COSY-IN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COSY-IN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.073.754

Publication

20/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/08/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 15.07.2013 13307-0332-015
28/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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1 3 -C2- 2,13

NIVELLES

I i II







*13035018*

N° d'entreprise : 0839.073.754

Dénomination

(en entier) : COSY-IN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : CHAUSSE DE LOUVAIN, 498 à 1300 WAVRE

Oblet de l'acte : DEMISSION GERANT - CESSION PARTS

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 13/02/2013 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour :

-la démission de plein gré de Monsieur André Yannick (numéro national 840113 201 16) de son poste de; gérant de la SPLR COSY-IN, et ce à la date du 31 12 2012;

-la démission de plein gré de la SCS PBR ANDRE, Numéro d'entreprise 0826,295.884, avec comme; ' représentant permanent Monsieur André Yannick, de son poste de gérante de la SPLR COSY-IN, et ce à fa: date du 31122012;

-le transfert de la totalité des parts appartenant à Monsieur André vers Mr Pauwels ; Monsieur Pauwels: détenant dès lors 100% des parts sociales ;

La séance est ouverte à 11h30 sous la présidence de Monsieur Pauwels Jean-Français, La liste des présences est annexée au présent procès verbal.

L'assemblée approuve les points prévus à l'ordre du jour,

L'assemblée accepte la démission de la SCS PBR ANDRE de son poste de gérante, et la démission de

Monsieur Yannick André de son poste de gérant, avec effet immédiat.

L'assemblée acte la cession des parts sociales détenues par Monsieur Yannick André à Monsieur Jean-

François Pauwels, aux termes d'une convention sous seing privé.

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 13/02/2013 est valablement, constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour

-la démission de plein gré de Monsieur André Yannick de son poste de gérant de la SPLR COSY-IN, et ce à; la date du 31 12 2012 ;

-la démission de plein gré de la SCS PBR ANDRE, Numéro d'entreprise 0826.295.884, avec comme. représentant permanent Monsieur André Yannick, de son poste de gérante de la SPLR COSY-IN, et ce à la; date du 31 12 2012 ;

-le transfert de la totalité des parts appartenant à Monsieur André vers Mr Pauwels ; Monsieur Pauwels; détenant dès lors 100% des parts sociales ;

La séance est levée à 12h.

Fait à Wavre, le 13/02/2013

Pauwels Jean-François Yannick André

Gérant Gérant démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012
ÿþMotl 2.5

1:

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

I 111(11111)111111 1/JIJ 111)1/1111 1)/11 111111111 III!

*12129663"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0839.073.754

Dénomination

(en entier) : COSY-IN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : CHAUSSE DE LOUVAIN, 498 à 1300 WAVRE

Objet de l'acte : NOMINATIONS GERANTS

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 02 Juillet 2012 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour :

-la nomination de la SPRL AMENAGEMENTS TRAVAUX INTERIEURS, Numéro d'entreprise 0896,427.676 avec comme représentant permanent Monsieur Pauwels Jean-François, comme gérante de la SPLR COSY-1N ;

-la nomination de la SCS PBR ANDRE, Numéro d'entreprise 0826.295.884, avec comme représentant: permanent Monsieur André Yannick, comme gérante de la SPLR COSY-IN ;

La séance est ouverte à 11h30 sous la présidence de Monsieur Pauwels Jean-François. La liste des présences est annexée au présent procès verbal.

L'assemblée approuve les points prévus à l'ordre du jour

-la nomination de la SPRL AMENAGEMENTS TRAVAUX INTERIEURS, Numéro d'entreprise 0896.427.676, avec comme représentant permanent Monsieur Pauwels Jean-François, comme gérante de la SPLR COSY-IN ;

-la nomination de la SCS PBR ANDRE, Numéro d'entreprise 0826.295.884, avec comme représentant permanent Monsieur André Yannick, comme gérante de la SPLR COSY-IN ;

La séance est levée à 12h.

Fait à Wavre, le 02 Juillet 2012

Pauwels Jean-François,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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~

12 JUIL 2012

NIVELLES

Greffe

08/09/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305326*

Déposé

06-09-2011

Greffe

N° d entreprise :

Dénomination

0839073754

(en entier) :COSY-IN

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1300 Wavre, Chaussée de Louvain 498

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le cinq septembre deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «COSY-IN», au capital de trente mille euros (30.000 EUR),

divisé en 300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/300e de l avoir

social..

Associés

1) Monsieur ANDRÉ Yannick Eric Annick, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée 48

boîte 14.

3) Monsieur PAUWELS Jean Joël, domicilié à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert), Rue de Libersart(TSL)

104.

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée COSY-IN

Siège social

Chaussée de Louvain 498 - 1300 Wavre

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

" la fabrication, la conception, l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros et au détail, le placement et l assemblage, de tout élément de menuiserie, d ébénisterie, de cuisine équipée et de manière générale de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l activité de cuisiniste;

" la fabrication, la conception, l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros et au détail, le placement, de tous accessoires s y rapportant, en matière d électroménager, de carrelage, pierre, sans que cette énumération soit limitative;

" la fabrication, la conception, l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros et au détail, le placement, de meubles de salle de bain, de placards et de meubles en général, spécialement mais non exclusivement en bois ;

" en matière d électricité : les travaux d installation électrique, l installation de câbles et appareils électriques, de systèmes d alimentation de secours, etc... ;

" en tous ces domaines, la possibilité de recourir à la sous-traitance.

Elle peut également avoir comme activité, toute activité de rapportant à l architecture d intérieur, la décoration, l installation de mobilier, l aménagement d intérieur dans le sens le plus large, en ce compris le design.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR), divisé en 300 parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/300e de l avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de BNP Paribas Fortis.

Les comparants déclarent souscrire en espèces les 300 parts à l instant au prix de 100 euros (100 EUR)

chacune, soit pour 30.000 euro, comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

¢' par Monsieur PAUWELS Jean François : 150 parts sociales, soit pour 15.000 euros

¢' par Monsieur ANDRE Yannick: 150 parts sociales, soit pour 15.000 euros

ENSEMBLE, 300 parts sociales, soit pour 30.000 euros:

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er du mois de juin de chaque année à 18.00 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

Tous pouvoirs sont conférés à la société FISCAL-TEAM, rue Middelburg 102 à 1170 Bruxelles, représenté par

Monsieur Max FORPIED, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration

de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Volet B - Suite

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.

Ils appellent à ces fonctions Messieurs Jean-François PAUWELS et Yannick ANDRE et qui acceptent. Ils sont

nommés jusqu à révocation et peuvent engager, chacun séparément valablement la société jusqu à un montant

de 20.000 ¬ , par opération.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COSY-IN

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 498 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne