COPY-WAY

Société en commandite simple


Dénomination : COPY-WAY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.742.396

Publication

02/03/2015
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Tervuren 6, 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(p) de l'acte :Constitution

Dénomination: Copy-Way

Forme juridique: Société en commandite simple.

Le 12 février 2015, a dressé les statuts d'une société sous forme d'une SCS qu'il déclare se former comme suit: Thierry De keuleneer, commandité, gérant né à Uccle le 13 aout 1967, domicilié à 1640 Chaussée de, Braine l'Alleud 189 et Madame Pascale Hermans, commanditaire née à Etterbeek le 1 décembre 1966 domiciliée Avenue Minerve 2 à 1410 Waterloo,

Article 1: Formation: il est formé une société en commandite simple qui sera régie par le code des sociétés et les présents statuts.

Article 2: Dénomination: La société est dénommée " Copy-Way ". Dans tout les actes, annonces, factures, publications, lettres et autres documents de la société, la raison sociale de celle-ci devra toujours être, accompagnée de la mention "société en commendite simple" ou en abrégé " scs". Ainsi que l'indication précise. du siège social et du numéro d'enregistrement à la banque carrefour des entreprise,

Article 3: Le siège social est établi Chaussée de Tervuren 6 à 1410 Waterloo, ll pourra être modifié par: simple décision du gérant délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 4: La société a pour objet: tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de, tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la location, la représentation, le courtage, l'importation, l'exportation de tous services, marchandises, biens et produits quelconques. Elle peut faire: notement toutes opérations commerciales diverses dans le domaine de la fournitures de matériels et fournitures de bureau y comprit la reproduction de documents, par quelque procédé que ce soit, conception de publicités sur tout les supports possibles, création de sites internet, opération de publipostage, de corrections, de mise en page de documents, conception graphique. Elle pourra également développer son marché en créant des succursalles tant en Belgique qu'a l'étranger. La société peut de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou toutes autres manières dans toutes affaires ayant ou non un lien connexe au sien.

Article 6: Capital social: le capital social est fixé à 500 euro et représenté par 100 parts de 5 euro chacune. Article 7: Les parts sociales sont souscrites comme suit: 1 part pour Madame Hermans, 99 parts pour Monsieur De Keuleneer.

Article 8: Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par chacun d'eux sont libérées à 100% par un versement en espèces mis à la disposition de la société.

Article 9: Caractère des parts sociales: Les parts sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables, Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social, qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant., Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société.

Articlel0: Cession des parts: al entre vifs, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées qu'avec l'agrément des autres associés et moyennant le respect des formes légales. bl pour cause de décès: en cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera à exister entre les héritiers,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I e -02- 2015

meure

Greffe

*1503305

MOD WORD iii

w i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COiU1MERCE

RéServp

N° d'entreprise ; p S 96/ " Gil , 3 9 6 Dénomination

(en entier) : Copy-Way

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Rêservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de décès d'un associé commandité, la société continuera d'exister, entre les héritiers. Les parts seront - cédées aux héritiers.

Article 11: Gérance: La société est gérée par l'associé commandité qui a tous pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit fa nature ou l'importance des opérations à conditions quelles rentrent dans l'objet social, 11 peut signer tout tes documents jugés utiles pour la société.

Article 12 ; Assemblée générale: "assemblée générale est présidée par le plus agé des commandités. Chaque part donne droit à une voix. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au siège social de l'entreprise ou à toutes autres adresses mentionnée dans la convocation, le ler mars de chaque année à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour suivant.

Article 13: Bilan', L'exercice social commence le ler janvier et se clôture te 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence le 23 févier 2015.

Article 15: Répartition des bénéfices: Les bénéfices sont répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.Le gérant est rémunéré, montant de fa rémunération décidée en assemblée générale.

Article 16: liquidation: En cas de dissolution anticipée, la liquidation se fait par le commandité, le liquidateur dispose des pouvoir étendus.Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est réparti entre associés selon leurs parts respectives.

Fait à waterloo le 12 février 2015.

L'associé commandité Thierry De Keuleneer L'associé commanditaire

Pascale Hermans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COPY-WAY

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne