COMITE DE JUMELAGE DE TUBIZE

Dénomination : COMITE DE JUMELAGE DE TUBIZE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.488.744

Publication

10/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 fi EEV, 2015

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N� d'entreprise : 476.488.744

D�nomination

(en entier) : Comit� de Jumelage de Tubize

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Grand Place 1 -1480 Tubize

Obiet de l'acte ; Modification des statuts

A la date du 25 f�vrier 2014, l'Assembl�e g�n�rale du Comit� de jumelage de Tubize d�cide d'arr�ter les statuts suivants

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler. - D�nomination

L'association est d�nomm�e " Comit� de Jumelage de Tubize ".

Art. 2. - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Tubize, en la Maison Communale, Grand Place 1, arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'une modification statutaire et �tre publi�e sans d�lai,

aux annexes du Moniteur belge,

Art. 3. - Dur�e

L'association est �tablie pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. But, Objet

Art. 4. - But

Cette association entend, en dehors de tout esprit de lucre, promouvoir le d�veloppement des jumelages de

la commune de Tubize.

L'objectif de l'association est de d�fendre l'unification europ�enne et de renforcer le contact et les rapprochements entre les peuples, mais surtout d'aider � la construction de l'Europe par le citoyen, pour le citoyen.

Le comit� de jumelage a donc pour but de maintenir les liens permanents entre la commune de Tubize, ses villes jumelles et celles qui souhaiteraient le devenir de favoriser en tous domaines des �changes entre habitants des villes jumel�es pour d�velopper par une meilleure compr�hension mutuelle le sentiment vivant de fraternit� entre les peuples.

Art. 5. - Objet

Pour la r�alisation de son but, le comit� de Jumelage favorisera les �changes, notamment dans les domaines scolaires, sociaux, sportifs, culturels, �conomiques avec les villes jumelles et celles qui voudraient le devenir et organisera ou favorisera l'organisation des rencontres, visites, manifestations ou s�jours,

L'association garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques dans le respect de la loi du seize juillet mil neuf cent septante-trois.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

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TITR� VIL -- Membres, Composition, Registre, D�mission, Exclusion

Art, 6. - Membres

Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sauf disposition statutaire contraire, il est rappel� que les droits et obligations des membres tels que fix�s par la loi ne s'appliquent pas � la cat�gorie des Membres d'Honneur.

Le Conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour motif s�rieux et fond�. Nul ne peut faire partie de l'association s'il n'est pas majeur.

Art, 7, - Composition

1. Les membres de droit :

-Le Bourgmestre, l'Echevin ou son repr�sentant, membre du Conseil communal d�sign� par le Coll�ge avec

la fonction de Pr�sident.

-Cinq repr�sentants des groupes politiques d�mocratiques du Conseil communal d�sign�s suivant la cl� D'hondt.

-Le Bourgmestre ou l'�chevin responsable s'il n'est pas Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Les membres de droit sont d�sign�s pour une p�riode de six ans, Vis prennent fonction au plus tard le premier avril de l'ann�e qui suit celle des �lections communales.

2. Les membres associ�s (la personne d�sign�e ou son suppl�ant) :

-Un repr�sentant par r�seau, par niveau d'enseignement et/ou par implantation pr�sent sur le territoire de la

commune de Tubize;

-Un repr�sentant de la R�gie communale autonome Maison des Sports;

-Un repr�sentant du Centre Culturel de Tubize (CCT);

-Un repr�sentant de l'Office du Tourisme et du Patrimoine (OTP);

-Un repr�sentant des entreprises;

-Un repr�sentant des commer�ants;

-Un repr�sentant des associations patriotiques;

-Un repr�sentant des forces d'interventions (polices, pompiers, ...);

-Un repr�sentant du comit� des jeunes du jumelage;

-Un repr�sentant du secteur jeunesse (AMO Plan J, Maison des Jeunes, ,,.);

-Un repr�sentant du Conseil consultatif communal des a�n�s.

Les membres associ�s sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des associations qu'ils repr�sentent. Ils doivent �tre d�sign�s et/ou confirm�s au plus tard le premier avril de l'ann�e qui suit celle des �lections communales.

3. Les membres adh�rents :

Les membres adh�rents sont les personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux pr�sents statuts. Le nombre des membres adh�rents est �gal, au maximum, au nombre total des membres de droit et associ�s. Ces membres sont des personnes, notamment des logeurs, qui manifestent la volont� d'aider l'association � r�aliser ses objectifs. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident. Les admissions de nouveauX membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale,

4. Les membres d'honneurs ;

Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, aux personnes qui approuvent et soutiennent les t�ches entreprises par l'association, en consid�ration de leur haute comp�tence ou qui ont par leur action exemplaire contribu� au d�veloppement de ses objectifs.

Art. 8. - Registre

ll est tenu au si�ge de l'association, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date et, �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres contresignent la mention de leur admission. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art, 9. - D�mission - Exclusion

La qualit� de membre se perd par :

1. Le d�c�s;

2.La d�mission notifi�e par lettre, par l'int�ress�, au pr�sident.

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, ..

3.L'exclusion pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre au membre ou � la personne morale qui l'a d�l�gu�. Tout membre expos� � radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration. La radiation est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui statue sur base d'un rapport �tabli par le conseil d'administration.

41e mandat des membres prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Tout membre qui sans excuse adress�e au pr�sident, n'aura pas assist� � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire. En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale, il sera pourvu � son remplacement � l'instigation de celle-ci.

TITRE IV. L'assembl�e g�n�rale

Art. 10. - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres comme d�fini � l'article 7 du pr�sent statut. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un des vices-pr�sidents ou par le Bourgmestre ou l'Echevin responsable.

Elle ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Une seule procuration par personne pr�sente, avec possibilit� de subd�l�gation. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art, 11. - Fonctionnement

Chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre, l'assembl�e g�n�rale se r�unit afin d'�tablir les propositions d'�changes � pr�senter lors de la r�union de travail annuelle avec les villes jumel�es. Lors de cette assembl�e, elle d�signe en son sein deux v�rificateurs aux comptes.

Chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre, l'assembl�e g�n�rale se r�unit pour faire le bilan de l'ann�e �coul�e et pour fixer le programme des �changes de l'ann�e � venir. Lors de cette assembl�e, le tr�sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan � l'approbation de l'assembl�e. Pr�alablement � la pr�sentation des comptes, les v�rificateurs aux comptes auront pris soin de v�rifier de la bonne tenue des comptes et si les pi�ces justificatives sont jointes aux d�penses � charge de l'association. Ils font conna�tre leurs conclusions � l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes.

Si elle accepte les comptes, l'assembl�e g�n�rale donne d�charge au conseil d'administration et au bureau sur leur gestion.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale, et sign� par le pr�sident, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,

Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres doit �tre port�e � ['ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale

peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 12. - Pr�rogatives

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts;

2.L'admission de nouveaux membres;

3.L'exclusion des membres;

4.La nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires, v�rificateurs aux

comptes ainsi que des liquidateurs;

5.La fixation de la r�mun�ration des commissaires si celle-ci est pr�vue:

6.L'approbation annuelle des comptes et budget;

7.La d�charge aux administrateurs, commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

8.L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9.La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur;

10.La prononciation de la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale;

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4 I. y M0D 2.2

I. .

11.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE V. Le conseil d'administration

Art. 13. - Composition

Le conseil d'administration est compos� de :

-Un pr�sident (d�sign� conform�ment � l'article 7 des pr�sents statuts) ;

-Deux vice-pr�sidents (�lus par l'assembl�e g�n�rale)

-Un tr�sorier (�lu par l'assembl�e g�n�rale)

-Un tr�sorier-adjoint (�lu par l'assembl�e g�n�rale)

-Un secr�taire (�lu par l'assembl�e g�n�rale)

-Le Bourgmestre et/ou l'Echevin responsable s'il n'est pas pr�sident

Le secr�tariat du conseil d'administration sera assur� par une cellule secr�tariat compos�e d'un secr�taire et d'un secr�taire-adjoint, membres du personnel communal d�sign�s par le Coll�ge communal.

Art. 14. - Fonctionnement

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou � la demande du

tiers de ses membres. Cette convocation se fera par courrier ordinaire ou courriel.

Le pr�sident fixe la date, le lieu et l'ordre du jour. Tout membre peut demander l'inscription d'un point � l'ordre du jour du prochain conseil d'administration. Dans ce cas, il doit fournir au pr�sident, dans un d�lai raisonnable, les �l�ments n�cessaires � la bonne information.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Une seule procuration par personne pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil d'administration toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Des extraits peuvent �tre d�livr�s par le pr�sident � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Art, 15. - Pr�rogatives

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres.

Il est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Le conseil d'administration �labore, s'il le juge utile, un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les modalit�s d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement d'ordre int�rieur pourront �tre apport�es en assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. Dispositions financi�res

Art. 16. - Principes

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leurs sont

confi�es.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne

peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 17. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art. 18. Budget

Le budget de l'association est �tabli du premier janvier au trente et un d�cembre.

Les recettes de l'association comprennent :

1.La dotation communale;

2.Les subventions des organismes ayant pour vocation d'aider les op�rations de Jumelage;

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3.Les b�n�fices des activit�s propres;

4.Toutes autres ressources autoris�es par tes textes l�gislatifs et r�glementaires.

La commune de Tubize, repr�sent�e par l'association, participe, conform�ment � la d�cision du conseil communal du cinq ao�t mil neuf cent soixante-quatre et par la d�cision du vingt-deux mars mil neuf cent septante-deux, au fonds commun du jumelage cr�� entre Tubize, Mirande et Korntal-M�nchingen.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 19. - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 20. - Responsabilit�

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 21. - Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres en exercice et apr�s un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou plusieurs ASBL qui poursuivent un but semblable � celui de l'association,

L'assembl�e g�n�rale qui prononcera la dissolution ou, � d�faut, le ou les liquidateurs d�signeront les ASBL b�n�ficiaires.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�terminent

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la foi.

Art. 22. - Divers

Pour tout ce qui n'est pas r�gi par les statuts, l'association adopte, de convention expresse comme r�gles statutaires, les dispositions imp�ratives et suppl�tives de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, � l'exception des dispositions facultatives.

L'assembl�e g�n�rale, sous la Pr�sidence de Michel JANUTH Bourgmestre Pr�sident, r�unie en conseil d'administration de ce jour, a act� la d�mission en qualit� d'administrateur de : Monsieur Marcel Denuit, Monsieur Claude Januth, Monsieur Jean-Jacques Seutin et Madame Lelia Wegnez;

et a �lu en qualit� de

1 er Vice-pr�sident : Monsieur Xavier De Broyer

2�me Vice-Pr�sident : Monsieur Michel Barthelemy

Tr�sorier : Monsieur Maro Marin

Tr�sorier adjoint : Madame Christiane Sampoux

Secr�taire : Madame Pascale Quevauvillers

Personne pouvant valablement repr�senter l'association : Michel Januth

Volet B - Suite

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Coordonnées
COMITE DE JUMELAGE DE TUBIZE

Adresse
GRAND PLACE 1 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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