COMPAGNIE BANDITS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMPAGNIE BANDITS
Dénomination : COMPAGNIE BANDITS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.542.169

Publication

08/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : DSUS. 942. A9



Dénomination

(en entier) : Compagnie Bandits

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 24 avenue de la Flohaye 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

°blet de l'acte : Constitution selon disposition légales du 2 mai 2002

DÉNOMINATION

TITRE 1. Entre les soussignés.

1. Niset, Emilie, 6 bte 203 Tienne de Mousty, 1340 Ottignies

2. Vieslet, Catherine, 38 rue de la Cité, 5020 Malonne

3. Croonenborghs, Christian, 6 quartier les Trys, 5530 Godinne

4. Croonenborghs, Laurence, 24 avenue de la Flohaye, 1420 Braine-l'Alleud

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté fes statuts comme suit

TITRE 2  Dénomination, siège social;

Art.1 - L'association prend la dénomination « Compagnie Bandits »

Art.2 -- Le siège social de l'association est fixé : 24 avenue de la Flohaye, 1420 Braine-l'Alleud, arrondissement il judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

TITRE 3 --- But social, durée.

Art. 3  L'association a pour but : Promotion, création et diffusion de spectacle, formation artistique, projet socio-culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 4 Membres

Art. 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte,

les personnes physiques ou morales admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité absolue des voix et représentées.

' y MOD2.2

1

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au président du

conseil d'administration. ,

Art. 6 -- Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont constitué l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Art. 7  Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si ta liste des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration à l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de rassemblée générale ordinaire.

Art. 8 -- La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Art. 9  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 400 euros. Elle peut être nulle.

Art.10 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration par simple lettre.

Art. 11  Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutive, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcé que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Art. 12  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et les ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni apposition de scellés, ni reddition de comptes.

TiTRE 5  Assemblée générale

Art. 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

es modifications des statuts sociaux ;

- a nomination et la révocation des administrateurs ;

'approbation des budgets et des comptes ;

- a décharge à octroyer aux administrateurs ;

a dissolution volontaire de l'association ;

'exclusion de membres effectifs.

Art.15  I doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 16  Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ou courriel, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 17 -- Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblé. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procuration au maximum.

Art. 18  Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

. 7 MOD 2.2

Art. 19  L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues parla loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions,

Art. 20  L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points de l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point de l'ordre du jour ne porte pas sur la modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 21  Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur et un membre effectif. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

TITRE 4  Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 22  L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, et toujours d'au moins une personne de moins qu'à l'assemblée générale. Les administrateurs sont només pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Art. 23  Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève te mandat de celui qu'il remplace.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de trois mois, afin que le conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générales qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui sult la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit être publiée, comme toute autre modification du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 24  Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents,

Art. 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent sur convocation du président ou de l'administrateur qu'il a délégué à cet effet. Les convocations sont faites par lettre ou courriel.

Art. 26 -- Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 28  Le Conseil pourra déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres. Le membre désigné par le Conseil a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute toutes pièces de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Art. 29  Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président ou, à défaut un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 30  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Art. 31  Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la (ou une des) personne(s) en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Art. 32  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

TITRE 7  Exercice social, budgets et comptes.

Art. 33  L'exercice social de l'association commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

TITRE 8 -- Dissolution. liquidation.

Art. 35  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, ' Dans ce cas, l'assemblé générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur

rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

TITRE 9  Règlement d'ordre intérieur.

, Art. 36  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

'TITRE 10  Dispositions transitoire

Art. 37  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Niset, Emilie, née le 22/07/1984 à Ottignies, registre national 84.07.22-046.40

Vieslet, Catherine, née le 26/03/1985 à Huy, registre national 85.03.26-202.48

Croonenborghs, Christian, né le 2/05/1953 à Léopoldville (Congo belge), registre national 53.05.02-001.20

Fait à Braine-l'Alleud, le 26 mars 2012.

Texte

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Coordonnées
COMPAGNIE BANDITS

Adresse
AVENUE DE LA FLOHAYE 24 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne