COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT JEAN-BAPTISTE DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES, SECTION PRIMAIRE ET HUMANITES

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT JEAN-BAPTISTE DES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES, SECTION PRIMAIRE ET HUMANITES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.889.336

Publication

02/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Comité Organisateur de l'Institut Saint Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45,1300 Wavre

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre

N° d'entreprise : 0409889336

met de l'acte : Conseil d'administration - délégation de pouvoir de signature dans le cadre des procédures de marchés publics

Le "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réuni en conseil d'administration, à Wavre le 10 décembre 2013, délibérant conformément au prescrit de l'article 13 §3 des statuts et agissant en qualité de pouvoir adjudicateur, délègue la gestion des marchés publics, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, aux personnes suivantes :

(1) Pour les montants inférieurs à 8.500,00 ¬ HTVA, au délégué à la gestion journalière, en cas d'absence à l'économe de l'Institut Saint-Jean-Baptiste ;

(2) Pour les montants compris entre 8.500,00 et 30.000,00 ¬ HTVA, au délégué à la gestion journalière, en cas d'absence conjointement à l'économe de l'institut Saint-Jean-Baptiste et à un administrateur;

(3) Pour les montants compris entre 30.000,00 et 200.000,00 ¬ HTVA, conjointement à la Présidente du Conseil d'administration et au délégué à la gestion journalière, en cas d'absence conjointement à deux administrateurs ;

(4) Pour les montants supérieurs à 200.000,00 ¬ HTVA, conjointement à la Présidente du Conseil d'administrateur et à un administrateur, en cas d'absence conjointement à deux administrateurs.

(Signé) Marcelle Clabots, présidente

Mentionner sur'lá dërniërévpsgé ífù Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Comité Organisateur de l'institut Saint Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45,1300 Wavre

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 JUiL, 2013

N IDES

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre

N° d'entreprise : 0409889336

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENCE, SECy ETARIAT, DELEGATION, . REVISEUR (teNou veLLE1'i e&T fPrUDiTS

(1) Le "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réuni, en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 21 mai 2013, délibérant conformément au prescrit des articles 4 et, 9 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires,

- a confirmé la composition du conseil d'administration : Mmes Marcelle Clabots, Monique Hooft, et MM. Yannik Bresart, Hubert Broze, Jean-Claude Glibert, Roland Rosoux, Orner Tordoir, Marcel Vandergeeten,;

Michel Van Laethem et Sylvain Van Kerrebroeck. ,

- a confirmé la nomination comme réviseur de l'association de BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL, chaussée de Louvain, 428 à 1380 Lasne, BE 0431.088.289 IRE B00023-1986, représentée par M. Hugues; Fronville (A00773).

(2) Le conseil d'administration, réuni au siège de l'association, le 18 juin 2013, a confirmé en qualité de présidente Mme Marcelle Clabots, a désigné en qualité de vice-président M. Yannik Bresart et a désigné en' qualité de secrétaire M. Michel Van Laethem.

Conformément à l'article 13 §3 des statuts, le conseil d'administration a confirmé la désignation de M. Philippe Albert en qualité de délégué à la gestion journalière de l'association,

(Signé) Marcelle Clabots, présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT JEAN…

Adresse
RUE DE BRUXELLES 45 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne