COULONVAUX CONSEILS & CO, EN ABREGE : C C & C

Dénomination : COULONVAUX CONSEILS & CO, EN ABREGE : C C & C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.891.355

Publication

13/06/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 0 53~ �, 3 3

(en entier) : Coulonvaux Conseils & Co

(en abr�g�) : C C & C

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1331 ROSIERES - RUE DES BERGERES 21

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Frederic CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 mai 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur COULONVAUX Nicolas Sacques Boris, n� � Ixelles, le trente juillet mil neuf cent septante-six, domicili� � 1331 Rixensart (Rosi�res), Rue des Berg�res 21,

2.- Madame de FALLOISE Emilie Soline Elisabeth, n�e � Uccle le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 1331 Rixensart (Rosi�res), Rue des Berg�res 21,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les

> statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Coulonvaux Conseils & Co � en abr�g�

� C C & C � au capital de dix-huit miIIe six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention

de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/1000) de I'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur COULONVAUX Nicolas : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent

quatorze euros (� 18.414,00)

- par Madame de FALLOISE Emilie: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de Belfius Banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 22 mai 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMJNATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � Coulonvaux

Conseils & Co � en abr�g� � C C & C �

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

' Le si�ge social est �tabli � 1331 Rosi�res, Rue des Berg�res, 21

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit � tous tiers,

personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

} mati�re de strat�gie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et de d�veloppement commercial ou encore en mati�re de vente et d'achat d'entreprises, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs, Dans le cadre de son activit�, la soci�t� pourra accorder une assistance technique ou administrative � des tiers sous toutes ses formes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� � �galement pour objet :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

- L'achat, la vente, la cr�ation, le renouvellement, l'am�lioration, la location, la sous-location, la concession et l'exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how

- Toutes op�rations financi�res ou immobili�res au sens le plus large, � l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant � un bien immobilier, qu'il s'agisse

- d'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en

location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers ;

- de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier ;

- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location, donner ou prendre en leasing tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

La soci�t� peut � tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements.

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement,

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100zma) de l'avoir social. Article � : VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU G�RANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge y Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-

huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LI " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou Ies g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre Ies associ�s,

Si les parts ne sont pas toutes Iib�r�es dans une �gale proportion, Ies liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re . sembl�e I �n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015

3. Nomination d'un _�tant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur COULONVAUX Nicolas, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 24 avril 2013.

Volet B - Suite

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6 Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SECUREX, � Wavre, rue Einstein 16 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Frederic CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

A .4

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COULONVAUX CONSEILS & CO, EN ABREGE : C C & C

Adresse
RUE DES BERGERES 21 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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