CORB

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CORB
Dénomination : CORB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.810.515

Publication

11/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307550*

Déposé

09-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542810515

Dénomination (en entier): CORB

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 129

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le

5 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur CORBISIER Olivier, domicilié à Waterloo, rue Saint Germain 129.

2/ Madame LEJUSTE Patricia, domiciliée à Waterloo, rue Saint Germain 129.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CORB".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain, numéro 129.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou étranger,

commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière ainsi que le contrôle de leur gestion ou

de la participation à celles-ci par la prise de tout mandat au seins desdites sociétés ou entreprises;

- tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de

celles-ci dont elle exerce ou contrôle la gestion ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les

actes imposés par la loi eu égard à leur objet social ;

- toutes activités de consultance en matière d administration, organisation, ressources humaines,

informatique, formation, vente, marketing,...

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, la fourniture, la location et le

service après-vente de produits ou services.

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, la fourniture, la location et le

service après-vente de produits ou services pour son propre compte.

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, la fourniture, la location et le

service après-vente de matériel informatique, domotique, téléphonique, électronique, ...

- l organisation de manifestations, la gérance d espaces commerciaux.

- la prestation de conseil auprès des particuliers, notamment dans le domaine des sciences

humaines.

- Commerce de gros d ordinateurs, d équipement informatiques périphériques et logiciels.

- Fabrication de cartes électroniques assemblées.

- Installation de système de télécommunication et installations informatiques.

- Création et exploitation de systèmes électroniques de circulation monétaire.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un

patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses

biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant

de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée..

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et

libérées à concurrence d un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur CORBISIER Olivier: 176 parts sociales;

- Madame LEJUSTE Patricia : 10 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant

est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de

la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur

révocation donne droit à indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en

justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de décembre

à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre

qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le trente juin.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et

finira le 30 juin 2015.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur

proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal

dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts

Volet B - Suite

libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Olivier CORBISIER, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pouvoirs.

La société "CLW Associates", ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 38, représentée par Monsieur LATRAN Georges, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et en vue de faire les formalités auprès de la caisse sociale et en vue de l inscription auprès de la TVA

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE SAINT-GERMAIN 129 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne