COMPAGNIE LES FRANCS ARCHERS DE BRAINE-LE CHATEAU, EN ABREGE : CLFABLC

Association sans but lucratif

Dénomination : COMPAGNIE LES FRANCS ARCHERS DE BRAINE-LE CHATEAU, EN ABREGE : CLFABLC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.998.159

Publication

16/08/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N

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-TRIBUNAL DE COMMERCE

D 6 e08. 2013

N' d'entreprise: cJ (, , 3 5. $ , '113

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D�nomination

(en entier) : Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Ch�teau (en abr�g�) : CLFABLC

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Ch�teau, Belgique

Objet de l'acte : modifications des statuts, nouveaux admistrateurs et modifications de fonctions

Modifications des statuts

Article 6

Le nombre des membres effectifs est limit� � maximum 35, mais ne peut �tre inf�rieur � trois,

Article 8

Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment.

La d�mission doit �tre notifi�e au conseil d'administration par lettre en deux exemplaires dont un

exemplaire, sign� par deux membres du conseil d'administration pour r�ception, est retourn� au membre

d�missionnaire pour acceptation de celle-ci.

Est r�put� d�missionnaire :

-tout membre qui, apr�s rappel, ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de l'ann�e civile

-le membre qui ne respecte pas le r�glement d'ordre int�rieur

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires cons�cutives ou ne motive pas son absence par �crit. Une procuration vaut pr�sence. Une; absence doit �tre motiv�e.

Si le membre peut se retirer � tout moment de ('ASBL, cette d�mission ne peut toutefois causer un pr�judice: � l'association. Aussi le membre veillera-t-il, par sa d�mission � ne pas compromettre l'existence m�me de l'association ou � ne pas perturber gravement son fonctionnement, De m�me, il �vitera de donner � sa d�mission une publicit� tapageuse dans la seule intention de nuire � l'ASBL.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s,

Cessations de fonction au 29 juin 2013:

d�mission de la fonction de secr�taire-adjointe : Mme Jacolet Isabelle

d�mission de la fonction de secr�taire : Mme Arnauld Carine

ces personnes reste membre du conseil d'administratin

Nominations comme administratrice au 29 juin 2013 :

Mademoiselle Denolf Amandine au poste de secr�taire adjointe,

Madame De Nayer brigitte au poste de secr�taire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

14/12/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 410. 2012

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R�serv�

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ICI

N� d'entreprise : 0846998159

D�nomination Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Ch�teau (en entier) :

(en abr�g�) : CLFABLC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Nivelles 159A 1440 Braine-le-Ch�teau

Objet de l'acte : Acceptation d'apport gratuit de biens mat�riels mobiliers et financiers par l'association b�n�ficiaire "Compagnie Les Francs Archers de Braine-le-Ch�teau,asbl" N� d'entreprise 0846998159 approuv� ce 1 d�cembre 2012

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -06- 2012

NIVE

N� d'entreprise : 02(14'

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D�nomination ~[ b J J

(en entier) : Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Ch�teau

(en abr�g�) : CLFABLC

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Ch�teau, Belgique

Objet de l'acte : constitution

Les fondateurs soussign�s

1.1saac Andr�s Roman, domicili� Patrijzenweg, 3 � 1760 Roosdaal, n� le 13 mai 1963 � Bruxelles, de, nationalit� espagnole ;

2.Carine Amould, domicili�e rue d'Ittre, 34 � 1480 Oisquercq, n�e le 17 septembre 1968 � Haine-Saint-Paul, de nationalit� belge ;

3.Laurent Cloosen, domicili� avenue Van Volxem, 239/7 � 1190 Forest, n� le 20 octobre 1966 � Kolwezi (ex Congo Belge), de nationalit� belge ;

4.Brigitte De Nayer, domicili�e rue Castiaux, 6 � 1440 Braine-le-Ch�teau, n�e le 18 janvier 1957 � Uccle, de', nationalit� belge ;

5.Philippe De Ridder, domicili� rue Pierre De Breuker, 7 � 1090 Jette, n� le 4 novembre 1956 � Uccle, de nationalit� belge ;

6.Jean-Pierre Defroyennes, domicili� avenue du Daim, 42 � 1170 Watermae!-Boitsfort, n� le 5 mars 1952 � Etterbeek, de nationalit� belge ;

7.Michel Denoif, domicili� rue d'lttre, 34 � 1480 Oisquercq, n� le 10 d�cembre 1964 � Cologne (Allemagne), de nationalit� belge ;

8.Marie-Luce Eeckman, domicili�e avenue du Daim, 42 � 1170 Watermael-Boitsfort, n�e le 30 mai 1956 � Uccle, de nationalit� belge ;

9.Annick Eelbo, domicili�e rue Reine Astrid, 15 � 1630 Buzet, n�e le 26 mars 1973 � Etterbeek, de" nationalit� belge ;

10.Christophe Eelbo, domicili� rue Lat�rale, 33 � 1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 28 avril 1975 � Etterbeek," de nationalit� belge ;

11,Laurent Eelbo, domicili� rue du Marais � la Bouilloire, 4 � 1430 Rebecq, n� le 29 d�cembre 1976 �. Uccle, de nationalit� belge ;

12.Marc Eelbo, domicili� les Collr, 59 � 1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 4 ao�t 1944 � Ixelles, de nationalit� belge ;

13.Jean-Marc Fr�d�rickx, domicili� rue Fernand Pire, 26 � 1090 Bruxelles, n� le 27 juin 1955 � Bukawu (ex Congo Belge), de nationalit� belge ;

14.Lucien Fr�re, domicili� rue D'Oultremont 40 � 1040 Bruxelles, n� le 17 juin 1946 � Jumet, de nationalit� belge ;

15.Jean-Louis Gaucher, domicili� chemin du Bois de Clabecq, 5 � 1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 22 f�vrier 1954 � L�opoldville (ex Congo Belge), de nationalit� belge ;

16.Isabelle Gozlan, domicili�e chemin du Bois de Clabecq, 5 � 1440 Braine-le-Ch�teau, n�e le 29 mars 1964 � Tunis (Tunisie), de nationalit� belge ;"

17.Nicole Huygens, domicili�e rue de Nivelles 159A � 1440 Braine-le-Ch�teau, n�e le 31 janvier 1951 � Etterbeek, de nationalit� belge ;

18.Isabelle Jacolet, domicili�e rue du Rouge Clo�tre, 2 � 1160 Bruxelles, n�e le 30 mai 1968 � Schaerbeek,, de nationalit� belge ;

19.Rudy Jennebauve, domicili� rue de Nivelles 159A � 1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 22 janvier1961 �' Baudour, de nationalit� belge ;

20.Baudouin Leyssens, domicili� rue de Mont Saint Pont 2 � 1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 06 mars 1950 � Bruxelles, de nationalit� beige ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

21.Jose Alfonso Martinez Vera,., domicili� chauss�e de Bruxelles, 38 � 1400 Nivelles, n� le 26 septembre 1961 � El Escorial (Espagne) de nationalit� espagnole ;

22.Michel Van Sevenandt, domicili� rue du Rouge Clo�tre, 2 � 1160 Bruxelles, n� fe 12 novembre 1966 � Etterbeek, de nationalit� belge ;

23.Quentin Van Sevenandt, domicili� rue du Rouge Clo�tre, 2 � 1160 Bruxelles, n� le 26 octobre 1990 � Berchem Sainte Agathe, de nationalit� belge ;

24.Jeanine Van Wayenberge, domicili�e rue de Nivelles, 94 � 1440 Braine-le Ch�teau, n�e le 7 f�vrier 1950 � Uccle, de nationalit� belge ;

r�unis en assembl�e le 22 avril 2012 � Braine-le-Ch�teau, sont convenus de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts accept�s unanimement sont �tablis comme suit

TITRE PREMIER. D�nomination et si�ge social

Articleler

er

L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e 1�sf d�nomm�e � Compagnie les Francs Archers de Braine.le-Ch�teau, association sans but lucratif �. Dans ses relations avec des tiers, elle peut �galement utiliser l'abr�viation �CLFABLC A.S.B.L.�

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, rue de Nivelles, 159A, � 1440 Braine-le-Ch�teau, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE il. Objet social et activit�s

Article 3

� 1. L'association a pour but principal la promotion du tir � l'arc instinctif avec des arcs nus traditionnels, dans le respect de la �Charte des Archers� (cf Annexe 1 du r�glement d'ordre int�rieur) et dans un esprit

familial et bon enfant. "

� 2. Il en d�coule qu'elle participe � toutes activit�s socioculturelles, sportives et folkloriques diverseslocales et/ou ext�rieures � la commune, en Belgique ou � l'�tranger, telles que la pratique et l'initiation au tir �

l'arc, la participation aux �rencontres m�di�vales �, au carnaval, � des campements et activit�s m�di�vaux, etc. L'association pourra organiser des voyages, animations, s�minaires, s�jours, stages, colloques, formations ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur du public.

En ce sens, l'association peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel elle a �t� constitu�e.

L'association pourra aussi proposer � ses membres, moyennant d�fraiement, ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social tels que d�bit de boissons, petite restauration, vente de produits.

TITRE Ill. Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres postulants. Seuls

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

I! ne suffit pas de payer une cotisation pour �tre membre adh�rent ou effectif,

Article 5

� 1. Membres postulants

Les nouveaux membres postulants (candidats adh�rents) non encore accept�s par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire ou extraordinaire sont, de par l'acceptation explicite �crite du conseil d'administration et du payement

de la cotisation qui leur est applicable, couverts par nos assurances et peuvent participer � nos activit�s.

Un stage d'un an minimum leur est n�cessaire avant de pouvoir postuler pour �tre membre adh�rent.

� 2. Membres adh�rents

Toute personne physique qui soutient tes buts de l'ASBL peut introduire aupr�s du conseil d'administration

une demande �crite motiv�e au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale pour approbation par celle-ci du

nouveau membre adh�rent.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

� 3, Membres effectifs :

MOD 2.2

Tout membre adh�rent qui soutient les buts de !'ASBL peut, apr�s un stage d'au moins deux ans, introduire aupr�s du conseil d'administration une demande �crite au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, pour approbation par celle-ci du nouveau membre effectif, et ce en fonction des places vacantes.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de tenir en suspens etfou de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Article B

Le nombre des membres effectifs est limit� � vingt-quatre, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7

Tout membre effectif, adh�rent ou postulant est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son

r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Article 8

Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment.

La d�mission doit �tre notifi�e au conseil d'administration par lettre en deux exemplaires dont un

exemplaire, sign� par deux membres du conseil d'administration pour r�ception, est retourn� au membre

d�missionnaire pour acceptation de celle-ci.

Est r�put� d�missionnaire :

-tout membre qui, apr�s rappel, ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 15 janvier de l'ann�e civile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge -le membre qui ne respecte pas le r�glement d'ordre int�rieur ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires cons�cutives ou ne motive pas son absence par �crit. Une procuration vaut pr�sence. Une absence doit �tre motiv�e,

Si le membre peut se retirer � tout moment de l'ASBL, cette d�mission ne peut toutefois causer un pr�judice � l'association. Aussi le membre veillera-t-il, par sa d�mission � ne pas compromettre l'existence m�me de l'association ou � ne pas perturber gravement son fonctionnement. De m�me, il �vitera de donner � sa d�mission une publicit� tapageuse dans la seule intention de nuire � l'ASBL.

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale ou l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et par scrutin secret. L'exclusion d'un membre fondateur ne peut �tre prononc�e que par les membres fondateurs pr�sents, � la condition expresse que quatre cinqui�mes d'entre eux soient pr�sents ou repr�sent�s, � une majorit� de quatre cinqui�mes des voix, et par scrutin secret.

Article 10

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1. la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et trois cinqui�mes des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s ;

4. le respect des droits de fa d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Article 11

Un membre portant atteinte � l'int�grit� de la compagnie, ou prof�rant des propos insultants, d�gradants envers un tiers, ou en infraction avec les statuts pourra �tre suspendu de toute pr�sence aux activit�s de l'association parle conseil d'administration jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire selon l'article 9 des statuts. Au pr�alable, un avertissement �crit sera envoy� � ce membre lui demandant de s'amender publiquement et de respecter le r�glement.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres.

Article 13

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. -- Cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation s'�l�ve � maximum trois cents euros (300,00 � ).

Le montant de la cotisation West pas li� au statut de membre. Elle est r�partie en diff�rentes cat�gories selon que le membre est un membre tireur, non tireur, ou fait partie d'un payement familial, et donne � tous les membres effectifs en ordre de cotisation, quelle que soit leur cat�gorie, le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et aux assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Le montant des diff�rentes cat�gories de cotisation figure dans le ROI. Ces montants sont propos�s par le conseil d'administration et approuv�s en assembl�e g�n�rale.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, fa r�union est pr�sid�e par l'administrateur le plus �g�,

Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif � l'assembl�e g�n�rale, mais un membre effectif ne peut remplacer qu'un seul membre effectif. La repr�sentation doit �tre justifi�e par une procuration �crite dument sign�e par le membre effectif absent et pr�cisant le nom de son mandataire. Chaque membre effectif poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

L'assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se r�unir avant le 30 juin de l'ann�e suivant

l'exercice auquel ils se rapportent.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration par eourriel

ou par lettre ordinaire confi�e � fa poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins dix

jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour �tablit par le conseil d'administration.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont

annex�s � la convocation,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour

Article 18

Tous les membres effectifs en r�gle de cotisation au 15 janvier de l'ann�e en cours ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Ils ne peuvent participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Article 19

Hormis les cas pr�vus par la foi et ceux pr�vus par les statuts, les r�solutions sont prises aux deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de i'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 20

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue, d�taill�e et justifi�e dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au plus t�t quatre semaines, et au plus tard huit semaines calendrier apr�s la premi�re assembl�e. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de cette deuxi�me assembl�e.

Article 22

Toute modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'� l'unanimit� des voix,

Article 23

Une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise pour l'exclusion d'un membre. En cas de suspension d'un membre par le conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire doit se tenir pour analyser et statuer du cas du membre propos� � l'exclusion dans un d�lai d'au moins quatre semaines et au plus tard huit semaines calendrier apr�s la d�cision de suspension.

Les membres adh�rents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent �tre exclus par une d�cision unilat�rale du conseil d'administration apr�s avoir �t� entendu par celui-ci.

Article 24

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre ou le secr�taire, et conserv�s dans un registre au si�ge social

de l'association.

Article 25

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux examinateurs aux comptes de l'exercice clos et du projet des budgets des exercices suivants �tablis par le conseil d'administration. Ceux-ci font conna�tre leurs conclusions � l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale signe pour d�charge le rapport du conseil d'administration.

Article 26

Toute modification des statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

TITRE VI. -- Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

Article 27

L'assembl�e g�n�rale, exclusivement, est comp�tente pour

- exclure un membre ;

- approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

- d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Toutes les autres mati�res qui ne sont pas pr�vues par la loi ou les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration qui devra toutefois en r�f�rer � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire en vue d'une approbation.

TITRE VU. Composition du conseil d'administration

Article 28

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois et de maximum vingt-trois

membres effectifs qui sont membres fondateurs de l'association.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

La dur�e du mandat du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire, du secr�taire adjoint, du tr�sorier et du

tr�sorier adjoint est de deux ans, et est �ventuellement renouvelable.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

La signature de trois administrateurs dont le tr�sorier ou le pr�sident suffit pour engager l'association vis-�-vis de tiers.

Article 29

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leurs missions approuv�es par le conseil d'administration sont rembours�s sur remise de pi�ces justificatives.

Article 30

Pour �tre administrateur, il faut �tre de conduite irr�prochable.

Article 31

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par d�mission volontaire, expiration de d�lai ou r�vocation, le nombre d'administrateurs est r�duit � trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement.

TITRE VIII. Fonctionnement du conseil d'administration

Article 32

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes,

Article 33

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son rempla�ant aussi souvent que le requiert l'int�r�t de i'ASBL. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, la r�union est convoqu�e et pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par couniel ou courrier au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� plus une voix de ses membres est pr�sente. En cas d'absence d'administrateurs, la d�cision peut �tre prise via e-mail, visioconf�rence ou t�l�conf�rence.

Les d�cisions sont prises au deux tiers des voix.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal reprenant les d�cisions prises lors de la r�union qui est sign� par le pr�sident ou le pr�sident de s�ance et le secr�taire ou le secr�taire de s�ance et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet qui peut �tre consult� par tes membres effectifs au si�ge de I'ASBL.

TITRE IX. Comp�tences du conseil d'administration

Article 34

Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis de tiers, par la signature conjointe de trois administrateurs.

Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires. Pour �tre d'application, ceux-ci devront �tre approuv�s en assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Tous les mouvements bancaires sont soumis � l'obligation de signature d'un membre du conseil d'administration ayant la signature aux comptes, sauf l'utilisation de la carte bancaire qui peut �tre octroy�e par le conseil d'administration exclusivement � un membre fondateur dans le cadre d'une mission ponctuelle, et la gestion par le tr�sorier des op�rations bancaires �lectroniques.

TITRE X. -" Comptes, budgets

Article 35

L'exercice social de l'association s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre. Le conseil d'administration pr�pare

les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE Xl. -- Dissolution, liquidation

.L %�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

HSOD 22

Volet B - Suite

Article 38

Les r�gles d'application pour proc�der � la dissolution de I'ASBL sont les m�mes que celles qui valent en

mati�re de modification des statuts (cf article 21 des pr�sents statuts).

Article 37

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�terminera aussi Leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation.

Article 38

En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � l'association ou � la fondation ayant des buts semblables ou similaires � ceux de la pr�sente association, que l'assembl�e g�n�rale d�signera.

Article 39

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts reste soumis � la loi du 27 juin 1921 telle

que modifi�e dans les textes, et au r�glement d'ordre int�rieur.Texte

Les fondateurs soussign�s ont d�sign� comme : pr�sident Jennebauve Rudy, vice-pr�sident Eelbo Marc, secr�taire Arnold Carine, secr�taire adjointe Jecolet Isabelle, tr�sori�re Huygens Nicole, tr�sorier adjoint Leyssens Baudouin, administrateurs : Andr�s Roman Jsaac, Denolf Michel, Fr�re Lucien, Vansevenandt

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Q varan " Alnn% et ainnat,ira

10/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 22

TRIBUNAL DE C01VlMEkCt

3 0 -03- 2015

Met f ~~

Greffe

1

R�ser au MonitE belgi 111111111.11111111119 iim

N� d'entreprise 0246 C9 8 A5S

D�nomination

(en entier) : Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Ch�teau

(en abr�g�) : CLFABLC

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Ch�teau, Belgique

Objet de l'acte : modifications des statuts, nouveaux admistrateurs et modifications de fonctions

Cessations de fonction au 28 f�vrier 2015:

d�mission de la fonction de secr�taire-adjointe : Mlle DenolfAmandin

cette personne reste membre du conseil d'administration

d�mission de la fonction de secr�taire : Mme De Nayer Brigitte

cette personne ne reste pas membre du conseil d'administration

d�mission de la fonction d'administrateur : Mme Jacolet Isabelle et monsieur Van Sevenandt Michel

Nominations comme administrateur au 28 f�vrier 2015 :

Monsieur Frederickx Jean-Marc,

Monsieur Par� Ga�tan,

Nomination au 28 f�vrier 2015 aux fonctions :

Mademoiselle Denolf Amandine au poste de secr�taire,

Monsieur Meylroid Mark au poste de secr�taire adjoint.

E e t4Nr2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE NIVELLES 159A 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

COMPAGNIE LES FRANCS ARCHERS DE BRAINE-LE CHATEAU, EN ABREGE : CLFABLC

Association sans but lucratif

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