COMPOSIA

Dénomination : COMPOSIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.810.072

Publication

12/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302428*

D�pos�

10-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547810072

D�nomination (en entier): COMPOSIA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 2

(adresse compl�te)

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Delphine COGNEAU � Wavre, le 7 mars 2014, en cours

d enregistrement, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit:

A comparu :

La Soci�t� � responsabilit� Limit�e ARGEMA, dont le si�ge est situ� � Luxembourg (Grand-Duch� du

Luxembourg) rue de Merl, 63-65.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Paul BETTINGEN, de Niederanven, en date du 06

ao�t 2013.

Dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Inscrite au registre de commerce et des soci�t�s sous le num�ro B 179609 au Luxembourg.

Inscrite au registre des personnes morales en Belgique sous le num�ro 0537.865.988.

Ici repr�sent�e par Monsieur LIEGEOIS Marc n� � Kinshasa, le 22 mai 1968 (registre national 68.05.22-209-

12), c�libataire, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, 2 en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes

d une procuration sous seing priv� en date du 27 f�vrier 2014 qui restera annex�e.

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les

statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "COMPOSIA", ayant son si�ge social � 1390

Grez-Doiceau, Les Gottes, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 186�me

de l avoir social.

Souscription

Le Comparant d�clare souscrire l int�gralit� des 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros

chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� totalement lib�r�e par un

versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros, a �t� d�pos� � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le

num�ro 001-7214146-41.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a d�clar� vouloir adopter les statuts suivants:

II. STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � COMPOSIA �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes, num�ro 2.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

A. - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res;

le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-� l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et

d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les op�rations de promotion associ�es aux activit�s reprises � son objet social et notamment toutes op�rations ayant un lien direct ou indirect avec la promotion immobili�re.

B. la gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�s par la loi auxdites soci�t�s, eu �gard � leur objet social.

C. toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant �:

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activit� de d�veloppement et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en g�n�ral;

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec la promotion immobili�re, la construction et de mani�re g�n�ral avec tous ce qui est en rapport avec l immobilier ;

- la r�alisation et la conception d �tudes, de programmation et la mise en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, la mise en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises; la conception, l �tude, la promotion et la r�alisation tous projets informatiques, bureautiques, immobiliers et tout ce qui s'y rapporte;

- Tous travaux de secr�tariat en g�n�ral;

- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de donn�es informatiques;

- la r�alisation d'�tudes, sur base des domaines pr�cit�s, ainsi que l'�tude de l'optimisation de proc�d�s et/ou proc�dures;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- la recherche, la conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans les domaines de la mod�lisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou priv�e;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 186e de l avoir social.

Le capital social est lib�r�, lors de la constitution, � concurrence de dix-huit mille six cents euros. Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

� On omet �

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

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Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

� On omet �

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale

ordinaire le premier vendredi du mois de juin � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

� On omet �

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l associ� unique d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

� On omet �

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur Marc LIEGEOIS,

pr�nomm�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Volet B - Suite

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Marc LIEGEOIS, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte

Delphine COGNEAU

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15564-0585-008
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16645-0319-008

Coordonnées
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Adresse
LES GOTTES 2 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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