COULEUR PAPIER

Dénomination : COULEUR PAPIER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.937.945

Publication

08/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

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TF.11'11Ur",i. DE

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Greffe

N� d'entreprise :d) % ,c -.

D�nomination

(en entier) : Couleur Papier

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue du Rouge Clo�tre 32, 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s:

1 - Williquet, Vinciane, domicili�e rue du Rouge Clo�tre 32, 1310 La Hulpe, RN 71.12.06-286.42

2 - Martin, Agn�s, domicili�e rue de la Gobie 67, 1360 Orbais RN 68.04.11-074.82

3 - Van Roye, Eric, domicili� rue du Rouge Clo�tre 32, 1310 La Hulpe, RN 73.05.07-495.87

r�unis en assembl�e le 23 mars 2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants:

Statuts

Titre 1 - D�nomination, si�ge social

Article 1, D�nomination. L'association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e dans Ses pr�sents statuts par � l'association �) est d�nomm�e � Couleur Papier u.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mats � association sans but lucratif � ou du sigle �

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue du Rouge Clo�tre 32 � 1310 La Hulpe. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Beige.

Titre 2 - But social, Dur�e

Article 3. L'association prend part � la promotion des m�tiers du livre et du papier et plus g�n�ralement de l'art et de la culture sous toutes ses formes et au sens le plus large, sans aucune limites g�ographiques; ce qui comprend, sans que cette �num�ration soit limitative, la promotion des activit�s suivantes: litt�rature, arts graphiques, arts plastiques, arts num�riques, photographie, infographie, vid�o, th��tre, cin�ma...

L'association prend �galement part � la promotion de l'apprentissage des langues.

En vue de r�aliser ce but, l'association se destine notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, � r�aliser les activit�s suivantes:

- l'organisation de formations et de conf�rences en lien avec le but de l'association pour les professionnels, les

particuliers, les demandeurs d'emploi et les �coles.

- l'organisation de stages et s�minaires;

- la cr�ation d'oeuvres;

- l'�dition, la diffusion, l'enregistrement, la production et !a promotion de toute production artistique et culturelle, sur tous supports;

- l'organisation, la production et la promotion de voyages et d'�v�nements culturels, sportifs et touristiques tels que expositions, spectacles, randonn�es culturelles et �ducatives, rencontres...

- toute activit� qui peut contribuer � la r�alisation de son but social et � la promotion des activit�s qu'elle d�veloppe.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble ou toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger. De m�me elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Titre 3 - Membres

Article 4, L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs ou de membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs fes fondateurs soussign�s ainsi que les personnes dont fa proposition d'admission, soumise par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, est ratifi�e � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision d'admission sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres, par la loi et par les pr�sents statuts. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale qui d�sire apporter son soutien ou participer aux activit�s de l'association ou b�n�ficier de ses services d�s le versement de la cotisations annuelle. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote.

Article 5. Les membres, effectifs ou adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de dispenser certains membres adh�rents de l'obligation de payer une cotisation.

Les litiges relatifs au montant des cotisations sont tranch�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. La dite d�mission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour l'ann�e en cours.

Le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le d�lai imparti par le conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � ia majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif suspendu ne dispose plus du droit de vote pour la dur�e de sa suspension.

L'exclusion ou la suspension d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension d'un membre effectif ou adh�rent dure jusqu'� et s'applique encore lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit celle lors de laquelle la suspension a �t� prononc�e, Si lors de cette Assembl�e G�n�rale aucune d�cision n'est prise, prolongeant la suspension, r�int�grant le membre ou l'excluant, la suspension est lev�e de plein droit au terme de cette Assembl�e G�n�rale.

Article 7. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ses h�ritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter,

Titre 4 - Cotisations

Article 9. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale. fl ne pourra �tre sup�rieur � 2500,00 Euros.

Titre 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 10. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 11. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications des statuts;

- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires;

- le cas �ch�ant, ia nomination de commissaires et la fixation de leur r�mun�rations si une r�mun�ration leur

est attribu�e;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les admissions et exclusions de membres;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 12. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Le conseil d'administration peut d�cider de convoquer les membres adh�rents.

Article 13. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, adress� au moins cinq jours avant l'assembl�e. La convocation reprend l'ordre du jour d�taill�, la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale et communique en annexe aux membres effectifs, et le cas �ch�ant, aux membres adh�rents, les documents utiles � la pr�paration de ladite Assembl�e G�n�rale. Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Article 14. Chaque membre effectif e le droit d'assister � l'assembl�e, li peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. Article 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 16. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 17. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux. Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,

Titre 6 - Administration

Article 18. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Le nombre minimum d'administrateurs est de deux et sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs doivent �tre membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre au Conseil d'Administration, Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'Administration adressera un accustde r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution dat� du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par te Conseil d'Administration jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Au cours de cette Assembl�e G�n�rale, un nouvel administrateur peut �tre �lu pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident. Il peut �galement d�signer un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res fonctions �tant �ventuellement exerc�es par la m�me personne.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 21. Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs. Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par le pr�sident et un administrateur, conserv�s au si�ge de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par ces m�mes personnes.

Article 22.. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celte de l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations financi�res ; il peut retirer de ta poste, de ta douane ou de ta soci�t� de chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non ; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

tArticle 23. Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 24. Le Conseil d'Administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de ta cl�ture de l'exercice,

Article 25. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements, L'administrateur d�l�gu� peut, par d�cision du Conseil d'Administration, assumer �galement les fonctions de secr�taire et de tr�sorier. 11 peut �tre �gaiement le pr�sident de l'association.

Article 26, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par l'article suivant des statuts.

Article 27. La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, d�sign�s par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers. Si deux administrateurs sont d�sign�s pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 28. Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que des personnes habilit�es � repr�senter l'association est exerc� � titre gratuit, Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront expos�s pour les activit�s de l'association.

Article 29. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration, ce mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale qui en d�lib�rera � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant �galement � ta

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 31. L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2004.

Article 32. L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat. Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations similaires, avec une fin d�sint�ress�e, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant tes associations sans but lucratif.

Titre 9 - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera ce 23 mars 2014 ; pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.

Administrateurs:

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour cr�ant l'ASBL �lit en qualit� d'administrateurs:

Vinciane Williquet

Eric Van Roye

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour cr�ant l'ASBL �lit en qualit� d'administrateur d�l�gu�:

Eric Van Roye

M+datitigneaseaddaidati��eEpa�galdWitdeal : Atitreetmo Ndotreetapr;tifi3�9qunotdtilmariealuunaAtrlahbouic#ddappe48aneaoouidsgpesaanees a904pouaeriltidExeAle�eeslde�'�adeQtdtitiap idaaiYildtiaroaU'&iggatiiarae��'�eae�%deeitiess

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�uni imm�diatement, le Conseil d'Administration nomme en qualit� de Pr�sident. Vinciane Williiquet

Secr�taire Agn�s Mart' , tjm~C Tr�sorier: Eric Van RoyeImilorminow."1.1'i 71i,

Fait � La Hutpe en 3 exemplaires le 23 mars 2014.

Coordonnées
COULEUR PAPIER

Adresse
RUE DU ROUGE CLOITRE 32 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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