CONVERSENSE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONVERSENSE
Dénomination : CONVERSENSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.563.080

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.08.2014, DPT 27.08.2014 14491-0164-008
04/01/2013
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Volet Be Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

i'LBUNAL UE COMMERCE

1 9 -12- 2012

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(en entier) : ConverSense

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Renoncules 23 à 1300 Wavre

(adresse complète)

i et(s) de L'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P,R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix-huit décembre deux mil douze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ConverSense » :

1/Madame LERICHE Sandrine Michèle Bernadette Ghislaine, née à Berchem-Sainte-Agathe le six mai mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur Manuel Hubert mieux qualifié ci-après, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue des Renoncules 23.

2/Monsieur HUBERT Manuel Robert Sylvain Ghislain, né à Namur !e huit avril mil neuf cent septante et un, époux de Madame Sandrine Leriche précitée, domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Renoncules 23.

3/Madame THIBAUX Jacqueline Fernande Nelly Ghislaine, née à Leers-et-Fosteau le dix novembre mil neuf cent cinquante, épouse de Monsieur Claude Monette, domiciliée à 1315 Incourt, rue de Longueville 1.

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue des Renoncules 23. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la communication et du marketing au sens le plus large, sous forme d'études, d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d'avis financiers, informatiques, techniques, commerciaux, administratifs ainsi que d'ingénierie technique, financière et commerciale ;

-aux conseils en matière de développement de sociétés de communications et de marketing par voie de prise de participations, d'apports, de fusion par absorption ou d'investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise ;

-au développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de données, de programmes et de systèmes de communications et de marketing ;

-au développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

-à la recherche, le développement, la production, la promotion et la commercialisation de produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;

-à la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la gestion, l'entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail, la location de tous produits, programmes et logiciels de matériels de communications et de marketing, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de produits et services similaires et accessoires ;

-à l'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Réserv au Monitei belge 11111115811





N° d'entreprise Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administrative; artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecten}ent, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 é). il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Madame Sandrine Leriche précitée à concurrence de nonante (90) parts sociales, représentant chacune un / centième(11100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Manuel Hubert précité à concurrence de cinq (5) parts sociales, représentant chacune un / centième(11100ème) de l'avoir social ;

-par Madame Jacqueline Thibaux précitée à concurrence de cinq (5) parts sociales, représentant chacune un / centième(11100ème) de l'avoir social ;

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 é), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription, à savoir Madame Sandrine Leriche à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros, Monsieur Manuel Hubert précité à concurrence de trois cent dix euros et Madame Jacqueline Thibaux précitée à concurrence de trois cent dix euros) auprès de la Banque « Delta Lloyd » en un compte numéro BE85 1325 4049 0206 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 é). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont

consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont

signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

" Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, Il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs associés précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le treize novembre deux mil douze par Madame Sandrine Leriche et/ou Monsieur Manuel Hubert etlou Madame Jacqueline Thibaux précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du treize novembre deux mil douze (reprise d'engagements

dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérante, à dater du dix-huit décembre deux mil douze et

pour une durée indéterminée, Madame Sandrine Leriche précitée, laquelle a accepté expressément cette

fonction. L'assemblée décide et confirme que son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.09.2015, DPT 09.10.2015 15646-0065-009

Coordonnées
CONVERSENSE

Adresse
AVENUE DES RENONCULES 23 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne