COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINT-JOSEPH

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINT-JOSEPH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.151.304

Publication

13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier)

Comité Scolaire Ecole St-Joseph

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Av. Emile Vandervelde, 9, 1350 Orp-le-Grand

objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2013 - élection d'un nouveau Président en lieu et place de Komperda André, démissionnaire

La démission du Père André est actée, Monsieur de Roubaix Pascal est candidat à la présidence.

L'Assemblée procède au vote.

Monsieur de Roubaix Pascal est élu à l'unanimité des membres.

L'Assemblée Générale charge le secrétaire des formalités de publication au Moniteur beige de la présente modification du conseil d'administration,

Signature du secrétaire

Lezaack François, administrateur-secrétaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 435.151.304

18/08/2015
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" plriCiptIr: Association Sans But Lucratif

Srege-. rue Vandervelde N° 9 à 1350 Orp-ie-grand

Objet de l'acte : Modification des statuts; dénomination et nominations

` ' Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mai 2015 du Comité scolaire Ecole Saint-Joseph ASBL

« Suite à l'assemblée générale du 5 mai 2015 du Comité scolaire Ecole Saint-Joseph ASBL ayant avalisé la décision de fusion des pouvoirs organisateurs des établissements Saint-Joseph de Orp-le-grand et Saint-Martin de Jauche,les, deux pouvoirs organisateurs sont réunis pour la signature de la convention de fusion par cession d'activités du PO Saint MartirFau PO Sainf dosèph,

Les deux PO signent un accord de fusion qui prendra effet au 31 août 2015.

A la date du 31 août 2015 TASBL Cômité Scolaire Saint Martin de Jauche cède l'entièreté de son activité, à l'ASBL Comité scolaire Saint-Joseph de Orp-le-grand, qui accepte de la reprendre en connaissance de cause, avec l'ensemble de ses charges, obligations, dettes et créances.

La cessionnaire s'engage à poursuivre l'activité cédée conformément à la mission d'organisation et de promotion d'un enseignement à caractère confessionnel catholique tel que le définit le document « Mission de l'école chrétienne ».

Changement de dénomination et composition.

Nouveau nom de l'A.S.B.L.: 'Comité scolaire des établissements Saint-Martin et Saint-Joseph ASBL' L'assemblée générale fusionnée se composera de l'ensemble des membres des deux Pouvoirs Organisateurs existants.

Composition du nouveau CA de l'A.S.B.L.

L'assemblée se met d'accord à l'unanimité sur la composition paritaire suivante : Président : Pascal de Roubaix, domicilié rue Jules Hagnoul 35 à 1350 Orp-Jauche; DVice-président : Alex Brucato, domicilié rue du presbytère 12 à 1350 Orp-Jauche ;

nTrésori

er : Henri Ruen, domicilié rue de la bruyère 33 à 1350 Orp-Jauche ; e ;Secrétaire : François Lezaack, domicilié place du 11 ème Dragon français à 1350 Orp-Jauche ; ilAdministrateur : Jacques Otjacques, domicilié rue de la vallée 7 à 4287 Lincent Administrateur: Etienne Gilot, domicilié avenue A. Drossait 10 à 1350 Orp-Jauche.

Extrait certifié conforme pour publication au moniteur belge

Pascal de Roubaix Président

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Au verso Nom nt <i(irlature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2015- - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE ECOLE SAINT-JOSEPH

Adresse
AVENUE EMILE VANDERVELDE 9 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne