COMITE DES JEUNES RJ WAVRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMITE DES JEUNES RJ WAVRE
Dénomination : COMITE DES JEUNES RJ WAVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.649.859

Publication

14/05/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -05- 2012

Niedire

N° d'entreprise : 02LiS 6149 SI

Comité des jeunes RJ Wavre asbl

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique ; asbl

Siège : Avenue du Centre Sportif, 20 -1300 Wavre

Obiet de l'acte ; Constitution

Entre

Mme Mireille Vanhée, 8 Clos du Relais -1300 Wavre.

Née à Watermael-Boitsfort, le 03/08/1968.

N° de registre national ; 68.08.03-134.96

Mr Raymond Willems, Avenue du Baleau, 37  1300 Wavre.

Né à Bruxelles, le 0911211952.

N° de registre national : 5212.09-389.32

Mr Yves-Etienne Massart, Montagne d'Aisemont, 102  1300 Wavre.

Né à Namur, le 08109/1964.

N° de registre nationa[ : 64.09.08-369.22

Mr Stéphane Remi, Rue Joseph Francis 28 -1301 Bierges,

Né à Ottignies, Ie 03/07/1977

N° de registre national : 77.07.03-187.31

Mr Moise eiha, Av Pau! Verlaine 10 -1300 Wavre.

Né à Lubumbashi (Zaire), le 31/07/69

N° de registre national : 69.07.31-475.93

Mr Serge Duquenne, Avenue Charles Plisnier, 8 -1300 Wavre.

Né à Gand, le 01/11/1962

N° de registre national : 62.11.01-053.35

Mr Johnny Sheppard, Rue Joseph Dechamps 42 -1300 Limal.

Né à Bierges, Ie 08/07/1957

N° de registre national ; 57.07.08-179.51

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION --S!>;GE SOCIAL

Art. 1

L'association est dénommée ; Comité des Jeunes RJ Wavre asbl

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

Son siège social est établi à Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Avenue du centre Sportif,

20  1300 Wavre

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mal. 3

Mao 2.2

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4

L'association a pour buts) : la promotion du sport en général, le développement sportif à travers la pratique

du football en particulier et, plus spécifiquement : la formation, le perfectionnement et la promotion des jeunes

joueurs de l'Ecole des jeunes du R.J. Wavre

Art. 5

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football et, plus spécifiquement, à la

formation des jeunes footballeurs. A savoir, l'organisation notamment: de cours, de compétitions, de formations,

de stages et camps d'entrainement et de perfectionnement et/ou de détection de talents, de congrès, colloques,

séminaires, salons et expositions liées à la formation de tout jeune footballeur, son équipement, ses outils de

travail, son matériel, ses méthodes et techniques d'entrainement, de la réalisation et d'édition de supports

didactiques liés à ces méthodes et techniques d'entrainement et de perfectionnement.

A titre subsidiaire, l'association peut organiser des activités ou événements lui permettant de contribuer à

atteindre le but repris à l'article 4.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 7

Sont membres effectifs :

'les comparants au présent acte ;

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à

l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté

un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et

à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213

des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art. 9

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art, 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

['approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

la dissolution volontaire de l'association ;

[es exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14

l[ doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans [a convocation.

Tous [es membres doivent y être convoqués.

Art. 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16

Chaque membre effectif dispose d'une voix. H peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18

L'assemblée générale délibère valablement si au moins ta moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Dans l'ordre : le vice-président, le trésorier, le secrétaire puis les autres membres.

Art. 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-

verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou

à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les

membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs

doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23

" ' 7 MOn2.2

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la

majorité simple,

Art. 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée_

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Art. 34

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la

législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des

impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

. 7 M0D 2,2

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

" le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à fa liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

" les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 mars 2012, pour se clôturer le 31 décembre

2012

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, à l'exclusion de l'assemblée constitutive, la première assemblée générale se

tiendra le avant le 15 janvier 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Mireille Vanhée, 8 Clos du Relais -1300 Wavre.

Née à Watermael-Boitsfort, le 03108/1968.

N° de registre national : 68.08.03-134.96

Mr Raymond Willems, Avenue du Baleau, 37  1300 Wavre.

Né à Bruxelles, le 09/12/1952.

N° de registre national : 52.12.09-389.32

Mr Yves-Etienne Massart, Montagne d'Aisemont, 102  1300 Wavre.

Né à Namur, Ie 08/09/1964.

N° de registre national : 64.09.08-369.22

Mr Stéphane Remi, Rue Joseph Francis 28 -1301 Bierges.

Né à Ottignies, le 03/07/1977

N° de registre national : 77.07,03-187.31

Mr Moise Piha, Av Paul Verlaine 10 -1300 Wavre.

Né à Lubumbashi (Zaire), le 31/07/69

N° de registre national : 69.07.31-475.93

Mr Serge Duquenne, Avenue Charles Plisnier, 8 -1300 Wavre.

Né à Gand, le 01/11/1962

N° de registre national :62.11.01-053.35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI) 2,2

Volet B - Suite

 .

w

,fi

.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mr Johnny Sheppard, Rue Joseph Dechamps 42 -1300 Limai,

Né à Bierges, le 08/07/1957

N° de registre national : 57.07.08-179.51

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président ; Yves-Etienne Massart

Vice-président: Stéphane Remi

Trésorier : Moise Piha et Johnny Sheppard

Secrétaire : Mireille Vanhée

Délégué à la gestion journalière : Yves-Etienne Massart et Stéphane Remi

Personnes habilitées à représenter l'association ; Yves-Etienne Massart, Stéphane Remi, Raymond

Willemns, Moise Piha, Johnny Sheppard.

Fait à Wavre, le 16 mars 2012, en deux exemplaires.

Signataires :

Mme Mireille Vannée, 8 Clos du Relais -1300 Wavre.

Mr Raymond Willems, Avenue du Baleau, 37  1300 Wa

Mr Yves-Etienne Massart, Montagne d'Aisemont, 102 --1300 Wavre.

Mr Stéphane Remi, Rue Joseph Francis 28 -1301 Bierges.

Mr Moise Piha, Av Paul Verlaine 10 -1300 Wavre.

Mr Serge Duquenne, Avenue Charles Plisnier, 8 -1300 Wavre

Mr Johnny Sheppard, Rue Joseph Dechamps 42 -1300 Limai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE DES JEUNES RJ WAVRE

Adresse
AVENUE DU CENTRE SPORTIF 20 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne