CONSTRUCTION CHABEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTRUCTION CHABEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.201.778

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 25.08.2014 14450-0392-013
24/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 AVR. 2012

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N° d'entreprise : ©at.5 2.0,1

Dénomination

(en entier) : CONSTRUCTION CHABEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1420 Braine l'Alleud, rue du Nicage, 22

(adresse complète)

°biet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, le 11 avril 2012, en voie d'enregistrement, il résulte que Madame DEMOULIN Christine Anne Femande, née à Uccle le 04 août 1959, épouse de Monsieur HULLAERT Philippe, domiciliée à Braine l'Alleud, avenue des Trois Battues, 16, et Monsieur CHABEAU Philippe Léon Fernand Ghislain, né à Uccle le 15 janvier 1960, domicilié à 84410 Bedoin (France), L'Espalette Saint-Colombe, route du Ventoux, ont constitué une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CONSTRUCTION CHABEAU", ayant son siège à 1420 Draine l'Alleud, rue du Nicage, 22, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune une portion identique du capital social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit

- Par Madame Christine DEMOULIN, 50 parts sociales, intégralement souscrites et libérées en numéraire, soit au total neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- Par monsieur Philippe CHABEAU, 50 parts sociales, intégralement souscrites et libérées en numéraire, soit au total neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

Chacune des parts souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

LIBERATION DU CAPITAL

Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération immobilière dans son sens le plus large destinée à créer, promouvoir ou encourager toute affaire et projet dans le secteur immobilier.

Dans ce cadre, elle peut acheter, vendre, démolir, construire, transformer, faire construire, mettre en valeur des immeubles bâtis ou non bâtis. Elle peut également lotir, gérer, donner ou prendre en option, contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Effectuer toutes activités relevant de la profession d'agent Immobilier et de syndic d'immeuble, en ce compris notamment l'achat, la vente, la négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente, le courtage, la promotion et la location de biens et de droits immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non bâtis, urbains, agricoles ou forestiers, neufs ou anciens, pour compte propre ou compte de tiers.

La société peut également prester des services de conseil aux entreprises dans tout secteur d'activité, immobilier, commercial ou industriel. Dans ce cadre, la société peut percevoir ou rétrocéder des commissions. Elle peut accepter des mandats d'administration.

Elle a également pour objet toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l'entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

Moniteur au sien ou de nature à favoriser son objet social.

beIge Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Madame Christine DEMOULIN et Monsieur Philippe

CHABEAU.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent ensemble engager valablement la société sans limitation de

sommes. Ils peuvent également se donner procuration pour toute représentation entrant dans leur compétencé.

En cas de décès de l'un d'eux, le survivant assure seul la gestion de la société tant que l'assemblée n'aura

pas pris d'autres dispositions.

Leur mandat sera rémunéré.

Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille quatorze.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, à

l'exception du premier exercice social qui commence à compter du jour de la signature de l'acte pour se

terminer le trente et un décembre deux mille treize.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales,

Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Géry van der ELST, Notaire

Déposée en même temps : une expédition.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 31.08.2015 15506-0472-013
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16512-0402-013

Coordonnées
CONSTRUCTION CHABEAU

Adresse
RUE DU NICAGE 22 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne