CONSERCO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONSERCO
Dénomination : CONSERCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.144.165

Publication

31/10/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1472 Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles 173

(adresse complète)

Objet(,) de l'acte :Dissolution/Liquidation

Aux termes de l'assemblée générale tenue le 30 septembre 2013 les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2013

Un bilan et un compte de résultats relatifs à l'année 2013 ont été soumis à l'assemblée qui les a examinés préalablement à ta dissolution et tes approuve comme derniers comptes de ta société.

DEUXIEME RÉSOLUTION ; DISSOLUTION ANTICIPÉE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION, DÉCISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire,

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de fa société arrêté au 30 septembre 2013 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dette.

L'assemblée déclare également que la société n'a plus de créance à ce jour à l'exception d'une créance de 268,71 euros à l'encontre de la TVA.

L'assemblée constate en conséquence que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus et que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider,

L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur,

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, ils s'engagent à le couvrir.

QUATRIEME RÉSOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence ta clôture de la liquidation,

L'assemblée constate que la société en commandite simple « Conserco » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation,

CINQUIEME RÉSOLUTION : DECHARGE AU GÉRANT

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans, à 1472 Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles 173, où la garde en sera assurée. SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des .rsonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

MOD WOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

illilv.1111111111

N° d'entreprise : 835.144.165 Dénomination

(en entier) : CONSERCO

21 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un pouvoir particulier est conféré à Xavier OTTB, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Xavier OTTE pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le dernière page du Volet E ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

14/04/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.7



Réservi IlIl llhI llh Uhl ii lHI lIIl 11111 1I Illi

au 11056668*

Mon ite u

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -04' 2011 MVEIC$effe

N' d'entreprise : r3f/lv(ricç

Dénomination

(en entier): CONSERCO

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Nivelles 173 à 1472 Vieux-Genappe

Objet de l'acte : constitution

1/ OTTE Xavier

L'associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommés « le commandité »

et

11 OTTE Nastasja

2/ OTTE Amélie

3/ OTTE Mélina

4/ OTTE Xavier

Ces quatre derniers simples associés commanditaires.

Lesquels comparants forment entre eux une société en commandite simple sous la raison sociale «

CONSERCO » et aux conditions suivantes :

1.Dénomination

La société prend le nom de « CONSERCO ».

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette:

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »:

ou des initiales « S.C.S. » de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la:

valeur ajoutée.

2.Siège Social

Le siège social est établi à 173 chaussée de Nivelles à 1472 Vieux Genappe.

ll pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, ou en participations avec des tiers, la formation en matière de vente, management et communication, consulting intra-entreprise et audit spécialisé, vente et organisation de programmes de stimulation et de motivation, vente de petit matériel.

La société a aussi pour objet, l'étude, la prestation de conseil l'expertise, l'engineering et la prestation de: tous services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières' se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à le favoriser ou le. développer.

Elle peut s'intéresser dans toutes sociétés, associations ou entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger par: voie d'apport, souscription, cession, prise de participation, fusion, intervention financières ou par tout autre: mode et remplir les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés.

4. Durée :

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5.Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 100 euros et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un/100ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

OTTE Nastasja apporte une somme de 1 euros

OTTE Amélie apporte une somme de 1 euros

OTTE Mélina apporte une somme de 1 euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

OTTE Xavier apporte une somme de 97

euros

En compensation de ces apports, ils auront :

OTTE Nastasja 1 part sociale

OTTE Amélie 1 part sociale

OTTE Méline 1 part sociale

OTTE Xavier 97 parts sociales

Les 100 parts sociales sont entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 100 euros.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur OTTE Xavier prénommé, sous réserve de toute délégation et á '.

l'exclusion des associés commanditaires.

7.Compte et répartition des bénéfices

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre deux mille onze.

Tous les ans le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, "

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième mardi du mois de mai à 14h00 au siège ;

de la société.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie', sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par " l'article 1690 du Code Civil.

10.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et: la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices avant impôts n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de 10 euros suivant bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

11, Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée'. par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes. DÉCLARATIONS DIVERSES.

1.Les comparants reconnaissent avoir reçu un projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant ce " jour.

2.Les mentions reprises à l'article 12 alinéas 1 et 2 de la loi organique du Notariat ont été lues ' intégralement.

3.L'acte dans son ensemble a été commenté aux comparants. ;

Fait à Vieux-Genappe, ie 17 février 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSERCO

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 173 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne