COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UCL, EN ABREGE : CGEE-UCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS DE …
Dénomination : COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UCL, EN ABREGE : CGEE-UCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.146.571

Publication

10/09/2014
ÿþJ-6 MOD 2.2

t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 476,146.571

Dénomination

(en entier) Coordination Générale des Etudiants Internationaux de I'LICL

(en abrégé): CGEI-UCL

Forme juridique asbl

Siège : Ruelle Dédale, 1 1348 Louvain-la-Neuve

"

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Nouvelle composition du CA en date du 13 mai 2014

Camila Tovar Cortes ( Coordinatrice Génerale)

Samba Kaite Madeleine ( 2 ième Coordinatrice Génerale

Rooselvelt Tessa ( Coordinateur Adjoint à Woluwé)

loana Petcu ( Coordinatrice adjoint à Louvain la neuve)

Fermin Zarza Davila ( 2° Coordinateur Adjoint à Louvain la neuve)

Florence Vanderstichelen

Démisiobs en date du 13 mai 2014 MP1

Hervé Harniafo

Mamoudou Hassoumi

Elle Tchuessa

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Coordination Générale des Etudiants Etrangers ÎE L'uct_

(en abrégé) : CGEE

Forme juridique : ASBL

Siège; Ruelle Dédale, 1 à 1348 Louvain-Ia-Neuve

Objet de l'acte : Modification Statuts

Par décision de l'assemblée générale du 28 avril 2014, certains articles des statuts de l'asbl cgee, publiés en date du avril 2008 aux annexes du Moniteur Belge, ont été abrogés et remplacés par les articles ci-dessous:

Titre 1  Dénomination et siège social

Art, 1.1:association est dénommée "Coordination générale des étudiants internationaux de l'UCL" en abrégé « CGEI.-UCL ».

Art. 2.Son siège est établi Ruelle Dédale n°1 à 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré dans tout autre site de l'UCL, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Titre 2  Buts et durée

Art. 3L'association a pour buts de:

1.Assurer des prises de position syndicales et politiques pour les étudiants internationaux, comme organisation représentative de ceux-ci, reconnue depuis 1999 par l'U.C.L. dans ses différentes composantes à Louvain-la-Neuve et les autres sites. Assurer aussi, pour ceux-ci, l'information socio-politique, les contacts et les collaborations avec les organisations universitaires et extérieures (milieu associatif, administrations, groupes politiques et syndicaux, etc.).

2.Prendre connaissance et faire connaître le point de vue des étudiants internationaux suries questions relatives à la coopération universitaire et aux échanges universitaires internationaux. Soutenir des actions d'éducation au développement destinées principalement au public estudiantin, favoriser les contacts et les échanges professionnels. Dans ce domaine, développer toute collaboration utile avec d'autres associations.

" Assurer l'accueil et l'intégration des étudiants internationaux, en valorisant et faisant connaître l'apport de la "présence internationale à l'U.C.L. en préparant un programme d'activités culturelles, récréatives et sportives en étroite collaboration avec les différentes associations nationales et communautaires estudiantines et en partenariat avec d'autres institutions des sites et de la ville. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à ceux-ci.

Art. 4.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 3 Membres

Art, 5.

L'association est composée au minimum de 6 membres affectifs, les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

-Les membres au présent acte ;

-Les personnes admises en cette qualité par décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, Ces personnes doivent introduire une demande écrite motivée au Président du Conseil d'administration et satisfaire à une des conditions suivantes:

oEtre de nationalité étrangère pouvant le justifier (passeport) et en possession d'une carte étudiant UCL valide;



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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E 27 ANI 2014

N° d'entreprise: 476.146.571

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MOD 2.2

e oEâ naturalisé belge ou posséder une double nationalité, belge et étrangère et en possession d'une carte

d'étudiant UCL valide;

oEtre reconnu comme s'intéressant à l'objet social de l'ASBL ;

oUn représentant de l'université catholique de Louvain. Proposé par l'AG de la CGEI et approuvé par le CA de l'UCL ;

Les membres peuvent introduire des projets auprès du comité de coordination et sont consultés par celui-ci pour l'élaboration du programme d'activités.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au président du Conseil d'administration de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre absent, sans explication, à 3 Assemblées générales consécutives, malgré un dernier rappel envoyé par lettre recommandée à la poste.

Celui qui ne remplit plus les conditions prévues à l'article 5 des statuts perd d'office la qualité de membre.

Art. 7, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 8.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9. Un registre des membres est conservé au siège, II indiquera pour les personnes physiques nom, le prénom, le domicile légal, le lieu et la date de naissance ainsi que les décisions d'admissions, de

démissions ou d'exclusions des membres»,

"

e Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Si le registre des membres subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire,

e Art. 10.. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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Titre 4 - Assemblée générale

Art.11.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle désigne son président par

" " el vote à la majorité simple des voix présentes ou représentées par bulletin secret, pour un mandat d'un an

renouvelable une fois.

Art,12.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont notamment :

1° les modifications aux statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 13, alinéa 1 des

présents statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, de commissaires ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires ;

4° la dissolution volontaire de l'association dans .les règles définies par la loi et rappelées à l'article 13,

alinéa 2 des présents statuts ;

5° les exclusions de membres dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 7, alinéa 1 des

" =1 présents statuts ;

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Art. 13. Les règles légales particulières pour modifier les statuts et dissoudre l'association sont

respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

" =1 modifications sont explicitement indiquées dans fa convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les

2° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des

e

CI) buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à fa majorité des quatre cinquièmes te

et des voix des membres présents ou représentés.

:r. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué

P: une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

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niembrà présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucurie décision de dissolution ne peut être adoptée qu'a la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Art, 14_11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant de I'ler semestre de l'année civile qui suit la fin l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15.Les membres effectifs sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou un mail signé par son secrétaire ou son président, au nom du Conseil.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs adressée par écrit au Président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 ; 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'assemblée générale et il remettra dans ce cas une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 18.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Nivelles sans délai et publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association et des personnes déléguées à la gestion journalière.

Titre 5 - Comité de coordination

Art, 19. Le Comité de Coordination veille à intégrer et coordonner les propositions de programmes et

budgets pour les présenter pour approbation au Conseil d'Administration. Il supervise leur exécution. II coordonne les demandes de subsides et les relations avec les institutions extérieures.

Art, 20.Un comité de coordination est mis en place annuellement, le mois qui suit les élections étudiantes de l'UCL. li est composé de 4 membres au minimum et de 8 membres au maximum dont au minimum un

représentant du site de Woluwe.

Le Comité de coordination est composé de tous les étudiants non- Belges élus conseillers et ceux qui se

sont présentés aux élections étudiantes de l'UCL et qui en expriment le souhait d'endosser une responsabilité. Titre 6- Conseil d'administration

Art.24.L'association est administrée par un conseil de minimum 5 membres nommé par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par cette dernière. Le nombre d'administrateurs doit toujours être

inférieur au nombre de membres effectifs.

« L'Assemblée générale nomme au moins

4 administrateurs qui sont membres du comité de coordination de l'association. Le mode de désignation des

membres de ce comité est explicité dans le règlement d'ordre intérieur et à l'article 20 des présents statuts

1 administrateur membre du personne/ de l'UCL, représentant l'UCL, et proposé par le CA de cette dernière.

Le mandat des étudiants sera d'une durée d'un an renouvelable, les autres administrateurs auront un mandat de trois ans.

Art. 25, Un administrateur est considéré comme démissionnaire au cas où il s'absente sans justification à trois réunions consécutives.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit

au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge,

. Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu dans les

statuts l'assemblée générale procédera à l'élection d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat.

Art. 26 Le conseil d'administration désigne parmi ses administrateurs représentant le comité de

coordination : un Président et éventuellement un Vice-président et un secrétaire, »

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -.Suite

Art 27Ie Conseil peut inviter toute personne dont la présence est souhaitable.

Art. 28.Le conseil se réunit sur convocation du président.

Chaque administrateur peutse faire représenter par un autre administrateur. Pour ce faire, il remettra une

procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Le conseil ne peut statuer :

" que si la majorité de ses administrateurs est présent ou représenté. ,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou

de son remplacent est prépondérante.

Art. 29 Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et Ie secrétaire et inscrites dans un registre spécifique. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur. simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002. Les extraits qui doivent êtres produits et tims les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

ArL30.Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil nomme ou révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du , personnel de l'association.

Il peut constituer un bureau en son sein ; il en définira les missions. Il peut aussi déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à trois administrateurs, dont le présidente du CA, le trésorier et le représentant de rucL

11 fixera las pouvoirs pour une durée déterminée et mettre fin à cette délégation en tout temps. Les trois : délégués pourront signer les documents bancaires.

Art. 31.Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes: habilitées à représenter l'association et des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés dans le mois qui suit aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom " de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 33. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation , spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, dont un étudiant et un non étudiant lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne : en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Art. 34. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Titre 8- Dispositions diverses

Art, 35. Un règlement d'ordre intérieur sera proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale Ce règlement d'ordre intérieur sera approuvé ou modifié par l'assemblée générale statuant à Ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 36 L'exercice social commence Te 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle et les dépose au greffe du tribunal de commerce.. L'assemblée générale désignera une personne chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui faire un rapport.

Art. 37.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs. Elle

déterminera leurs pouvoirs. L'affectation de l'actif net de l'avoir ,

social sera faite en faveur d'un fonds d'aide aux étudiants internationaux.

; Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois régissant les associations sans buts lucratifs.

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Réservé .

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 476.146.571

Dénomination

(en entier) : Coordination Générale des Étudiants Étrangers de I'UCL

(en abrégé) : CGEE Gc~

Forme juridique : asbl

Signe : Ruelle Dédale, 9 9348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Nouvelle composition du CA en date du 14 mai 2012

Luisa Tovar Cortes ( Coordinatrice Génerale)

Hervé Harmia#o Ngatchl ( Coordinateur Adjoint à Woluwé)

loana Petcu ( Coordinatrice adjoint à Louvain la neuve)

Mamoudou Hassoumi

Samba Kalte Madelaine

Mamodou Ouedraogo

Elie Tchuessa

Florence Vanderstichelen

Invitée

Anne Sophie Namurois

Démisions en date du 14 mai 2012

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Charis Basoko

Sahar Bahmad

Christian Lukenge

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15/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 476.146.571

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Dénomination

(en entier) : Coordination Générale des Etudiants Etrangers de l'UCL

(en abrégé) : CGEE

Forme juridique : asbl

Siège : Ruelle Dédale, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Nouvelle composition du CA en date du 25 mai 2011

Charis Basoko ( Coordinateur Géneral)

Paulin Kanema ( Coordinateur Adjoint à Woluwé)

Sahar Bahmad ( Coordinatrice adjoint à Louvain la neuve)

Christian Lukenge

Osango Mati

Ngumo Yannick

Nkulu Twite Alain

Dungu Prince

Hervé Harmiafo Ngatchi

Elie Tchuessa

Florence Vanderstichelen

Invitée

Anne Sophie Namurois

Démisions en date du 25mai 2011

Moussa Diallo

Pierre Louis Luné roc

Andres Borja

Gracia Musigazi

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Coordonnées
COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGER…

Adresse
RUELLE DEDALE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne