COMPOSTAGE PARMENTIER

Dénomination : COMPOSTAGE PARMENTIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.669.828

Publication

22/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 30.06.2014, NGL 17.07.2014 14309-0431-015
31/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�e

Mor

be *13134694*

TRIBUNAL DE CCMERCE

2 0 -07- 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0837.669.828

D�nomination

(en entier) . COMPOSTAGE PARMENTIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Bocage 1, 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

!_'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05 juillet 2012, d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 1360 Perwez, Chauss�e de Namur 1.

Swa Aernouts SPRL

Aemouts Frans

g�rant

11/07/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304341*

D�pos�

07-07-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : COMPOSTAGE PARMENTIER

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1370 Jodoigne, Rue du Bocage(Jauch.) 1

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 6 juillet 2011, en cours d enregistrement, que :

1. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SWA AERNOUTS, ayant son si�ge � 2990

Wuustwezel, Jonkerweg, 17.

Num�ro d entreprise : 0435.240.384RPM Anvers.

repr�sent�e par son g�rant :

Monsieur AERNOUTS Frans, domicili� � 2990 Loenhout, Jonkerweg, 17.

2. Monsieur AERNOUTS Frans, n� � Hoogstraten le vingt septembre mille neuf cent cinquante-six, domicili� � 2990 Wuustwezel, Jonkerweg, 17.

Ont constitu� entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "COMPOSTAGE PARMENTIER", dont le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne Rue du Bocage(Jauch.) 1, au capital de soixante mille euros (60.000 EUR), repr�sent� par six cents (600) parts sociales, repr�sentant chacune un/six centi�me (1/600e) de l avoir social.

Les six cents parts sociales (600) sont int�gralement souscrites au pair, pour soixante mille euros et enti�rement lib�r�ees.

Le notaire instrumentant atteste du d�p�t des fonds � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque KBC, et ce conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 3.-

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

- l ex�cution de divers travaux de jardinage, horticulture et travaux agricoles, pour compte de tiers et

dans le domaine agricole et horticole ;

EXTRAIT DES STATUTS

- la location et mise � disposition de machines agricoles et de jardinage ;

- l ex�cution pour compte propre et pour des tiers de travaux agricoles et de jardin ;

- l ex�cution de travaux d arrosage et d irrigation ;

- l ex�cution de travaux de terrassement et de fondation ;

- la vente et le commerce de produits agricoles et de jardinage, tels que graines, semences, engrais, plants, et tous produits � usage agricole, horticole et de jardin ;

- la location et mise � disposition, transport, chargement, d�chargement de containers ;

- l ex�cution de travaux de drainage ;

- l ex�cution de travaux de terrassement et nivellement;

- la fabrication et le commerce de machines agricole et de jardinage et leurs accessoires ;

- commerce de fourrage ;

0837669828

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- la r�duction des d�chets verts et de taille ;

- le broyage des d�chets de tonte, arbres, arbustes, le ramassage et transformation des d�chets verts et de tonte ;

- l entreprise pour la pr�paration du compostage, naturel et artisanal du fumier, terreau, terre v�g�tale, et humus pour terre agricole et jardin ;

- le commerce dans divers produits de r�cup�ration ;

- le recyclage �cologique ;

- l acheminement, le transport de tous biens en ce compris la conservation, la constitution, le chargement et le d�chargement, le contr�le, la pes�e et la conservation et l emballage des biens pour compte propre ou de tiers, en Belgique et � l �tranger ;

- la location de v�hicules et remorques de transport avec ou sans chauffeur, et la mise � disposition de v�hicules de transport conforme;

- l ex�cution de travaux de d�molition ;

- l �levage et la d�tention de porcs ;

- la fabrication de fumier de porcs pour les �leveurs de porcs ou pour tiers ;

- l �levage et la d�tention de b�tail (bSufs) ;

- la production de lait;

- le labourage des terres agricoles et des jardins ;

- d�tention d �levage de volailles ;

- �levage de poulets ;

- la production d Sufs ;

- m�lange pour les entreprises agricoles ;

- serres de cultures ;

- entreprises de produits Bio ;

- production de l�gumes ;

- la culture de tomates, melons, oignons, choux, salades, carottes, haricots, courgettes, aubergines, poireaux, cresson ;

- culture d herbes, c�pres, paprika, persil, cerfeuil, marjolaine ;

- culture de champignons et de truffes ;

- culture de semences et plants ;

- culture de fleurs ;

- p�pini�re ;

- culture de semences de gazon � replanter;

- service pour l agriculture ;

- �laboration d installation Bio ;

- production d �lectricit� ;

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- transmission d �lectricit� ;

- distribution et commerce d �lectricit� ;

- production de gaz;

- production et commerce de gaz et produits d�riv�s et de carburants ;

- traitement et assainissement des eaux;

- traitement des d�chets m�nagers, industriel et d�chets agricoles, de construction ;

- entreprise d arbres fruitiers, la coupe, l emballage, la conservation de fruits et l�gumes de culture, d import et d export de l�gumes, de fruits, de produits agricoles et de jardin, petit commerce et commerce int�rieur et ext�rieur de produits de jardinage, agricole, pour compte propre et pour tiers entre particulier et professionnel ;

- transport pour autrui ;

- transport de choses pour autrui ;

- chargement et d�chargement;

- transformation et conservation de fruits et l�gumes ;

- assortiment de fruits et l�gumes pour tiers ;

- fabrication de jus de fruits et de l�gumes ;

- conseils et accompagnement au sein du monde de l entreprise ;

- emmagasinage et stockage de fumier;

- la transformation des fruits, tontes et production des arbres, tous services d agriculture ;

- Fournir un h�bergement pour un court s�jour, parfois combinaison avec la fourniture de repas

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut se porter caution, accorder des avances ou des cr�dits, constituer des garanties hypoth�caire ou autres, au profit de ses associ�s, ses g�rants ou des tiers.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 11.-

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur choix.

Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant s il est unique et par deux g�rants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

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Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier lundi du mois dejuin, � 16 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge de la soci�t�.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 19.-

L assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle des leurs �moluments, l approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Hormis les exceptions l�gales, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, � l exception des dispositions l�gales plus s�v�res.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris � l ordre du jour et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette date, la g�rance �tablit l inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes

annuels, dont le compte de r�sultat.

Article 22.-

Sur le r�sultat net, tel qu il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est

pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n est plus exig� lorsque le fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale.

Article 23.-

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de liquidation.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu elles repr�sentent.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SWA AERNOUTS, et/ou Monsieur Frans AERNOUTS, pr�cit�s, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

D'autre part, la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SWA AERNOUTS et/ou Monsieur Frans AERNOUTS, pr�cit�s, sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze.

NOMINATION

A. G�rants.

Est nomm� en qualit� de G�rant non-statutaire :

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SWA AERNOUTS, ayant son si�ge � 2990 Wuustwezel,

Jonkerweg, 17.

Num�ro d entreprise : 0435.240.384 RPM Anvers.

qui d�signe comme repr�sentant permanent : Monsieur AERNOUTS Frans, n� � Hoogstraten le vingt

septembre mille neuf cent cinquante-six, domicili� � 2990 Wuustwezel, Jonkerweg, 17.

B. Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l article 141 du Code des Soci�t�s, l assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

C. d�l�gation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution, � MEEKERS ACCOUNTANTS, Luikersteenweg 57-59, 3800 SINT-TRUIDEN, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

B. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.06.2015, NGL 29.08.2015 15502-0203-015

Coordonnées
COMPOSTAGE PARMENTIER

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 1 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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