CONSULTANCE P.R.W.

Dénomination : CONSULTANCE P.R.W.

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 538.522.323

Publication

23/09/2013

��Mod PDF 11.1

; p Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte Texte :

Rue des Marronniers 1, 1360 Perwez, Belgique

Extrait de l'acte constitutif

N�d'entreprise : o 53 5.2.2 32 3

D�nomination (en entier) : CONSULTANCE P.R.W.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

� CONSULTANCE P.R.W.� SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Enregistr� huit r�tes sans renvois � Perwez, le 29 ao�t 2013 Volument 6/78 42 case 5.

Si�ge social � 1360 PERWEZ, Rue des Marronniers 1.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille treize, le 19 ao�t � PERWEZ

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Associ�s commandit�s

Monsieur Jean Jacques Van Ormelingen, mari�, n� � Tongres le 06/02/1947, Ing�nieur Civil, domicili� rue des Marronniers 1 � 1360 PERWEZ.

Associ� commanditaire

Madame Brigitte Lovens, mari�e, n�e � Hermalle sous Argenteau le 27/09/1947, docteur en droit, domicili�e rue des Marronniers 1 � 1360 PERWEZ.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET -DUREE Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de � CONSULTANCE P.R.W. �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Article 2.- STEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Rue des Marronniers 1 � 1360 PERWEZ.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de

l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes:

Le conseil, l'audit, l'�tude, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le domaine de la production d'�nergie �lectrique ainsi que du stockage de gaz naturel ;

L'activit� de management et d'expertise au sens large, et tout sp�cialement dans le domaine de l'Energie ;

La conception, la promotion, la r�alisation d'�v�nements, de formations, de s�minaires et de consultance dans le domaine de l'Energie ;

L'�tude de la g�n�alogie et de l'h�raldique, la r�daction et l'�dition de publications scientifiques s'y rapportant, l'organisation de et la participation � des conf�rences et des �v�nements concernant ces sujets ;

L'�tude de l'orf�vrerie ancienne, l'expertise d'objets et de collections d'orf�vrerie, la r�daction et l'�dition de publications se rapportant� l'orf�vrerie, l'organisation de et la participation � des expositions historico-culturelles et � des voyages scientifiques.

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers notamment, � titre de commissionnaire.

Elle peut faire toutes op�rations ayant un rapport direct avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra �diter des publications sp�cialis�es et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d'activit�s.

Elle pourra, en vue de ces op�rations acqu�rir, cr�er, prendre � bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles g�n�ralement quelconques, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'invention, licences, proc�d�s de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.

La soci�t� peutaccomplirtoutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en toutou en partie � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser le d�veloppement.

Elle pourra accomplirtoutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet et s'int�resser sous quelque forme et de quelque

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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mani�re que ce soit, dans toutes entreprises ou soci�t�s dont l'objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu'� l'�tranger, sauf celles d�fendues par la loi.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en cfe qui concerna la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou le liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du 1 er septembre 2013 pour pne dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�ralO�lih�rant dans les conditions

requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

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� Article 5.

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p4 Cessions des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-

g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter e personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de deux mille (2.000) euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale �gale de vingt (20) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux mille (2.000) euros.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit�

Monsieur Jean Jacques Van Ormelingen rue des Marronniers 1 � 1360 Perwez.

Est associ� commanditaire :

Madame Brigitte Lovens rue des Marronniers 1 � 1360 Perwez.

Article 8.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles,

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devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc, En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s-Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheterun nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associeconmanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite.de?s parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

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En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit�, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. -ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Articlel0.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une assembl�e g�n�rale.

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Article 11.

- Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s parla loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an le 4�me mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e parl'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou partout associ� commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deuxtiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEI=ICE - RISTOURNES.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant� moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capitalsocial.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re parles soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de le soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur Jean Jacques Van Ormelingen � concurrence de 99 parts sociales comme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne momie � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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associ� commandit� pour la somme de mille neuf cent quatre-vingt (1980) euros.

Madame Brigitte Lovens � concurrence de 1 part sociale comme associ� commandit� pour la somme de vingt (20) euros.

Le capital est donc fix� � deux mille (2000) euros.

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le ler septembre et se terminera le 31 d�cembre 2014.

L' administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 1er ao�t 2013.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparant`� d�cidentde d�signer Monsieur Jean Jacques Van Ormelingen comme administrateur-g�rant.

Fait � Perwez, le 19 ao�t 2013, en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet unique.

Jean Jacques Van Ormelingen, g�rant D�p�t de l'acte constitutif.

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Coordonnées
CONSULTANCE P.R.W.

Adresse
RUE DES MARRONNIERS 1 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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