04/09/2013
��~ ~ :E~,, ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL DE CGMMERCP
2 3 CI 2013
NIVEllje
D�nomination :
Forme juridique : Si�ge : Ne d'entreprise : Objet de l'acte.. :
COMEOLE
Soci�t� ep commandite simple
Rue de Pris 16 � 1350 Jandrenouille
0539 6 Cl S34
Constitution
Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Objet de l'acte : constitution
D'un acte sous seing priv� en date de 01/07/2013
II r�sulte que :
Madame MOULIGNEAU Marie-Pierre n�e � Ath, le 26-06-1962
Madame DOSSOGNE Caroline n�e � Namur, le 25-09-1967
ont constitu� une soci�t� �n commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des soci�t�s, sous la
d�nomination :
COMEOLE
Article ler- FORME DENOMINATION
La Soci�t� en Commandit� Simple, sous la raison sociale �Com�ole �,
Cette d�nomination serra suivie des mots soci�t� en commandite simple ou de l'abr�viation � scs �,
La soci�t� peut mentionne sa raison sociale indiff�remment en entier ou en abr�g�.
Article 2- OBJET
La soci�t� a pour objet, tent en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, toutes op�rations g�n�ralement quelconques Il s'agit notamment de :
II s'agit notamment de :
-projets �ducatifs-culturel-sociaux
Dans le domaine de
-la communication
-du folklore-patrimoine-culture
-de la meteo
-de l'environnement
-loisirs actifs-cr�atifs
-formation-coatching
-Organisation d'�v�nements-spectacles-expositions
-Arts et spectacles
-organisation d'ateliers-de stages de s�minaires-de colloques
-Pr�sentations spectacles-colloques-d�bats (animations diverses)
-cr�ation d'un site Internet et d'outils (livres-dossiers p�dagogiques-�ducatifs: capsules explicatives..)-
expositions
-r�alisation de projets humanitaires et activit�s de soutien pour ceux-ci
-r�alisation dans le domaine de l'audio-visuel
-maintenance et r�paration de mat�riel �lectronique
- accordage de piano
Toutes autres activit�s de soutien aux entreprises
La soci�t� pourra �galement, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, r�aliser toutes, activit�s, op�rations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement � cet objet et qui permettent de r�aliser, d�detopper ou faciliter son objet social.
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mer sur la derni�re page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Elle pourra faire d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, toutes op�rations commerciales, indi�strielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation; elle pourra �galement s'ins�rer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le d�veloppement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Article 3- SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli Rue de Paris 16 � 1350 Jandrenouille. II pourra �tre transf�r� en tout autre lieu,
sur d�cision du g�rant.
Article 4- CAPITAL
Le capital social est fix� � quatre cent euros (400). Il est repr�sent� par quatre-cent parts(400), sans
d�signation de valeur nominale.
Les parts sont souscrites de la mani�re suivante
Par Madame MOULIGNEAU Marie-Pierre: Parts sociales 200 parts soit pour un montant de 200,00 euros
Par Madame DOSSOGNE Caroline: 200 part soit pour un montant de 200 euros
Ensemble de 400 parts pour un total de 400 euros
Les associ�s d�clarent que chaque part a �t� enti�rement lib�r�e en esp�ces de sorte que la soci�t�
dispose, � la date de signature des pr�sents statuts, d'une somme de 400 euros.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Article 5- ASSOCIES
Madame MOULIGNEAU Made-Pierre est associ� commandit� de la soci�t�, ind�finiment responsable.
Madame DOSSOGNE Caroline est associ� commanditaire de la soci�t� et n'est passible des dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter, soit 200 euros. L'associ� commanditaire ne peut, m�me, en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L'associ� commanditaire ne peut c�der ses parts qu'avec l'agr�ment de l'associ� commandit�. A d�faut d'agr�ment, l'associ� commandit� sera tenu de trouver lui-m�me un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur r�sultant des derniers comptes annuels.
Article 6- DUREE EXERCI9E
La soci�t� a �t� constitu�e' pour une dur�e illimit�e.
L'exercice de la soci�t� commence le 1er juillet pour se terminer te 30 juin .
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1� juillet 2013.
Article 7- ASSEMBLE GEF ERALE
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unira au minimum une fois par an, le 15 novembre , au si�ge social de la soci�t� ou ep tout autre endroit convenu entre associ�s.
L'assembl�e g�n�rale d�terminera l'affectation et la r�partition des b�n�fices, sous r�serve des dispositions l�gales.
Si ce jour est f�ri� ou tombe pendant une p�riode de vacances scolaire, l'assembl�e ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associ�s de maintenir l'assembl�e � la date pr�vue.
Chaque associ� sera convoqu� au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assembl�e. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, t�l�gramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord � ce sujet, ils pourront valablement d�lib�rer et voter sur toute question ne figurant pas � l'ordre du jour.
Chaque associ� dispose d'une voix par part sociale dont il est propri�taire, le droit de propri�t� des parts sociales devant r�sulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des pr�sents statuts ou du R�glement d'ordre int�rieur �ventuel, toute d�cision des associ�s sera valablement prise si elle r�unit la majorit� des voix. Le vote peut �tre valablement �mis par l'interm�diaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associ� ou non.
Article 8- GESTION
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s commandit�s, et sont seuls habilit�s � accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la soci�t�,
Tous actes, et procurations sont valablement sign�s par le g�rant. Le g�rant peut d�signer des mandataires pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es ; lesquels mandataires ne peuvent �tre associ�s commanditaires.
Les comptes annuels de la soci�t� sont �tablis conform�ment � la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assembl�e 'g�n�rale annuelle. L'assembl�e g�n�rale d�terminera l'affection et la r�partition des b�n�fices, sous r�serve dis dispositions l�gales.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Article 9- DISSOLUTION
La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl� g�n�rale. En cas de dissolution de la soci�t�, il
sera proc�d� � la liquidation par le g�rante
Au cas ou le g�rant n'accepterait pas cette mission, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs
liquidateurs moyennant l'accord du ou des associ�s commandit�s. L'assembl�e g�n�rale d�terminera leurs
pouvoirs et leurs r�mun�rations.
Le produit de la liquidation,sera distribu� aux associ�s au prorata de leur droit.
Article 10- DESIGNATION
Est nomm� comme g�rant, de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e
Madame MOUL1GNEA1! Marie-Pierre, domicili�e � la Rue de Paris 16 � 1350 Jandrenouille
Article 11- POUVOIR
Le g�rant pr�nomm� d�clare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent,
conform�ment � l'article 60 d i Code des Soci�t�, qui auraient pu �tre pris au nom de la pr�sente soci�t� en
formation avant qu'elle ne soit` dot�e de la personnalit� juridique.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent au Code des Soci�t� ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires � la loi sont r�put�es non �crites.
La soci�t� reprend tous les engagements qui auraient �t� pris par les associ�s pr�alablement
Fait � Jandrenouille , en trois exemplaires, chaque associ� reconnaissant avoir re�u un, le 1" Juillet 2013,
MOULIGNEAU Marie-Pierre DOSSOGNE Caroline
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~ R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : eau recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
#1,u verso : Nom et signature