COMITE DE GESTION DU CHAUFOUR, EN ABREGE : C.G.C.

Dénomination : COMITE DE GESTION DU CHAUFOUR, EN ABREGE : C.G.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 866.202.377

Publication

06/12/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 NOV. 2013

NIVELLES

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�a " :;~_+; r.~<:- 8662.023.77

(erLe,Li : COMITE DE GESTION DU CHAUFOUR A.S.B.L.

" C.G.C.

ASBL

Rue henri grenier,82,1350/orPfiauche

_ " " MODIFICATIONDE STATUS ET TEXTE COORDONNE

Texte

le 25-04-2013 modification des statuts de l'asbl.

a)Renouvellement du conseil d'administration

Cessation de fonction

1.VERMEULEN HOUART,Jossete Administrateur

2.CLOOTS ,Yves Administrateur

Nomination

1.Houart,Didier Administrateur

2.Bernaerts,Bernard Administrateur

b) l'assembl�e g�n�ral du 25-04-2013 a d�sign�, � l'unanimit� comme administrateur pour une dur�e de 6

ans d�butant le 25-04-2013

1)Monsieur Masson Christian, Rue Henri Grenier,82 1350 ORP-JAUCHE

2)Monsieur Bernaerts Bernard, Rue de Boelhe ,21 2450 GEER

3)Monsieur Delvigne Chistian, Rue du Pr�d�cipe,2 1350 ORP-JAUCHE

4)Monsieur Houbart Didier, Rue Eug�ne Malev� 31350 ORP-JAUCHE

TITRE I.

Art ler: l'association est d�nomm�e "Comit� de Gestion du Chaufour", en abr�g� C G C "

Art 2: le si�ge social de l'association est �tabli � 1350 ORP-JAUCHE, rue Henri Grenier. 82. Tout

changement d'adresse du si�ge social doit �tre soumis � l'approbation de rassembl�e g�n�rale, en

respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts. L'association

d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 3 l'association a pour but : la gestion d'�quipements collectifs servant � ta pratique d'activit�s

- culturelles

- de d�tente

- r�cr�atives'

- sportives,

Au sens le plus large du terme.

Art 4 la dur�e de l'association est illimit�e Elle peut en tout temps �tre dissoute..

TITRE 2 Admissions, sorties.

Art 5: le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les quatre constituants.

Art 6 a) les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'Administration Toutefois, sont admis de plein droit � raison d'un par groupement, sur production d'une

d�lib�ration de leur organe comp�tent en formulant la demande, les membres qualifi�s des groupements

dont le si�ge est �tabli � Orp-Jauche d�sireux d'avoir acc�s, en vue de la pratique d'activit�s culturelles,

de d�tente, r�cr�atives, sportives, au sens large de ces termes, aux �quipements collectifs dont

l'association a pour objet la gestion, suivant les disponibilit�s du calendrier

b) proc�dure d'admission toute personne qui d�sire devenir membre de l'association doit adresser une

demande �crite au conseil d'administration de celle-ci Le conseil d'Administration peut agr�er le membre

ou refuser sa candidature La d�cision d'admission ou de refus ne doit pas �tre motiv�e Elle est sans appel.

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MOD 2.2

Le demandeur en est inform� par lettre Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent doit adresser

une demande �crite au conseil d'Administration Le conseil en d�lib�re lors de sa plus prochaine r�union et

d�cide de l'adh�sion ou de son refus. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

Le demandeur en est inform� par lettre.

Art 7: tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission

au conseil d'Administration.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations impos�es aux

membres et qui, en d�pit d'une mise en demeure �crite, ne respecte pas ses obligations financi�res ou

administratives envers l'association. La mesure de suspension sera communiqu�e par lettre recommand�e

au membre concern�.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du conseil d'administration qui n'est pas

tenu de motiver sa d�cision.

Art8: Est r�put� d�missionnaire le membre qualifi� du groupement vis� � l'article 6 qui cesserait de remplir

l'une ou l'autre des conditions �num�r�es au m�me article.

TITRE 3, Cotisations

Art9. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, Le montant maximum de la cotisation annuelle est

fix� � 5 euros Le conseil d'administration d�termine chaque ann�e !e montant de la cotisation annuelle.

Cette cotisation devra �tre vers�e pour le quinze janvier de chaque ann�e.

Art9bis: registre des membres. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de

membres. Ce registre reprend les noms, pr�nom et domicile des membres ou. Lorsqu'il s'agit d'une

personne

morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les

d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les

soins du conseil d'administration end�ans tes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

TITRE 4 Assembl�e G�n�rale

Ait. 10 l'Assembl� G�n�ral est compos�e de tous les membres et des membres adh�rents, mais ces

derniers n'ont pas droit de vote, L'Assembl�e G�n�rale poss�de fes pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus parla loi ou les pr�sents statuts

Une d�lib�rati�n de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour,

-la modification des statuts

-la nomination et la i �vocation des administrateurs

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation do leur r�mun�ration dans le cas o�

une r�mun�ration est attribu�e

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation do l'association en soci�t� � finalit� sociale

-la nomination d'un pr�sident d'honneur sur proposition du conseil d'administration.

Art, 11 ; il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin, L'association

peut�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de ses membres au moins.

Art. 12: L'assembl� g�n�rale est convoqu� par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident, ou � d�faut, par le

secr�taire, au nom du conseil d'administration.

Art. 13: l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son

vice-pr�sident.

Art. 14: tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposera d'une voix.

Art.15: les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association,

sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge

social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre."

Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou � d�faut par le secr�taire.

Art, 16: sauf dispositions contraires � la loi ou des statuts, les d�cisions sont prises � !a majorit� simple dos

voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�terminante,

Seuls les votes valablement exprim�s sont pris en compte.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts o� de dissolution de l'association, il y a lieu de

respecter les quorums de pr�sence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas. les votes"

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M0b 2.2

blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimil�s � un vote n�gatif.

TITRE 5 Conseil d'Administration.

Art. 17: l'association est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les associ�s personnes physiques et/ou parmi les

repr�sentants des associ�s personnes morales,

Art. 18: tout associ� faisant partie d'un groupement qui occupe la salle au moins une fois toutes les

semaines sera repr�sent� de droit par un membre du conseil d'administration. Chaque groupement ne peut

�tre repr�sent� que par un seul administrateur.

Art. 19: la dur�e du mandat est fix�e � six ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve te mandat de celui qu'il remplace. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.20:le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art.21 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, 2insi que tous les pouvoirs non express�ment pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts attribu�s

� l'assembl�e g�n�rale.

Art.22: le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de

l'association, � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Art.23: le conseil d'administration se r�unit toutes les fois que I:exigent les affaires comprises dans ses

attributions.

Art.24: le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci,

du secr�taire.

Art.25: tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une

voix.

Art.26: les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le

remplace est pr�pond�rante.

Art.27. les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seraient

sign�s par le pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire.

TITRE 6; Comptes annuels - Bilans

Art.28.1 exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.29: chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s I approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�,

sur fa d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s au greffe du tribunal de

commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues en ce domaine.

TiTRE 7. Dissolution

Art.30: en cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif nef de l'avoir social.

TiTRE 8. Divers

Art.31: un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � 1 assembl�e

g�n�rale.

Art.32: l'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1)Monsieur Masson Christian, Rue Henri Grenier,82 1350 ORP-JAUCHE

2)Monsieur Bernaerts Bernard, Rue de Boelhe ,21 2450 GEER

3)Monsieur Delvigne Chistian, Rue du Pr�d�cipe,2 1350 ORP-JAUCHE

4)Monsieur Houbart Didier, Rue Eug�ne Malev� 3 1350 ORP-JAUCHE

Art.33: r�f�rence � la loi du 27 juin 1921: tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises aggr��s et portant diverses dispositions.

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 25 Avril 2013

Le secr�taire de s�ance

Christian Masson

R�uni aussit�t, le conseil d'Administration a �lu aux postes suivants

Pr�sident-Secr�taire: Bernaerts Bernard

Tr�sorier : Masson Chistian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ru40p 2.2

Le demandeur en est inform� par lettre Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent doit adresser

une demande �crite au conseil d'Administration Le conseil en d�lib�re lors de sa plus prochaine r�union et

d�cide de l'adh�sion ou de son refus. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

Le demandeur en est inform� par lettre,

Art 7: tout membre de l'association est fibre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission

au conseil d'Administration.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations impos�es aux

membres et qui, en d�pit d'une mise en demeure �crite, ne respecte pas ses obligations financi�res ou

administratives envers l'association. La mesure de suspension sera communiqu�e par lettre recommand�e

au membre concern�.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du conseil d'administration qui n'est pas

tenu de motiver sa d�cision.

Art8: Est r�put� d�missionnaire le membre qualifi� du groupement vis� � l'article 6 qui cesserait de remplir

l'une ou l'autre des conditions �num�r�es au m�me article.

TITRE 3. Cotisations

Art9. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Le montant maximum de la cotisation annuelle est

fix� � 5 euros Le conseil d'administration d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle,

Cette cotisation devra �tre vers�e pour le quinze janvier de chaque ann�e.

Art9bis: registre des membres. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de

membres. Ce registre reprend les noms, pr�nom et domicile des membres ou. Lorsqu'il s'agit d'une

personne

morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les

d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les

soins du conseil d'administration end�ans tes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

TITRE 4 Assembl�e G�n�rale

Ait. 10 l'Assembl� G�n�ral est compos�e de tous les membres et des membres adh�rents, mais ces

derniers n'ont pas droit de vote, L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour.

-la modification des statuts

-la nomination et la i �vocation des administrateurs

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation do leur r�mun�ration dans le cas o�

une r�mun�ration est attribu�e

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation do l'association en soci�t� � finalit� sociale

-la nomination d'un pr�sident d'honneur sur proposition du conseil d'administration.

Art, 11 ; il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin. L'association

peut�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de ses membres au moins.

Art. 12: L'assembl� g�n�rale est convoqu� par fe conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident, ou � d�faut, par le

secr�taire, au nom du conseil d'administration,

Art. 13: l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son

vice-pr�sident.

Art. 14: tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposera d'une voix.

Art.15: les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association,

sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge .

social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mals sans d�placement du registre,

Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou � d�faut par le secr�taire.

Art. 16: sauf dispositions contraires � la loi ou des statuts, les d�cisions sont prises � ia majorit� simple dos

voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�terminante.

Seuls les votes valablement exprim�s sont pris en compte.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de

respecter les quorums de pr�sence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas. les votes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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blancs, les votes nuls et fes abstentions sont assimil�s � un vote n�gatif.

TITRE 5 Conseil d'Administration.

Art. 17: l'association est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les associ�s personnes physiques et/ou parmi les

repr�sentants des associ�s personnes morales.

Art. 18: tout associ� faisant partie d'un groupement qui occupe la salle au moins une fois toutes les

semaines sera repr�sent� de droit par un membre du conseil d'administration. Chaque groupement ne peut

�tre repr�sent� que par un seul administrateur.

Art. 19: la dur�e du mandat est fix�e � six ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.20:le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Art.21 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, ainsi que tous les pouvoirs non express�ment pr�vus par la lof ou les pr�sents statuts attribu�s

� l'assembl�e g�n�rale.

Art.22: le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer fa gestion journali�re de

l'association, � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Art.23: le conseil d'administration se r�unit toutes les fois que l'exigent fes affaires comprises dans ses

attributions.

Art.24: le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci,

du secr�taire.

Art.25: tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une

voix.

Art.26: les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les

administrateurs pr�sents. En cas de partage.des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le

remplace est pr�pond�rante.

Art.27, les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seraient

sign�s par le pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire,

TITRE 6; Comptes annuels - Bilans

Art.28.1 exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.29: chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s I approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�,

sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s au greffe du tribunal de

commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues en ce domaine,

TITRE 7. Dissolution

Art.30: en cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social

TITRE 8. Divers

Art.31: un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � i assembl�e

g�n�rale.

Art.32: l'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1)Monsieur Masson Christian, Rue Henri Grenier,82 1350 ORP-JAUCHE

2)Monsieur Bernaerts Bernard, Rue de Boelhe ,21 2450 GEER

3)Monsieur Delvigne Chistian, Rue du Pr�d�cipe,2 1350 ORP-JAUCHE

4)Monsieur Houbart Didier, Rue Eug�ne Malev� 3 1350 ORP-JAUCHE

Art.33: r�f�rence � la loi du 27 juin 1921: tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par. la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises aggr��s et portant diverses dispositions.

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire en date du 25 Avril 2013

Le secr�taire de s�ance

Christian Masson

R�uni aussit�t, le conseil d'Administration a �lu aux postes suivants :

Pr�sident-Secr�taire: Bemaerts Bernard

Tr�sorier Masson Chistian

Coordonnées
COMITE DE GESTION DU CHAUFOUR, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE HENRI GRENIER 82 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées COMITE DE GESTION DU CHAUFOUR, EN ABREGE : C…

Coordonnées
COMITE DE GESTION DU CHAUFOUR, EN ABREGE : C…