CONCERTSCHOLA

Association sans but lucratif


Dénomination : CONCERTSCHOLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.564.820

Publication

06/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0836.564.820

Dénomination

(en entier) : CONCERTSCHOLA

(en abrégé) .

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSE DE NAMUR, 100 -1315 INCOURT

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONSEIL D'ADMINISTRATION -19.08.2013

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur, de secrétaire et de membre effectif de Mademoiselle Pauline Caroline CAPLIER, domiciliée à 1315 Incourt, rue de la Justice, numéro 1 - numéro de registre national : 860531 398-28 et ce, avec rétroactif au 15 juin 2013.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'exécution des présentes et notamment aux fins de publication.

Le conseil d'administration décide de nommer en qualité de secrétaire, Madame Emmanuelle David Jean Sébastien FEYE, domiciliée à 1325 Vieusart, La Place, numéro 18 - numéro de registre national : 721006 18850 et ce, avec effet rétrocatif au 15 juin 2013,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE.

Emmanuelle FEYE Administrateur

MOD 2.2

" TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 ADN 2013

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2011
ÿþN° d'entreprise o236 SG q gîio

Dénomination (en entier) : Concertschola

(en abrégé) : Forme juridique association sans but lucratif

Siège : chaussée de Namur, 100

1315 Incourt

Objet de l'acte : création de l'association

Entre les soussignés :

M. Raphaël Marcelin Léo G. Feye

Né à Ottignies Louvain-la-Neuve

le 30/12/1983

N.N. : 83.12.30-221.27

Rue de Brombais, 11

1315 Incourt

M. Alexandre Gustave Alain Feye

Né à Ottignies Louvain-la-Neuve

le 06/08/1985

N.N. : 85.08.06-119.87

Rue de Brombais, 11

1315 Incourt

M'e Pauline Caroline Caplier

Née à Nomain (FRANCE)

le 31/05/1986

N.N. : 86.05.31-398.28

Rue de la Justice, 1

1315 Incourt

M. Francis Michel Alexandre Mourey

Né à Besançon (FRANCE)

le 05/09/1984

N.N.: 84.09.05-461.52

Terhulpensesteenweg, 273

3090 Overijse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

A4Dt) 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -05- 2011

NIVELLES

Greffe

MOD 22

\ÎJJet `S - 5;;:;8

MTe Hélène Louis Marie Feye

Née à Namur

le 16/04/1974

N.N. : 74.04.16-208.21

`" Rue Gilbert Detry, 4C

1367 Ramillies

sérvé " " -au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mm° Emmanuelle David Jean Sébastien Feye

Née à Namur

le 06/10/1972

N.N.: 72.10.06-188.50

La Place, 18

1325 Vieusart (Chaumont-Gistoux)

"

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du ; vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE i

DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL

Article 1ce - Dénomination

L'association est dénommée Concertschola . Cette dénomination sera précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl".

Article Z - Durée, siège social

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Le siège social de l'association est établi Chaussée de Namur, 100 - 1315 Incourt dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. Cette décision devra être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- But

L'association Concertschola a pour but d'encourager et de promouvoir le développement des arts, en particulier la musique classique sous toutes ses formes possibles, et notamment le répertoire de musique de chambre.

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Sa démarche culturelle vise essentiellement un public local qu'elle souhaite sensibiliser et faire participer activement à la vie musicale et artistique.

En soutenant des jeunes talents et artistes comme le quatuor Coryfeye, l'asbl Concertschola souhaite développer de manière durable la vie musicale dans la région, y compris en acquérant ou en gérant des espaces à vocation artistique.

~

Mentionner sur ta dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 4  Moyens

Pour atteindre son but:

- L'association peut organiser des concerts, stages, expositions, rencontres, et' événements mettant en valeur la musique classique ou toute expression artistique.

- L'association fera dans la mesure du possible intervenir et collaborer artistes de la région et artistes de réputation internationale ; jeunes talents et artistes expérimentés ; amateurs et professionnels.

L'association pourra sensibiliser les familles et enseignants des environs à la musique classique par l'organisation par exemple de concerts et animations musicales et par la mise en place de facilités d'accès (financières et logistiques) aux différents évènements de l'association."

- L'association pourra mettre en place des cours, masterclasses, soutenir des réseaux de formation, ou tout autre moyen pédagogique permettant d'encourager la pratique artistique.

- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ; à son but.

TITRE I I I

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - Catégories

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et d'affiliés d'honneur. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - Conditions

§1. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but

de l'association ;

"

- être majeur, le jour de l'adhésion ;

- acquitter annuellement sa cotisation.

"

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association, qui pourront agir individuellement. Le candidat non ; admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§2. Membres adhérents

Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

§3. Affiliés d'honneur

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale ayant rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle ; poursuit . Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. Les affiliés d'honneur jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.

- Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 8 - Démission, suspension

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la i cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un adhérent ou d'un affilié d'honneur peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure ; d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de paiement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un

observateur.

Article 9 - Droits

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Section III - Cotisation

Article 10 - Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette : cotisation est fixé par rassemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 ¬ .

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou (organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Article 11_ - Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, et de 10 personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé.

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Moniteur

belge

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Article 12 - Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13 -- Fonction

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 - Réunions

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an, et à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel.

Article 15 - Délibérations

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 16 - Compétence

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 17 - Administrateur délégué

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, f à un ou plusieurs mandataires agissant individuellement. 11(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet: - SUÍPe

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, au sein des membres effectifs ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration qui fixera, outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, ; aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Moniteur

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Article 111  Responsabilité

' Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, au sein des membres effectifs ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la ; représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps,

" révocables par le Conseil d'administration qui fixera, outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 19  Obligation

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, .: aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20  Libéralités faites à l'association

Le délégué à la gestion journalière, le Secrétaire ou le Président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas ;

100 000,00 EUR.

Article 21  Fonds social

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vers : Nom et signature

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TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22 - Composition

L'Assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs et affiliés d'honneur de l'association.

Article 23 - Champ d'action

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ; - tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 24 - Fréquence

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du Conseil d'administration, à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins deux semaines à l'avance.

Article 25 - Convocations

Les membres effectifs et les affiliés d'honneurs doivent être convoqués à l'Assemblée; générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le `. Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 26 - Procuration

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet  jol_ete u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article27  Délibération

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

: Sont exclus des quorum de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Moniteur

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; Article 28  Dissolution

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de ; majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 28  Décisions

"

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Réglement d'ordre intérieur

Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception à; l'article 31, le premier exercice de l'association commencera le 1er juin 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 32  Comptes

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 33  Registre

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs " peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la ' consultation

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Moniteur

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Article 34  Divers

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les membres fondateurs désignent en qualité de

Président : M. Raphaël Feye

Vice-président : M. Alexandre Feye

Trésorier : Mme Emmanuelle Feye

Secrétaire : Mue Pauline Caplier

Fait à Incourt, le 20/05/2011 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONCERTSCHOLA

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 100 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne