COMEOLE

Société en commandite simple


Dénomination : COMEOLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.648.531

Publication

04/09/2013
ÿþ~ ~ :E~,, ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE CGMMERCP

2 3 CI 2013

NIVEllje

Dénomination :

Forme juridique : Siège : Ne d'entreprise : Objet de l'acte.. :

COMEOLE

Société ep commandite simple

Rue de Pris 16 à 1350 Jandrenouille

0539 6 Cl S34

Constitution

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Objet de l'acte : constitution

D'un acte sous seing privé en date de 01/07/2013

II résulte que :

Madame MOULIGNEAU Marie-Pierre née à Ath, le 26-06-1962

Madame DOSSOGNE Caroline née à Namur, le 25-09-1967

ont constitué une société én commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des sociétés, sous la

dénomination :

COMEOLE

Article ler- FORME DENOMINATION

La Société en Commandité Simple, sous la raison sociale «Coméole »,

Cette dénomination serra suivie des mots société en commandite simple ou de l'abréviation « scs »,

La société peut mentionne sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.

Article 2- OBJET

La société a pour objet, tent en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, toutes opérations généralement quelconques Il s'agit notamment de :

II s'agit notamment de :

-projets éducatifs-culturel-sociaux

Dans le domaine de

-la communication

-du folklore-patrimoine-culture

-de la meteo

-de l'environnement

-loisirs actifs-créatifs

-formation-coatching

-Organisation d'événements-spectacles-expositions

-Arts et spectacles

-organisation d'ateliers-de stages  de séminaires-de colloques

-Présentations spectacles-colloques-débats (animations diverses)

-création d'un site Internet et d'outils (livres-dossiers pédagogiques-éducatifs: capsules explicatives..)-

expositions

-réalisation de projets humanitaires et activités de soutien pour ceux-ci

-réalisation dans le domaine de l'audio-visuel

-maintenance et réparation de matériel électronique

- accordage de piano

Toutes autres activités de soutien aux entreprises

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes, activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, dédetopper ou faciliter son objet social.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mer sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, indiástrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue de Paris 16 à 1350 Jandrenouille. II pourra être transféré en tout autre lieu,

sur décision du gérant.

Article 4- CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre cent euros (400). Il est représenté par quatre-cent parts(400), sans

désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante

Par Madame MOULIGNEAU Marie-Pierre: Parts sociales 200 parts soit pour un montant de 200,00 euros

Par Madame DOSSOGNE Caroline: 200 part soit pour un montant de 200 euros

Ensemble de 400 parts pour un total de 400 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société

dispose, à la date de signature des présents statuts, d'une somme de 400 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5- ASSOCIES

Madame MOULIGNEAU Made-Pierre est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Madame DOSSOGNE Caroline est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter, soit 200 euros. L'associé commanditaire ne peut, même, en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6- DUREE EXERCI9E

La société a été constituée' pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le 1er juillet pour se terminer te 30 juin .

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1° juillet 2013.

Article 7- ASSEMBLE GEF ERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 15 novembre , au siège social de la société ou ep tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8- GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société,

Tous actes, et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée 'générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affection et la répartition des bénéfices, sous réserve dis dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 9- DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il

sera procédé à la liquidation par le gérante

Au cas ou le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs

liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs

pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation,sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10- DESIGNATION

Est nommé comme gérant, de la société pour une durée indéterminée

Madame MOUL1GNEA1! Marie-Pierre, domiciliée à la Rue de Paris 16 à 1350 Jandrenouille

Article 11- POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l'article 60 d i Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu'elle ne soit` dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes

dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

La société reprend tous les engagements qui auraient été pris par les associés préalablement

Fait à Jandrenouille , en trois exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu un, le 1" Juillet 2013,

MOULIGNEAU Marie-Pierre DOSSOGNE Caroline

4

~ Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur !a dernière page du Volet B : eau recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

#1,u verso : Nom et signature

Coordonnées
COMEOLE

Adresse
RUE DE PARIS 16 1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE

Code postal : 1350
Localité : Jandrain-Jandrenouille
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne