COMITE DE QUARTIER DE LA VALLEE BAILLY

Dénomination : COMITE DE QUARTIER DE LA VALLEE BAILLY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 564.876.134

Publication

23/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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int�gration des projets immobiliers dans le quartier.

Les rues faisant partie du Quartier de la Vall�e Bailly � 1420 Braine-l Alleud sont rue de la Vall�e Bailly, rue Jean

Volders, rue de la L�g�re Eau, chauss�e Reine Astrid, rue du Pont Courbe et avenue de l Avenir. Les

suppressions ou ajouts de rues seront repris au R�glement d Ordre Int�rieur.

Ces buts sont poursuivis :

- en d�veloppant des contacts et �changes entre les habitants du quartier entre eux et avec les autres r�sidents de la commune,

- en organisant diverses activit�s culturelles en relation avec les buts de l association telles que f�tes, tournois, concerts, conf�rences, brocantes, ap�ros...

- en diffusant des informations utiles aux membres,

- en servant de relais entre le quartier et les autorit�s communales.

Volet B - suite MOD 2.2

L association n a aucun caract�re philosophique, politique ou syndical. Elle est pluraliste.

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but. Les moyens d organisation et de gestion pour atteindre ses buts sont d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur.

Titre III Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5 L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre minimum de membres est fix� au minimum l�gal.

Art. 4 L association a �t� cr��e pour une dur�e ind�termin�e et r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 6 Les membres comprennent les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le Conseil d administration.

Art. 7 Peut �tre admise comme membre effectif toute personne qui accepte de s impliquer activement dans le projet. Peut �tre admise comme membre adh�rent toute personne physique ou morale qui marque un int�r�t pour l association.

Les candidats membres effectifs ou adh�rents doivent adresser une demande �crite au Conseil d administration qui d�cide de l admission ou du refus de la candidature � la majorit� simple. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Le demandeur en est inform� par �crit.

Art. 8 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui n assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou ne paie pas sa cotisation dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par �crit.

a. L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

b. L exclusion d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d administration � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans devoir �tre motiv�e.

Le Conseil d Administration peut suspendre jusqu � la plus prochaine assembl�e g�n�rale le membre qui se serait rendu coupable d infraction aux statuts, � l honneur, � la biens�ance, ou qui, par parole ou action, nuirait gravement aux int�r�ts de l association et/ou du quartier.

Art. 9 Tout membre d�missionnaire, exclu ou d�funt et ses ayants droit n ont aucun droit � faire valoir sur l avoir social ou la gestion de l association ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports �ventuels.

Art. 10 L association tient un registre des membres sous la responsabilit� du Conseil d administration. Tout membre peut consulter au si�ge social de l association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l Assembl�e g�n�rale et du Conseil d administration, de m�me que tous les documents comptables, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d administration.

Titre IV Cotisations

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l Assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 200~.

Titre V Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12 L association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d administrateur est exerc� � titre gratuit.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 13 Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable. En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l administrateur dont le mandat a pris fin � la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Art. 14 Le Conseil d Administration �lit en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, le Conseil d Administration peut charger un administrateur d assurer l int�rim de ses fonctions.

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Art. 15 Le Conseil d 'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � d�faut du vice-pr�sident et/ou du secr�taire aussi souvent que l exigent les int�r�ts de l association, avec un minimum d au moins deux fois par an. Il d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d une procuration. Les mandats en cha�ne ne sont pas admis. La procuration doit �tre donn�e par �crit. Les d�cisions du Conseil d Administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 16 Les d�cisions du Conseil d Administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et le secr�taire. Ceux-ci sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social. Une copie des proc�s-verbaux est envoy�e � tous les administrateurs.

Art. 17 Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association, � charge pour lui d en informer l Assembl�e g�n�rale. Sont seuls exclus de sa comp�tence les pouvoirs express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d Administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et effectue toutes les op�rations bancaires et commerciales en relation avec ses objectifs. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � un de ses membres ou m�me � un tiers.

Vis-�-vis des tiers, l association est valablement engag�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Tout membre du Conseil d Administration est habilit� � recevoir seul les recommand�s postaux et autres documents officiels.

Le Conseil d Administration �tablit un r�glement d ordre int�rieur s il le juge n�cessaire.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Le Conseil d Administration peut d�l�guer une partie de ses fonctions � un bureau compos� du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et d un administrateur d�sign� par le Conseil d administration.

Art. 18 Le Conseil d Administration veille � ce que les actes, documents et d�cisions pr�cis�s dans la loi et dont certains font l objet d une publication aux Annexes du Moniteur belge, soient d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment aux r�gles pr�vues.

Titre VI Assembl�e G�n�rale

Art. 19 L Assembl�e g�n�rale est constitu�e par l ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e et convoqu�e par le pr�sident du Conseil d Administration ou, en son absence, par son rempla�ant et/ou le secr�taire.

Art. 20 L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi, � savoir :

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que de deux procurations. Les mandats en cha�ne ne sont pas admis. La procuration doit �tre donn�e par �crit. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l Assembl�e g�n�rale.

a. � la majorit� simple de :

- nommer au maximum sept administrateurs ;

- nommer, au minimum, un v�rificateur aux comptes ;

- v�rifier, approuver les comptes et budgets ainsi que le rapport moral et octroyer d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- ratifier les d�missions des membres ;

- entendre le rapport de gestion du Conseil d Administration et �mettre vis-�-vis de celui-ci des avis circonstanci�s dont il devra tenir compte ;

- d�terminer le montant des cotisations ;

b. � la majorit� des deux tiers de :

- r�voquer les membres du Conseil d Administration ;

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- modifier les statuts dont le texte sera propos� dans la convocation de l Assembl�e g�n�rale ;

- exclure les membres effectifs apr�s les avoir invit�s � pr�senter leurs moyens de d�fense ;

- prononcer la dissolution de l association ;

- d�cider pour tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

Art. 21 Une Assembl�e g�n�rale est tenue chaque ann�e, dans le courant du premier semestre pour l approbation des comptes, budgets et rapport moral. Le Conseil d Administration a le pouvoir de proposer une autre date, m�me post�rieure au 30 juin, pour autant qu il justifie son choix au cours de l assembl�e. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que l int�r�t de l association l exige. Une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire doit �tre organis�e lorsqu un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite.

Art. 22 Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par lettre ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant l assembl�e. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, elle pr�cise la date, l heure et le lieu de l assembl�e de m�me que l ordre du jour arr�t� par le Conseil d Administration.

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Art. 23 Dans la mesure o� la loi le permet, et avec l accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, l Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui n ont pas �t� mentionn�s � l ordre du jour. Toute proposition sign�e par une majorit� des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

Art. 24 Les membres adh�rents ne doivent pas �tre formellement convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales. Ils ont cependant le droit d y assister, avec voix consultative.

Art. 25 L Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions contraires de la loi.

.Art. 26 Les d�cisions des Assembl�es g�n�rales sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre conserv� au si�ge social. Les membres effectifs en re�oivent une copie.

Titre VII Le bureau ex�cutif

Art. 27 En recherchant la parit� homme/femme dans sa composition, le bureau ex�cutif est compos� du pr�sident, du tr�sorier, du secr�taire et d un administrateur. Il est comp�tent pour :

� poser tout acte de la gestion journali�re de l ASBL et en faire rapport au Conseil d Administration, tel que

Titre VIII Exercice social, budget, comptes et contr�le

Art. 28 L exercice social commence le premier janvier de l ann�e pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social, le Conseil d Administration soumet � l Assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant.

Art. 29 L Assembl�e g�n�rale d�signe au minimum un v�rificateur aux comptes qui v�rifie les comptes de l association et lui pr�sente un rapport annuel lors de l Assembl�e g�n�rale ordinaire convoqu�e en vue de leur approbation. Il est nomm� pour un mandat de trois ans, renouvelable. Il exerce son mandat � titre gratuit.

d�fini � l article 17 ;

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

� agir sur d�l�gation explicite du Conseil d Administration ;

� assurer la gestion quotidienne de l association.

Art. 30 Le tr�sorier fait rapport de sa gestion � l Assembl�e g�n�rale et laisse l ensemble des documents � la disposition des membres effectifs et du v�rificateur aux comptes.

Art. 31 La tr�sorerie pourra �tre aliment�e par tous les moyens l�gaux, notamment cotisations, ventes occasionnelles d objets divers, dons, legs, subsides, tombolas, f�tes, etc.

Art. 32 Toute d�pense exc�dant 250 euros doit au pr�alable �tre approuv�e par le bureau du Conseil d Administration. Les autres d�penses sont engag�es par le tr�sorier sous sa propre responsabilit�, conform�ment au R�glement d Ordre Int�rieur.

Titre IX Dissolution, liquidation.

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MOD 2.2

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Art. 33 En cas de dissolution volontaire de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation, et d�termine l affectation � donner � l actif net de l association. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une association ayant un but similaire.

Art. 34 Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Titre X Dispositions transitoires.

Art. 35 Le premier exercice comptable s �tend du jour de la constitution au 31 d�cembre 2015.

Les fondateurs ont r�uni ce m�me jour une Assembl�e g�n�rale et d�cid� de nommer au poste d administrateur et dans les qualit�s ci-apr�s :

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Conseil d Administration:

- Corinne Courtequisse

- Eric De Rue

- Va�a Demertzis

- Agn�s Goor

- Anne Hustinx

- Pascal Pierre

- Josette Por�e

Bureau :

- pr�sident : Va�a Demertzis

- secr�taire : Josette Por�e

- tr�sorier : Agn�s Goor

- administrateur : Eric De Rue

Les membres fondateurs :

Fait � Braine-l'Alleud, le 13 octobre 2014

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER DE LA VALLEE BAILLY

Adresse
RUE VALLEE BAILLY 125 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées COMITE DE QUARTIER DE LA VALLEE BAILLY

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