28/02/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14302078*
D�pos�
26-02-2014
Greffe
N� d entreprise : 0546906685
D�nomination (en entier): CONSTRUCTION MALORGIO A
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6040 Charleroi, Rue Ernest Victor 19
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Aude PATERNOSTER, notaire associ�e � Ch�telineau (Ch�telet), en date du 24 f�vrier 2014, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par
Monsieur MALORGIO Antony, , (un seul pr�nom) n� � Charleroi(D 1) le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois (num�ro national 830107 147.35 communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame Mendicino Vanessa, domicili� � 6040 Charleroi (Jumet), Rue Ernest Victor 19,
une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CONSTRUCTION MALORGIO A �, ayant son si�ge � Charleroi, Rue Ernest Victor 19 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
dont les statuts sont les suivants :
TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 Forme- D�nomination.
La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � CONSTRUCTION MALORGIO A �.
La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".
Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2
Le si�ge social est �tabli � 6040 Charleroi (Jumet), Rue Ernest Victor 19 dans
l arrondissement judiciaire de Charleroi
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion wallonne ou de la r�gion de langue
fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,
d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res, la d�molition, la
construction, la r�novation de b�timent r�sidentiels et non r�sidentiels, l entreprise g�n�rale
du b�timent, � savoir la r�alisation, la pose, et la fourniture des mat�riaux n�cessaires �
-tous travaux de terrassement, de drainage, de placement et fourniture d �go�ts, de fosses
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
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septiques, de r�servoirs d eau de pluie, de c�bles et canalisations diverses, de citernes... - tous travaux de ma�onnerie en g�n�ral y compris le rejointoiement, de nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents - tous travaux d isolation int�rieure et ext�rieure des b�timents, acoustique, thermique, - tous travaux d installation de panneaux solaires, de pompes � chaleur, de panneaux photovolta�ques
- tous travaux de couverture des b�timents, y compris le placement et la fourniture de charpente, de corniches, descente d eau, de zinguerie
- tous travaux de menuiseries ext�rieures et int�rieures en bois, en m�tal, en plastique, en verre (portes int�rieures et ext�rieures, portes de garage, portes blind�es, portes coupe-feux, fen�tres, persiennes, volets, grilles, cl�tures, escaliers, placards, �quipements pour
magasins, ch�ssis, plinthes, cloisons int�rieures, faux plafonds,...), y inclus le placement de vitrage, le montage et la r�alisation de cuisines �quip�e ou non ,
- tous travaux de rev�tement des sols et murs (pose et fourniture de carrelages int�rieurs et ext�rieurs, b�ton, parquet,...).
- tous travaux de vitrerie, Pose de vitres, de miroirs
- tous travaux de peinture int�rieure et ext�rieure
-tous travaux d �lectricit� et de plomberie
- la cr�ation, l am�nagement, l entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, y inclus l �lagage des arbres et haies, la conception, la construction, la livraison de v�randas, serres, y compris la fourniture et la pose d abri de jardin, de piscine int�rieure et ext�rieure, de jacuzzi, de cabine infra-rouge, sauna,...
-l achat, la location, la vente de v�hicule
-l achat, la vente, la gestion de biens immeubles pour compte propres
Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de deux/tiers et le total des versements effectu�s, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.
Article 6
Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.
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Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article huit des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.
Cette reprise aura lieu � la valeur des parts �tablie sur base du bilan sous d�duction des sommes restant � payer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.
Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.
La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.
Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
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Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.
Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Article 11
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 12
Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.
Article 13
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque ann�e, le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.
S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Article 16
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Article 18
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19
L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 20
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 21
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Article 23
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de
Volet B - Suite
leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 25
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 26
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a prisles d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, conform�ment � la loi.
1'- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce 24 f�vrier et finira le trente et un d�cembre 2014 La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me jeudi du mois de juin 2015.
2'- G�rance
A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:
Monsieur MALORGIO Antony. Son mandat est r�mun�r�.
3'- Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-
r�viseur.
4' Engagements pris au nom de la soci�t� en formation
1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par le comparant dans les 3 mois qui pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t�
Le comparant a d�clar� avoir parfaite connaissance desdits engagements et a dispens� express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.
2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t�.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Le notaire Aude PATERNOSTER
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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au
Moniteur
belge