CORBAIS, TOUTE UNE HISTOIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CORBAIS, TOUTE UNE HISTOIRE
Dénomination : CORBAIS, TOUTE UNE HISTOIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.035.539

Publication

19/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' o'entreur:sa :

: ASBL "Corbais, toute une histoire"

(en abrégé) :

Poussejurdiç.ia : ASBL

S'.éce: 1435 66 aldij , RUE .bE L'FGLi'SE ó

___'e e.' ''r x^ création et statuts.

s.sc sous:Y:c té

Paul Jadoul, demeurant rue Marcq, 4 à 1435 Corbais, né à Ottignies le 20 mars 1946

Jules Saintenoy, demeurant rue Thomas 10, à 1435 Corbais, né à Corbais le 10 novembre 1936

Yvon Piérard, demeurant rue des Hirondelles, 6 à 1435 Corbais, né à Malèves-Ste.-Marie le 5 aoùt 1942

Jean-Pierre Vandeput, demeurant rue de l'Eglise 8 à 1435 à Corbais, né à Louvain le 26 mai 1933

Léon Huyghe, rue Chèvequeue 51 à 1457 à Walhain, né à Anderlecht le 9 avril 1950 André Vanderbist, rue des Hirondelles 10 à 1435 Corbais, né à Corbais le 3 mai 1930. Jacques Vanderbist, rue des Hirondelles 12 à 1435 Corbais, né à Corbais 8 mai 1941. Michel Cherpion, rue du Warichet 19 à 1435 Corbais, né à Chaumont-Gistoux ie 29 juillet 1934. Albert Doyen, chemin Saint-Pierre 3 à 1435 Corbais, né à Nil-Saint-Vincent le 29 janvier 1940. Albert Fabry, rue de l'Eglise 6 à 1435 CORSAIS, né à Uccle ie 12 mars 1963.

ont décidé de créer une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 02 mai 2002 ( M.B. 11.12.2002). et dont les statuts sont les suivants:

Art. 1 Dénomination: l'ASBL prend pour dénomination "ASBL, Corbais, toute une histoire".

Art. 2 Siège social et durée. Le siège social de l'Association est établi à 1435 Corbais, rue de l'Eglise 8, et dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré en tout endroit de Belgiqque par simple décision de l'Assemblée Générale. Toute modification du siège social devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la décision de l'Assemblée Générale. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 3 Objet. L'Association a pour objet la valorisation et la promotion du patrimoine culturel et historique du village par tout moyen de communication écrit et audiovisuel. L'Association est autorisée à user de tous les moyens légaux en vue de promouvoir son but et ce dans le sens le plus large du ternie. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Riom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4 Membres. Tous les membres ont un droit de vote identique. Chaque nouvelle candidature sera évaluée par le Conseil d'Administration pour devenir membre sur base des critères suivants:

- la compatibilité des activités du candidat avec les activités de l'Association.

- l'apport réel de chaque candidat dans la réalisation de l'objet social. Les candidatures acceptées par le Conseil d'Administration seront ensuite soumises à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. Chaque membre s'engage à participer activement au programme fixé par l'Assemblée Générale et à apporter à l'Association tout le concours nécessaire à l'accomplissement de son objet.

Art. 5 Cotisations et contributions. En vue d'assurer son bon fonctionnement, l'Association dès sa

constitution et ensuite à la fin de chaque année civile, exigera de chacun de ses membres le règlement d'une

cotisation forfaitaire de 25 euros. Chaque membre qui ne sera pas en règle de paiement de cotisation et de

contribution sera réputé démissionnaire avec effet immédiat. Outre les cotisations de membres, les moyens

financiers de l'Association peuvent se composer de:

- revenus et rentrées provenant des activités de l'Association,

- dons, legs et héritages,

- avances de tiers pour court et moyen terme,

- toute autre rentrée légale.

Art. 6 Démission et exclusion. Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment, en adressant sa démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la Poste, moyennant un préavis d'un mois. Cette démission sera entérinée dès l'Assemblée Générale suivante. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre un membre qui manque gravement aux statuts de l'Association dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale sur son exclusion. L'exclusion du membre est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale de l'Association. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'Assemblée Générale qui devra statuer à la majorité des votes présents ou représentés.

Art. 7 Effet de la démission et de l'exclusion. Les membres démissionnaires ou révoqués ainsi que leurs héritiers ou leurs ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement ni des cotisations ni des contributions déjà versées.

Art. 8 Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres en règle de cotisations et de contributions. Elle est l'organe principal de l'Association. Elle est présidée par un Président élu à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés. A défaut de recueillir ce quorum requis, l'Assemblée est présidée par le membre le plus âgé et dont l'ancienneté est la plus longue. Le Président désigne un secrétaire pour l' Assemblée parmi les membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs explicites suivants:

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration

- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budjet des dépenses d'ensemble pour l'exercice suivant,

- l'accord à donner au Conseil d'Administration pour qu'il puisse déléguer certaines missions à des tiers.

- la prise des décisions quant à l'affectation des avoirs en cas de liquidation,

- l'exclusion de membres,

- la décision de sujets qui légalement et statuairement ne sont pas des compétences du Conseil

d'Administration,

- la décharge à octroyer aux Administrateurs.

Les membres se réunissent au moins une fois par an dans le courant du premier semestre et sont convoqués par le Conseil d'Administration au moyen d'une lettre qui stipule l'endroit, l'heure et l'ordre du jour. Cette convocation doit être adressée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale, sauf en cas d'urgence. A tout moment l'Association peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins trois membres. L'Assemblée Générale ne peut prendre des décisions sur des points ne faisant pas partie de l'ordre du jour sauf si deux tiers des voix présentes ou représentées en acceptent l'urgence.

Chaque proposition signée par un minimum de deux membres sera soumise à l'ordre du jour à condition qu'elle soit transmise au Conseil d'Administration par écrit au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Art. 9 Vote. Chaque membre bénificie d'une voix et a le droit de se faire représenter par un membre. Seuls les membres en règle de payement de cotisation et de contribution peuvent voter valablement. Les décisions relatives aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre ou à la dissolution volontaire de l'Association ne peuvent être prises que sous les conditions particulières de la présence de la majorité des membres et selon les termes des articles 8, 12 et 20 de la Loi du 18 avril 2002. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante ou, en cas d'absence de celui-ci, la voix du plus âgé et plus ancien administrateur qui le remplace. L'Assemblée peut valablement statuer si un minimum de 50% des membres sont présents ou représentés.

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MDD 2.2

Art. 10 Procès-verbaux. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux de l'Association, signé par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance sans déplacement dudit registre.

Art. 11 Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration qui est nommé par l'Assemblée Générale est constitué d'au moins trois membres, tenant compte que le nombre d'Administrateurs sera toujours inférieur au nombre total des membres. Les Administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. Leur mandat est renouvelable et est exercé à titre gratuit. Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le Conseil d'Administration peut décider valablement, moyennant l'obtention de l'accord des membres du Consel d'Administration, par écrit, par téléfax ou émail, et aucun membre du Conseil d'Administration ne peut s'opposer à cette forme de prise de décision. La délibération sera consignée dans le rapport de la réunion suivante et mentionnera les décisions écrites. Le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre via une invitation écrite adressée par le Président.

Art. 12 Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de

l'objet social de l'Association sous la seule réserve des pouvoirs accordés par la Loi ou les présents statuts.

Il a tous les pouvoirs pour remplir tous les actes de gestion, de conservation ou de disposition relatives à

l'Association et qui sont nécessaires à atteindre son objet social. Il peut notamment et sans que cette liste soit

limitative ni contradictoire à d'autres pouvoirs réglés par la Loi et les statuts:

- mettre en Suvre toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale des membres;

- négocier, conclure et rompre tout contrat

- contacter des emprunts

- accepter tout héritage

- accepter tout subside, don et transfert,

- déléguer tout pouvour à des mandataires de son choix.

Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du

Conseil d'Administration.

Art. 13 Administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'Association à un Administrateur Délégué dont il définit les attributions. Le Conseil d'Administration peut confier céder ou transférer des pouvoirs particuliers à tout membre de l'Association. La personne chargée de l'administration journalière de l'Association remplira toutes les formalités légales et sera personnellement responsable de toutes les conséquences dues à un manquement dans ses obligations légales et statutaires.

Par manque de définition légale du terme "administration journalière", il est entendu tout traitement des affaires courantes du bon fonctionnement de l'Association et qui, à cause de sa faible importance ou de son caractère urgent, n'exige pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Art. 14 Représentation. L'Association sera en tout temps valablement représentée vis-à-vis de tiers par la signature conjointe de deux Administrateurs dont celle du Président. Cette procédure est également d'application pour tout paiement ou retrait d'argent qui devrait avoir lieu au nom de l'Association. La nomination et la démission des fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnnes mandatées seront actées dans le registre de l'Association et déposées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces mentionneront les pouvoirs des personnes concernées.

Art. 15 Année Comptable. L'exercice social de l'Association coïncide avec l'année civile, ainsi l'année comptable débutera le 1 janvier et se terminera le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre 2012. La comptabilité sera tenue conformément à l'article 17 de la Loi sur les Associations sans but lucratif et les arrêtés d'exécution qui en sont d'application. Chaque année, le 31 décembre, seront établis les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année à venir. Ceux-ci seront présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art. 16 Dissolution. L'Assemblée Générale se réunira pour analyser la proposition de dissolution soit sur proposition du Conseil d'administration, soit à la demande d'au moins trois membres pouvant valablement siéger. L'Assemblée Générale peut seule prendre la décision de la dissolution de l'Association à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision elle-même ne peut être prise qu' à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. De plus, si la décision de la dissolution de l'Association est prise, elle devra toujours mentionner "Association en dissolution en vertu de l'article 23 de la Loi" et ce jusqu'à la clôture définitive de la liquidation. En cas de dissolution volontaire par l'Assemblée Générale, celle-ci désignera un liquidateur et en déterminera sa mission. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale décidera de l'affectation du patrimoine de l'Association.

Toute décision au sujet de la dissoluition, des conditions de la liquidation, de la nomination des liquidateurs et de la fin de leur mandat, de la clôture de la liquidation et de l'affectation de l'actif feront l'objet d'un dépôt au

, Réserv,é

au .

'Moniteur belge

Volet 18 - Suite

Greffe et d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux stipulations de la loi des ASBL.

Art. 17 Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale tenue le même jour que la

"Corbais, toute une histoire", a nommé les mandataires suivants:

Sont nommés Administrateurs:

- Jacques Vanderbist qui assurera la fonction de Président du Conseil d'Administration,

- Jean-Pierre Vandeput qui assurera la fonction de secrétaire,

- Léon Huyghe qui assurera la fonction de secrétaire-adjoint,

- Yvon Piérard qui assurera la fonction de trésorier

Moo 2.2

des articles 23 et 26

fondation de ('ASBL

Est nomme comme Administrateur délégué: Léon Huyghe.

Fait à Corbais le 23 septembre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

iiientionner sur la dernière page du Volet B : A:a 7sc o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORBAIS, TOUTE UNE HISTOIRE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 8 1435 CORBAIS

Code postal : 1435
Localité : Corbais
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne