05/06/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
*15309277*
Moniteur
belge
R�serv�
au
D�pos�
03-06-2015
Greffe
0631729425
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
CONSULT-4U
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 2 juin 2015, en voie d'enregistrement, il r�sulte que :
1. Monsieur PIRSON Fr�d�ric Marcel Fernand, n� � Uccle, le 19 d�cembre 1981 (num�ro national: 81.12.19 053-95), �poux de Madame SYNE Aur�lie, ci-apr�s nomm�e, domicili� � 1360 Perwez, rue de la Montagne, 9b.
2. Madame SYNE Aur�lie, n�e � Bruxelles (district 2), le 27 avril 1982 (num�ro national : 82.04.27
308-50), �pouse de Monsieur PIRSON Fr�d�ric, pr�nomm�, domicili�e � 1360 Perwez, rue de la
Montagne, 9b.
Epoux mari�s � Perwez, le 25 septembre 2010, sous le r�gime l�gal de la communaut� de biens, �
d�faut de contrat de mariage ayant pr�c�d� leur union, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu ils le
d�clarent.
Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e d�nomm�e "CONSULT-4U", ayant son si�ge social � 1360 Perwez, rue de la
Montagne, 9b, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � )
chacune, comme suit :
- par Monsieur PIRSON Fr�d�ric, pr�nomm�, � concurrence de onze mille deux cents euros
(11.200,00 � ), soit cent douze parts (112) parts num�rot�es de 1 � 112 ;
- par Madame SYNE Aur�lie, pr�nomm�e, � concurrence de sept mille quatre cents euros (7.400,00
� ), soit septante-quatre parts (74) parts num�rot�es de 113 � 186.
Ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES
Soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d un montant total de six mille deux cents
euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en
formation.
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 � ).
LIB�RATION DU CAPITAL.
Les parts sociales sont enti�rement souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus.
Objet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
Si�ge :
"CONSULT-4U".
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge social : rue de la Montagne, 9b � 1360 Perwez
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
C O N S T I T U T I O N.
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue de la Montagne 9 bte b
1360 Perwez
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ou en participation avec ceux-ci :
1/ la cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es de gestion des r�seaux et des ordinateurs, l'�tude et le d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en Suvre de r�seaux internationaux ;
2/ le d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes ainsi que du choix des mat�riels et logiciels informatiques ;
3/ la coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques, l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t� ;
4/toutes activit�s en rapport avec le service internet, extra net, intranet, ainsi que tous services en mati�re de t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur ;
5/ le commerce de gros et de d�tail en informatique ;
6/ la cr�ation de programmes standards et sur mesure ;
7/ toutes activit�s de conseil et de formation et toutes activit�s couvrant le secteur de la consultance, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconque;
8/ ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social; 9/ conseils en mati�res juridiques diverses.
La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser, tant en Belgique qu � l �tranger, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, affaires et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
L'assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. Conform�ment aux articles 257 et suivants du Code des soci�t�s, sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Elle appelle � ces fonctions Monsieur PIRSON Fr�d�ric, pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte.
Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.
Assembl�es g�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
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l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� et g�rant, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les personnes � convoquer consentent � se r�unir.
L assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsqu il n y a qu un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale sans pouvoir les d�l�guer.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an 2017.
Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le premier juillet 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2016.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales. Affectation du b�n�fice.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la soci�t�, l assembl�e nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
Cet �tat d�taill� comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions, ainsi que de ce qu'il reste � liquider.
A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�..
Tous pouvoirs sont conf�r�s au g�rant, � l'effet d'effectuer les formalit�s d'immatriculation de la
soci�t�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�ry van der ELST, Notaire
D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.