COMPUTER SCIENCE AND IT IN EDUCATION, EN ABREGE : CSITED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMPUTER SCIENCE AND IT IN EDUCATION, EN ABREGE :…
Dénomination : COMPUTER SCIENCE AND IT IN EDUCATION, EN ABREGE : CSITED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.433.669

Publication

25/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

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16 MIL, 2012

NIVELLES

Greffe

*12131479*

N° d'entreprise : d gag . X33 663

Dénomination Computer Science and IT in Education

(en entier)

(en abrégé) : CSITEd

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Marcel Thiry 6 bte 102, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les fondateurs soussignés :

-Adrien BIBAL, belge, étudiant, domicilié à 1300 Wavre, rue Barrière Moye 5, né à Ottignies-LLN le

c 24 janvier 1990, C.I. n° 590-9987247-56, n° registre national 90.01.24-253.51

X - Pierre BOUILLIEZ, belge, étudiant, domicilié à 5100 Wépion, domaine de l'Espinette 3, né à Namur

.e le 11 juillet 1990, C.I. n° 590-2212724-83, n° registre national 90.07.11-215.36

á - Sébastien COMBÉFIS, belge, assistant, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Marcel Thiry 6 bte

wi

102, né à Ottignies-LLN le 06 décembre 1984, C,I, n° 590-1448928-65, n° registre national 84.12,06e ; 277.33

- Loïc FORTEMPS DE LONEUX, belge, étudiant, domicilié à 6230 Obaix, rue des Couturelles 12, né à Namur le 06 mai 1993, C.I. n° 591-0512401-52, n° registre national 93.05.06-139.20

co réunis en assemblée le 9 juillet 2012, il est convenu de constituer une association sans but lucratif,

r conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts co

le sont établis comme suit.

N

TITRE I De la dénomination, du siège social et de la durée

b

et Art. 1 L'association prend la dénomination « Computer Science and IT in Education » ou « CSITEd » en abrégé. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, lettres, factures,

oi annonces, publicités, bons de commande et autre documents émanants de l'association et doit être

oi

précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL »,

accompagné de la mention précise du siège.

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rm

Art. 2 L'association a son siège social établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1348

te ; Louvain-la-Neuve, Rue Marcel Thiry 6 bte 102. Il peut être transféré, par simple décision de l'assemblée générale, dans toute autre commune belge. Ce transfert donnera lieu, dans le mois de la

décision de l'assemblée générale, à une publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

:=3 Art. 3 L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

TITRE Il  Du but social poursuivi

Art. 4 L'association exerce ses activités exclusivement à des fins éducatives et scientifiques. Elle a pour but de promouvoir l'informatique de manière large (notamment en tant que science, mais également ses aspects technologiques) auprès du grand public et en particulier dans le domaine de l'éducation. En particulier, elle :

(a) vise à susciter une connaissance accrue et un plus grand intérêt pour l'informatique, c'est-à-dire, de manière non-exhaustive, la science, le conception, le développement, la construction, les langages, la gestion et les applications de l'informatique moderne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers Ag_verso : Nom et signature

aeé;-/

MoD 22

téservé VCJat ,

' au (b) se veut être un moyen de communication et d'échange entre tous les acteurs ayant un intérêt pour

belge moniteur l'informatique et ses applications en éducation.

 (o) veut informer les élèves du primaire et du secondaire quant à l'informatique et ses applications et à susciter auprès de ce public un intérêt et un gout pour cette discipline.

Art. 5 L'association atteindra son but par tous les moyens, notamment par l'organisation de concours, conférences, formations, stages et journées d'information. La présente liste d'activités est donnée à titre d'exemple et n'est pas limitative ou contraignante,

Art. 6 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 7 L'association organise annuellement le concours d'informatique Bebras principalement destiné aux élèves de l'enseignement secondaire (http:llwww.bebras.be) et est le référent officiel pour la Belgique pour ce concours auprès du groupe international (http://www.bebras.org).

TITRE Ili  Des membres

Section I : Admission

Art. 8 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et abllgations accordés aux membres par la loi sur tes ASBL. et Ses présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 9 §1 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ayant atteint l'âge de la majorité civile ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, adresse une demande écrite au conseil d'administration.

La décision est portée par simple lettre ou courrier électronique à la connaissance du candidat. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du conseil d'administration, sauf mention contraire dans la notification qui lui est envoyée.

§2 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui souhaite marquer leur intérêt pour l'association et ne remplit pas les critères pour être membre effectif et ayant introduit une demande verbale ou écrite au conseil d'administration.

La décision est portée par simple lettre ou courrier électronique à la connaissance du candidat. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du conseil d'administration, sauf mention contraire dans la notification qui lui est envoyée.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

§3 Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale agréée comme tel par le conseil d'administration en raison de l'intérêt et des services significatifs apportés à l'association. Cette qualité est exclusivement accordée par le conseil d'administration et peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent.

Dans tous les cas, les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Art. 10 Le règlement d'ordre intérieur peut donner aux membres certaines qualités qu'il définit.

Art. 11 Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section li : Démission, exclusion, suspension

Art. 12 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La démission prend effet à réception de la demande par le conseil d'administration.

Art. 13 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration statuant à majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté, par leurs attitudes, leurs écrits ou leurs déclarations, un préjudice grave à l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Volet MOD 2.2

Est considéré comme grave le préjudice qui aboutit à des conséquences pratiques négatives pour l'association.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier électronique, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois d'honneur et de [a bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Art. 14 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

(a) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs sont convoqués.

(b) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion, accompagnée de la raison de la proposition.

(c) La décision de ['assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

(d) Le respect des droits de la défense, notamment l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci en fait la demande.

(e) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra être prise par vote secret.

Art. 15 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

réservé

au

Moniteur

belge

Art. 16 Le conseil d'administration doit tenir un registre des membres effectifs, tenu au siège de l'association. Le conseil d'administration procède à l'inscription, la mise à jour et aux modifications du registre à la suite de la démission ou l'exclusion éventuelle de membres effectifs.

Art. 17 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que toutes les convocations et tous les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Une fois la demande traitée par le conseil d'administration et acceptée, les documents demandés seront envoyés au demandeur par courrier postal ou électronique.

Art. 18 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ['association en vertu de sa qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association s'applique en tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, ou au moment de la dissolution de l'association, etc.

Art. 19 Aucun des membres de l'association ne pourra être tenu individuellement ni solidairement responsable des dettes, obligations et autres engagements contractés par l'association. La responsabilité des membres est strictement limitée à concurrence de leur contribution au capital de l'association et de leurs cotisations. Seul le capital de l'association pourra répondre aux engagements de toute nature contractés par l'association.

TITRE IV -- Des cotisations

Art. 20 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Art. 21 Le conseil d'administration statue souverainement sur

(a) Des dispenses partielles ou totales quant au paiement de la cotisation.

(b) Le montant de la cotisation annuelle dont les membres peuvent être astreints. Celui-ci ne pourra pas dépasser la somme de 100 euros. Le montant ne peut être révisé qu'une fois par an.

Art. 22 Les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation pour l'année en cours dans le mois du rappel qui leur est adressé par courrier électronique sont suspendus. Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont réputés démissionnaires.

Art. 23 Le règlement de la cotisation se fait soit par virement sur ie compte de l'association, soit en espèces au trésorier de ['association.

Mertionner sur ia derniere page du 1lnlet 8 "

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé P au Moniteur belge

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Volet . ~ M0022

TITRE V  De l'assemblée générale

Art. 24 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le vice-président. À défaut, il est présidé par le plus ancien des administrateurs présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Art. 25 Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent siéger à l'assemblée générale, mais ils n'y ont qu'une voix consultative. lis peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'assemblée générale.

Art. 26 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour : (e) La modification des statuts ;

(b) La nomination et révocation des administrateurs ;

(c) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

(d) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

(e) L'approbation des budgets et des comptes ;

(f) La dissolution volontaire de l'association ;

(g) L'exclusion de membres effectifs ;

(h) La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

(i) Tous les autres cas exigés par la loi et les présents statuts.

Art. 27 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de décembre au cours de l'assemblée générale ordinaire annuelle. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, suite à sa demande ou à celle d'au moins un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par écrit, au moins un mois à l'avance.

Art. 28 Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par courrier postal ou électronique adressé au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Les convocations sont signées par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. Les convocations doivent préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 29 Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent expressément ou si la majorité des membres de l'assemblée accepte de débattre le point visé.

Art. 30 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir que une procuration au maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée, ou, si demandé par un tiers, au scrutin secret. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 31 Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 32 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des présents statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution ainsi que tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas

+Mertronner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Vole l i ® suit¬

échéant, des commissaires, doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art. 33 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président de l'assemblée et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association.

TITRE VI  De l'administration de l'association

Art. 34 L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus neuf membres effectifs élus par l'assemblée générale en son sein, après appel à candidats. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Si l'association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.

Art. 35 La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans et se termine à la clôture de l'assemblée générale ordinaire annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 36 Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent être envoyés par écrit par les

candidats au secrétaire de l'association avant le début du scrutin, L'assemblée générale est amenée à se prononcer par oui ou par non pour chaque candidat. Le scrutin se déroule par un vote secret. Pour être administrateur, il faut récolter plus de 50% de votes positifs. Au cas où trop de candidats

dépasseraient ce seuil, seuls seront repris les candidats ayant obtenus le plus de votes positifs. En cas d'égalité de voix, un vote de barrage sera effectué entre les candidats ex-aequo, chaque membre

.Q effectif ne pouvant voter que pour un seul des candidats-barragistes,

e Art. 37 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un secrétaire et un trésorier, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs

.:1 : fonctions. Le conseil d'administration déterminera les attributions de chacune de ces personnes

auxquelles il déléguera les pouvoirs requis pour les tâches qui leur sont confiées. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

te selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

;w Art. 38 Les pouvoirs du conseil d'administration sont exercés de maniére collégiale, Le conseil

.CI) d'administration peut mandater un tiers pour le représenter valablement dans des actes judiciaires ou

:d extra judiciaire; le mandat doit préciser le cadre exact de ces actes et peut être révoqué à tout moment et avec effet immédiat par le conseil d'administration.

44 Art. 39 Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou d'au moins un

O administrateur. Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président, À défaut, il est présidé par le plus ancien des administrateurs présents. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par courrier postal ou électronique, au moins huit jours calendrier avant la date prévue de la réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présent ou

O ' représentée. Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

e Art. 40 Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d'administration par

tee procuration écrite, datée et signée, un administrateur ne pouvant en aucun cas détenir plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à

-le majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la proposition n'est pas acceptée.

gArt. 41 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil

t d'administration, sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

..e4---- ' ----f9

Art. 42 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, accepter toute donation, représenter l'association en justice et nommer et révoquer le personnel de l'association. La présente liste d'attributions est donnée à titre d'exemple et n'est pas limitative ou contraignante. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration, Le président et le trésorier ont un droit de regard sur toutes les activités de l'association, même celles menées en dehors du conseil d'administration.

Art. 43 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage

8 , Réserve e au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet MOD 2.2

de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière ont déposées au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Art. 44 Toutes les décisions du conseil d'administration doivent respecter les orientations générales dictées par l'assemblée générale, ainsi que les présents statuts.

Art. 45 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 46 Les administrateurs et les personnes déléguées à la représentation ou à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté, le oas échéant, le mandat d'administrateur délégué à la gestion journalière.

Art. 47 Les actes relatifs à la nomination ou cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la représentation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

TITRE VII  Dispositions diverses

Art. 48 Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Il sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y Être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 49 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se finir le 31 décembre.

Art. 50 L'association est financée par des subventions, des subsides, des dons, des legs, des cotisations et des donations. Les ressources de l'association proviennent également du produit des concours, conférences, stages, cours et formations organisés. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 51 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement établit par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 52 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 53 L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles. Ceux-ci sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter leur rapport annuel à l'assemblée générale.

Art. 54 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art. 55 Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les membres déclarent s'en remettre aux lois belges en général et en particulier à la loi du 27 juin 1921 qui régit les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mertionnei sur la dernière page du Volet B "

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

MOD22

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au Moniteur belge

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.



Exercice Social :

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

L'assemblée constitutive de ce jour, composée des fondateurs, créant l'association désigne comme administrateurs :

-Adrien BIBAL

- Pierre BOUILLIEZ

- Sébastien COMBÉFIS

- Lorc FORTEMPS DE LONEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration désigne :

- Comme Président : Sébastien COMBÉFIS

- Comme Vice-Président : Pierre BOUILLIEZ

- Comme Trésorier : Adrien BIBAL

- Comme Secrétaire : Laïc FORTEMPS DE LONEUX

qui acceptent ce mandat qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire annuelle de décembre 2016.

Fait le 9 juillet 2012, à Louvain-la-Neuve

En 4 exemplaires originaux

Adrien BI BAL Pierre BOUILLIEZ

Sébastien COMBÉFIS Loîc FORTEMPS DE LONEUX

Mértionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Coordonnées
COMPUTER SCIENCE AND IT IN EDUCATION, EN ABR…

Adresse
RUE MARCEL THIRY 6, BTE 102 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne