON, Jean-Claude Aimé, Ghislain, Fernand, né à Charleroi, le vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 52062904921), divorcé, domicilié à 6250 A1SEAU-PRESLES, Rue Taienne, numéro 10.

H est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement,

4°- Reprise d'engagements

., '

11,

Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/05/2012 par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Réèervé

.a. au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe7sonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 21.10.2015 15653-0123-011
19/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COLLEAGUES ASS. MARKETING CONCEPTION, EN ABR…

Adresse
RUE DE MONS 42 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne