CORNELIS ALAIN

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



rg181JNAL DE COMMERCE1

1.22=07- 2015 ~f` Greffe



N° d'entreprise : 0436.825.246

Dénomination

(en entier) : CORNELIS ALAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Villefranche 65, 1380 Lasne, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise en liquidation - Cloture de la liquidation

Il résulte d'un acte reçu en date du 29 juin 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution: Rapports conformément à l'article 181 du Code des sociétés:

Rapport du gérant

A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture à l'assemblée du rapport justificatif du

gérant dressé conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Etat résumant la situation active et passive de la société:

L'état résumant la situation active et passive a été arrêté le 30 avril 2015.

A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture à l'assemblée de cet état.

Rapport du Réviseur d'Entreprises:

A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture à l'assemblée du rapport du Réviseur la société civile sous forme de SPRL représentée par Monsieur Marc Gilson réviseur d'entreprises sur cet état indiquant la situation de la société, désigné par le gérant et dressé conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Le rapport conclut en ces termes:

« Dans ie cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de ia SPRL « CORNELIS ALAIN » a établi une situation arrêtée au 30 avril 2015 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 76.615,75 E et un actif net 76.615,75 E.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions des associés soient réalisées avec succès par les associés, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Pour la SCivPRL «DGST & Partners»,

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises.»

Deuxième résolution: Dissolution anticipée et mise en liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet'- Suite

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce'

jour. L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société. Etant donné que la société n'a pas de passif

et que tous les associés sont présents ou représentés, il a été décidé de ne pas nommer un liquidateur.

La dissolution met fin au mandat des gérants en fonction.

Il n'y a pas de droits ni d'obligations à mentionner.

La reprise de l'actif restant se fera par les associés.

Troisième résolution: Article 185 du Code des SociétésSuite à la décision de ne pas nommer un liquidateur il ce conformément à l'article 185 du Code des Sociétés.

Le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 187 desdites lois sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise ; peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre d'inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Le liquidateur peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Quatrième résolution; Décharge provisoire au gérantL'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice des mandats pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître comme pouvant être mis à sa charge.

Cinquième résolution: Renonciation à l'article 194 du Code des Sociétés

Il est attesté que :

* tous les associés sont présents ou représentés

* la société ne possède plus aucun actif;

* elle n'a pas de créancier;

* elle n'a pas de dettes fiscales.

li a été renoncé par les associés au délai prévu à l'article 194 du Code des Sociétés, se déclarant

suffisamment informé sur le remploi des valeurs sociales, des comptes et pièces de la société. Il déclare avoir

eu toute possibilité d'investigation,

Tous les comptes et pièces à l'appui sont déposés au bureau.

En conséquence, il est proposé de clôture immédiatement la liquidation.

Sixième résolution:

L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer un commissaire

Septième résolution: Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister. L'assemblée décide que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant une période de cinq années au siège de la société.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

a été C

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o

e

. 4.

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