COLLEGE ALBERT LE GRAND, EN ABREGE : CAG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COLLEGE ALBERT LE GRAND, EN ABREGE : CAG
Dénomination : COLLEGE ALBERT LE GRAND, EN ABREGE : CAG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.681.110

Publication

24/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : pg.ti8. 6 i..r ~[ Q

Dénomination

(en entier) : Collège Albert le Grand

(en abrégé) : CAG

Forme juridique : ASBL ;

Siège : Rue René Magritte 7, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : constitution

STATUTS

Collège Albert le Grand ASBL

Entre les soussignés :

BRAUN Stéphane, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-la-Neuve

GILLARD Patrick, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-fa-Neuve

HENNE Philippe, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-la-Neuve

KRYSIEWICZ Zbigniew, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-la-Neuve

MATERNE Pierre-Yves, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-la-Neuve

NTAMAK Bernard, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-la-Neuve

PIRSON Pierre, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-la-Neuve

Dominicains de LLN ASBL, Avenue du Ciseau, 10, 1348 Louvain-fa-Neuve, représentée ici parson président

M. Stéphane Braun, ci-avant mieux qualifié.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : Collège Albert le Grand (CAG en abrégé).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but; lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans: but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue René Magritte 7, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale, Article 3 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4 -- En coopération avec le Couvent dominicain de LLN, l'association a principalement pour but l'accueil, l'aide, l'animation, l'hébergement, l'enseignement et l'accompagnement des étudiants dans le respect des valeurs chrétiennes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a aussi pour objet la création d'un espace d'accueil ouvert pour échanger des idées aux points de vue social, politique, culturel, spirituel ou religieux dans un esprit de compréhension et de respect mutuels.

L'association a pour objet l'organisation de rencontres, de conférences, d'ateliers, de recherches, de réflexions et de prière. L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet, notamment en lien avec le monde de l'enseignement supérieur et universitaire. Elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement d'adhérents et d'affiliés d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Au moins deux tiers des membres effectifs de l'ASBL doivent être des frères dominicains.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur (R.0.1.)

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)1e prieur du Couvent Fra Angelico de LLN

3)fes frères dominicains qui sont acceptés par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple ;

4)toute personne qui est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui, désirant s'intéresser ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 3. Le Conseil d'administration (CA) statuant à la majorité simple pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale ayant rendu des services insignes ou souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association, La qualité d'affilié d'honneur est purement honorifique et ne confère aucun droit.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de l'association.

Article 9  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur est prononcée par le Conseil d'administration statuant à fa majorité simple.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre, d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur.

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Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 13  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 15  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres effectifs ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice comptable.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, ccurriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président ou le secrétaire au nom du CA. Le courriel sera transmis par le président ou le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui devra obligatoirement être membre effectif également. Chaque membre effectif ne peut être titulaire au maximum que d'une procuration,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 -- L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur présent le plus âgé préside l'Assemblée générale,

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque 50% des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du président est déterminante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Dans les cas où un quorum de présences est requis, s'il n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et sept au plus, nommées à la majorité simple parmi ses membres effectifs par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Au moins deux tiers des administrateurs doivent être des frères dominicains.

Le prieur du Couvent Fra Angelico de LLN est membre de droit du Conseil d'administration (CA), Les membres sortants du CA sont rééligibles,

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présenté lui paraît nécessaire 'selôn les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Chaque administrateur est libre de porter un ou des points à l'ordre du jour.

Le Conseil doit aussi être réuni lorsque deux administrateurs au moins en font la demande par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.

Le Conseil délibère valablementlorsque 50% des membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 27  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est déterminante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 31  L'association est valablement représentée dans tous les actes par la signature conjointe du président et d'un administrateur.

Article 32 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33  Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 Le règlement d'ordre intérieur est approuvé par le Conseil d'administration.

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Volet B - Suite

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Article 35  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36  Les comptes de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37  Les documents comptables sont conservés au siège social. où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 38  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour trois années et est rééligible,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de I'ASBL Dominicains de Belgique Sud ou, à défaut, à toute autre oeuvre dominicaine nationale ou internationale. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer ie solde éventuel suivant l'affectation décidée par l'Assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonçtions"du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 30.08.2012 pour se clôturer le 31.12.2012. La première Assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

L'Assemblée générale décide de nommer quatre administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

x~ ~ R ~ j ~ îi7( m i n-fi ~~ u verso : Nom et signature

MOD 2.2

Nomination d'administrateurs

BRAUN Stéphane, domicilié Avenue du Ciseau 10 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Uccle le 20103/1944 GILLARD Patrick, domicilié Avenue du Ciseau 10 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Etterbeek le 10/03/1977 KRYSIEWICZ Zbigniew, domicilié Avenue du Ciseau 10 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Gdansk (Pologne)

le 09/07/1972

MATERNE Pierre-Yves, domicilié Avenue du Ciseau 10 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Dinant le 01/06/1975

qui acceptent ce mandat.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 30 août 2012 en deux exemplaires.

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Coordonnées
COLLEGE ALBERT LE GRAND, EN ABREGE : CAG

Adresse
RUE RENE MAGRITTE 7 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne