CONSULT-MANAGE-ADVICE-EXPERTISE, EN ABREGE : CMAE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONSULT-MANAGE-ADVICE-EXPERTISE, EN ABREGE : CMAE
Dénomination : CONSULT-MANAGE-ADVICE-EXPERTISE, EN ABREGE : CMAE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.624.712

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 05.03.2014, DPT 01.04.2014 14084-0211-012
01/10/2014
ÿþ [4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111111111R1j1911

MONITEUR

2 -09-LGISCH ST

BE

N d'entreprise 0835624712

Dénomination

(en entier) : Consult-Manage-Advise-Expertise

(en abrégé) CMAE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Pasteur 6 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 2014,

II est décidé, à l'unanimité, de nommer à partir du 11 janvier 2014, Monsieur Eric Verhelst comme

co-gérant.

C. Bastin

Mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 SEP, 2014

D

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.03.2013, DPT 18.04.2013 13091-0438-012
02/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 -04- 2011

NIVELLE93reffe

Dénomination

N° d'entreprise : ~`Î35 `)Iz

(en entier) : CONSULT-MANAGE-ADVICE-EXPERTISE, en abrégé CMAE Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 1300 WAVRE - AVENUE PASTEUR 6 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBU1SSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatorze avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DE NOB1L1 Jean Claudio, né à Ixelles, le treize août mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité italienne, époux de Madame VANBEVER Nathalie, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Van Soust, 549

2.- Madame VANBEVER Nathalie Alphonse Lucienne, née à Ottignies, le vingt décembre mil neuf cent soixante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur DE NOBILI Jean, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Van Soust, 549

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CONSULT-MANAGE-ADV10E-EXPERTISE », en abrégé « CMAE », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"`) de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur DE NOBILI Jean : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros

(17.670 EUR)

- par Madame VAN BEVER Nathalie : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (J8.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque J.VAN BREDA & C°, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de I'organisme dépositaire en date du onze avril deux mille onze sera conservée par Nous,

Notaire.

H. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CONSULT-

MANAGE-ADV10E-EXPERT1SE » en abrégé « CMAE »

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à I300 Wavre, Avenue Pasteur, 6

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge t * La fabrication, la vente, la distribution, l'achat, le leasing, la location et en général tout le commerce de

machines, appareils, dispositifs, logiciels, analyses, produits, équipements ou systèmes destinés au domaine médical au sens le plus large.

* Toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à:

-toutes fonctions de consultance et de service liées au domaine d'infrastructure hospitalière.

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine précité;

* La conception et la réalisation de tous projets de construction et de rénovation d'immeubles, l'établissement des plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.

*La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l'administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie d'une société ou d'un groupe de sociétés. La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de mars de chaque année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.

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Volet B - Suite

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION IDES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,.

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

'= ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

i. cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

i Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille treize

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

j L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur DE NOBILI Jean, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit ; reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la Fiduciaire D.L.B., Monsieur De Bruycker, à 1020 Bruxelles, avenue de la Reine du Prés 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSULT-MANAGE-ADVICE-EXPERTISE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE PASTEUR 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne